Publications



#cepd #cjue #cnil #donnéesperso #g29 #gdpr #rgpd #softlaw

Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ? Derrière cette question au libellé volontairement provocateur, il y a celles, non pas tant de la liberté de conscience ou de la liberté d’expression, que des pouvoirs de la CNIL, de la valeur contraignante de ses avis et recommandations, et enfin de l’opportunité si ce n’est de[…]


#brevets #certificatdutilité #innovation #IP #loipacte #PI #propriétéindustrielle #réforme

Cet article a été publié pour la première fois le 17 juillet 2018 sur le site LesEchos.fr. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE ») présenté le 18 juin dernier par le gouvernement, et actuellement en cours d’examen par une commission spéciale à l’Assemblée Nationale, multiplie les[…]


#constatd'achat #contrefaçon #PI #preuve #procédure

La France est connue pour être l’un des pays où il est le plus difficile de se constituer des preuves en matière de propriété intellectuelle. Là où les us de certaines juridictions veulent qu’il soit possible de rapporter la preuve de la commercialisation d’un article potentiellement contrefaisant en procédant à son achat et en versant[…]


#contrats #donnéesperso #droitàl'image #gdpr #image

Ainsi que nous l’évoquions déjà dans un précédent article, une part importante des mystères et des défis intellectuels que suscite le nouveau règlement général européen sur la protection des données (GDPR) tient non pas tant à l’élucidation de ses propres notions et principes, pour laquelle on pourra en dernière instance s’en remettre à la sagesse[…]


#eprivacy #gdpr #gmail #hébergeur

Vous vous levez un matin, attrapez votre smartphone, déroulez vos notifications, et ouvrez votre boite mail… pour y découvrir un mail d’un de vos proches qui vous alerte : quelqu’un usurpe votre identité ! Non-seulement la personne se fait passer pour vous en utilisant une adresse “nom.prenom@gmail.com” (alors que vous êtes l’heureux propriétaire de “prenom.nom@gmail.com”),[…]


#amendement #donnéesperso #gdpr #informatique&libertés #sénat

Edit au 21.03.18 : L’amendement a été déposé au Sénat par Madame la Sénatrice Marie-Thérèse Bruguière (LR), sous le numéro d’amendement 13. Il a cependant été retiré lors des discussions en séance publique à la suite d’un avis défavorable du rapporteur de la commission des lois Madame la Sénatrice Sophie Joissains, ainsi que du gouvernement[…]


#cyberattaque #cybersécurité #donnéespersos #gdpr #rgpd

Les cyberattaques (ou leur risque) sont une réalité pour toutes les entreprises, TPEs comme grands groupes. Et, dès lors que toutes les entreprises collectent et traitent des données à caractère personnel, ne serait-ce que celles concernant leurs employés, il est évident qu’une quantité importante des atteintes à leurs systèmes d’information constitueront des violations de données[…]


#donnéespersos #droitinternational #gdpr #informatique&libertés #loiapplicable

L’entrée en application du nouveau règlement général sur la protection des données (GDPR) au 25 mai prochain est désormais un fait acquis, à peu près bien connu de tous parmi les concernés : tandis que certaines entreprises et administrations (re)découvrent à cette occasion les fondamentaux de la réglementation des traitements de données à caractère personnel,[…]


#e-commerce #hébergeur #lcen

Au sens technique du terme, l’hébergeur est l’intermédiaire qui met à disposition des serveurs (des ordinateurs connectés à Internet 24h/24 en très haut débit et configurés pour comprendre des langages de programmation web et émettre sur le web) pour le stockage, et éventuellement la diffusion, de contenus. Les abonnés peuvent donc utiliser l’espace qui leur[…]


#amendement #donnéespersos #gdpr #justiceprédictive

En partenariat avec ThinkH+ et Galatea, deux think tanks consacrés à la réflexion sur la régulation et le droit des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle, Aeon a l’honneur de proposer un amendement à la nouvelle loi Informatique & Libertés aux fins d’autoriser et d’encadrer les mécanismes de prise de décision automatisée et assistée, en[…]

Nous n'avons plus de publications supplémentaires à vous montrer !