Bonjour,

Actuellement élèves avocats passionnés par les nouvelles technologies, nous vous écrivons pour vous présenter un nouveau site Internet que nous venons de lancer et que nous pensons susceptible de vous intéresser : Aeon.

Ce site a pour but de partager nos réflexions sur le droit de l’Internet et des nouvelles technologies, à travers notamment des publications d’articles et de commentaires de décisions récentes. Nous éditerons aussi une newsletter techno-juridique hebdomadaire, la Maj (“Mise à jour”) d’Aeon.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse suivante :
https://aeonlaw.eu.

Vous trouverez également ci-dessous une newsletter pilote pour vous donner un aperçu de ce que nous enverrons tous les mardis matin à 9h. Si le format et le contenu vous plaisent, n’hésitez pas à vous abonner en cliquant ici, ainsi qu'à partager ce lien à vos contacts susceptibles d'être intéressés. Nous vous garantissons un seul envoi par semaine, toujours dans le thème !

En espérant que ce projet vous plaira, nous vous souhaitons une excellente journée.

Adrien Aulas, Mathias le Masne de Chermont & Hugo Ruggieri
L’équipe d’Aeon

La Première - Maj du 24/10/17

Les premières suscitent autant de doutes que d’enthousiasmes, et briser la glace est toujours un exercice délicat. Pour cette première Maj, c’est donc un simple pari que nous avons choisi de vous proposer : celui de nous retrouver tous les mardis matin, à 9h, pour retracer ensemble l’actualité du droit et des nouvelles technologies. On y va ?

Cette semaine, on parle principalement de données personnelles, notamment avec de l’actu réglementaire, puisque la CNIL et la Commission Européenne ont été actives : la première a produit un pack de conformité pour véhicules autonomes, la seconde a rendu public le bilan de la première année du Privacy Shield. A une époque où il ne se passe pas une semaine sans que l’on apprenne qu’une nouvelle attaque informatique d’envergure a frappé, on parle aussi évidemment de cybersécurité : le NY Times nous livre un bel article sur la puissance de la Corée du Nord en la matière, tandis qu’on tergiverse encore sur le chiffrement en Europe. On a également un peu de propriété intellectuelle avec un arrêt sur le téléchargement au travail (pas bien) et un étonnant portrait d’un juge américain sachant coder. Enfin, du fait maison avec deux articles signés Aeon, un premier sur le droit à l’oubli et un commentaire d’arrêt en propriété intellectuelle.

Faites la Maj, et à la semaine prochaine !

Voici un aperçu de la Maj. Découvrez-la dans son intégralité en cliquant ici !

Signé Aeon

Le « droit à l’oubli », de Monsieur Gonzales au GDPR

#donnéespersos #privacy #google #j'ai_tout_oublié

Pour ce premier article mis en avant dans la Maj d’Aeon, Adrien nous propose un aperçu tout en comparaison de l’évolution du fameux “droit à l’oubli” : de la jurisprudence Costeja au GDPR, à qui s’applique-t-il ? dans quels cas ? avec quelles limites ? L’occasion de faire le point sur une notion un peu trop fantasmée, à la réalité pourtant bien circonscrite.

Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 6 juillet 2017, 16-17.217 et pourvois joints

 #PI #intermédiairetechnique #blocage #retrait #déréférencement #çabalance

Pour ce premier commentaire de décision, Mathias revient sur l’arrêt rendu en juillet dernier par la Cour de cassation au sujet de la charge des frais des mesures prises à l’encontre des intermédiaires techniques en matière de contrefaçon en ligne.

La sélection de la semaine

 

The World Once Laughed at North Korean Cyberpower. No More.

#cybersécurité #aïeaïeaïe #géopolitique

En ce mois de la cybersécurité, le New York Times nous a gracié d’un excellent article qui retrace l’historique de l’émergence et du développement du cyber-pouvoir Nord-Coréen. Sujet occulté par les essais nucléaires, plus ostentatoires, il semblerait que la Corée du Nord joue une deuxième partie d’échec, peut-être plus menaçante.

Via The New York Times
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Un salarié commet une faute grave en cas de téléchargements illicites et d’avertissement Hadopi

 #PI #droitd'auteur #hadopi #piratage #megauploadc'estàlamaison

Après l’arrêt de Grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Bărbulescu c. Roumanie début septembre, l’actualité est décidément aux nouvelles technologies en droit social ! Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour d’appel de Poitiers a ainsi validé un licenciement pour faute grave fondé sur des faits de téléchargement illicite ayant donné lieu à un avertissement Hadopi adressé à l’employeur. L’occasion également de s’interroger sur la recevabilité d’une preuve issue d’un logiciel de récupération des données, le salarié ayant tenté de supprimer les fichiers téléchargés sur l’ordinateur de l’entreprise…

Via NextINpact
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Le Privacy Shield passe le premier éthylotest juridique

 #donnéespersos #USA #europe #privacyshield #touchepasàmadata #dontdrinkanddata

Avec un an de recul, la Commission Européenne rend son premier bilan tant attendu sur le Privacy Shield. L’occasion pour elle de réaffirmer à la fois la qualité et la valeur de cet accord à ses yeux, et les nombreux progrès pouvant encore être réalisés dans le sens d’une meilleure protection des données des citoyens européens outre-atlantique. Sans grande surprise, l’attention se focalise sur les garanties données vis-à-vis de l’interception de ces données par les agences de renseignement américaines…

Via Zdnet
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A la semaine prochaine, avec style