Il est de bon aloi, lors d’un contrat de prestation informatique, d’encadrer précisément les droits du client quant aux logiciels développés pour son compte ; le négociateur avisé sera à ce titre particulièrement attentif aux situations limites, dans lesquelles la jouissance de ces droits serait mise en péril, du fait soit d’un changement de contrôle[…]
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