CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE AEONLAW.EU

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir votre navigation sur l’ensemble des pages du site internet accessible à l’adresse aeonlaw.eu (ci-après « le Site Internet »).

Les Conditions Générales constituent un contrat au sens du droit français entre vous (ci-après « l’Utilisateur ») et l’association AEON CODISLO, association de type loi de 1901 enregistrée auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine sous le numéro RNA W923006503, qui édite et met en ligne le Site Internet (ci-après « l’Association »).

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION

En accédant et en maintenant sa connexion sur toute(s) page(s) du Site Internet, l’Utilisateur est réputé avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales telles qu’en vigueur à la date de cet accès, et les avoir acceptées telles quelles, sans aucune réserve.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter l’ensemble des Conditions Générales en vigueur lors de tout accès, navigation ou utilisation du Site Internet, et ne pourra alléguer d’aucune ignorance ni d’aucun désaccord à l’égard de ces Conditions Générales.

 

ARTICLE 2 : NAVIGATION

L’accès et l’utilisation du Site Internet sont gratuits pour l’Utilisateur.

L’Association s’efforce d’assurer une accessibilité continue du Site Internet et de ses contenus pour l’Utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que l’accès pourra être réduit ou impossible pour des périodes plus ou moins longues, notamment dans des hypothèses de maintenance du Site Internet, de difficultés techniques internes ou extérieures à l’Association ou à ses différents prestataires techniques, ou encore de tout autre événement échappant ou non au contrôle de l’Association, sans que l’Association soit tenue d’en informer l’Utilisateur ni de rétablir l’accès ou la qualité normale de navigation dans un délai spécifique.

 

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, photographies, pistes audio, vidéos, infographies, logiciels ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores et visuels présents sur le Site Internet sont la propriété de l’Association ou de ses membres par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur, ou de tiers ayant valablement autorisé l’Association à les utiliser sur le Site Internet.

De même, l’ensemble des marques et logos présents sur le Site Internet sont la propriété de l’Association ou de ses membres par application des dispositions du même code relatives au droit de marque, ou de tiers ayant valablement autorisé l’Association à les reproduire sur le Site Internet.

Le Site Internet utilise plusieurs logiciels issus du logiciel libre et soumis à des licences d’utilisation spécifiques référencées dans le code de ces logiciels. L’Utilisateur est invité à se référer à ces licences en cas de questionnement sur les modalités d’utilisation de ces technologies. À la date des présentes, les logiciels utilisés comprennent notamment le système de gestion de contenus WordPress et le framework Bootstrap.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur aucun des autres éléments du Site Internet non soumis à des licences d’utilisation spécifiques. Toute reproduction ou utilisation par un quelconque moyen de l’un quelconque de ces autres éléments, sauf autorisation expresse consentie par écrit par l’Association, sera par conséquent susceptible d’exposer son auteur à des poursuites et condamnations judiciaires civiles et pénales.

 

ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITÉ

L’Association attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Pour en savoir plus sur nos engagements à cet égard, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité d'Aeon sous l'onglet correspondant ci-contre.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

L’Association ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect pouvant résulter de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.

La responsabilité de l’Association ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente du Site Internet.

Il est également précisé qu’aucun des membres de l’Association ne dispose de la qualité d’avocat et n’est par conséquent habilité à offrir des services juridiques. Les textes, positions et analyses présentés sur le Site Internet ne constituent donc en aucun cas des recommandations ou conseils juridiques professionnels, et ne sauraient être tenus pour tels par l’Utilisateur. L’Association décline à ce titre toute responsabilité en cas de dommage d’une quelconque nature ou gravité qui découlerait du suivi ou de la mise en œuvre, par l’Utilisateur, des positions et analyses présentés sur le Site Internet, et invite l’Utilisateur à soumettre ses problématiques de nature juridique aux avis d’un professionnel dûment qualifié.

 

ARTICLE 6 : MISE À JOUR

L’Association se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes Conditions Générales à tout moment.

L’Utilisateur est par conséquent invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuels changements.

 

ARTICLE 7 : CORRESPONDANCE

Toute demande ou communication relative aux présentes Conditions Générales, au Site Internet ou à l’activité de l’Association en général est à adresser à l’Association, dont les coordonnées sont indiquées sur la page « Mentions légales » du Site Internet, ou par l’intermédiaire du formulaire de la page « Contact ».

 

(Dernière mise à jour : 22 novembre 2017)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’AEON

 

La présente politique de confidentialité d’Aeon (ci-après la "Politique de Confidentialité") a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de certains services qu’Aeon propose, en ce compris lors de votre navigation sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : aeonlaw.eu (ci-après le "Site Internet").

 

1. Quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées et pour quelles finalités ?

Des données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées à l’occasion de la fourniture de certains services proposés par l’Association.
1.a. Dans le cadre de votre navigation sur le Site Internet
Nous collectons automatiquement les informations suivantes sur chaque visite que l’Utilisateur effectue sur le Site Internet, puisque ces informations sont transmises par défaut par les navigateurs Internet :
  • Le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
  • Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation ;
  • L’adresse IP de l’Utilisateur ;
  • L’heure à laquelle la visite a été effectuée ;
  • Des informations techniques sur le type de terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) ;
  • Le cas échéant, le site internet visité juste avant celui de l’Association.
Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement OVH pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-%20personnelles/. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter le contrat de fourniture d’accès au Site Internet matérialisé par les Conditions Générales d’Utilisation de ce dernier.
1.b. Dans le cadre de l’utilisation du formulaire “Contact”
Lors de l’utilisation du formulaire “Contact”, l’Association collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :
  • Le nom et prénom de l’Utilisateur tel qu’indiqué dans le champ de saisie ;
  • L’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie ; et
  • Le message de l’Utilisateur renseigné dans le champ de saisie libre.
Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir votre message et de pouvoir répondre à l’Utilisateur. Elles seront conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit à l’effacement (GDPR) dans les conditions prévues à l’article 4. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par son clic sur le bouton ”Envoyer” sous le formulaire ”Contact”.
1.b. Dans le cadre de la fonction “Commentaire” du Site Internet
Lors de l’utilisation de la fonction “Commentaire” du Site (par exemple sous les publications), l’Association collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :
  • Le nom et prénom de l’Utilisateur, ou son pseudonyme, tel qu’indiqué dans le champ de saisie ;
  • L’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie ; et
  • Le commentaire de l’Utilisateur renseigné dans le champ de saisie libre.
Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de recevoir votre commentaire et l’afficher sur notre Site. Elles sont conservées pour la durée pendant laquelle le commentaire de l’Utilisateur est affiché sur notre Site et ce jusqu’à ce que l’Utilisateur ou l’Association, à sa discrétion, le supprime. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie.
1.c. Dans le cadre de la newsletter (la “Maj d’Aeon”)
1.c.i. Lors de l’inscription à la Maj d’Aeon
À l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter de l’Association (la “Maj d’Aeon”), l’Association collecte, via le formulaire d’inscription, les données suivantes :
  • Le nom et prénom de l’Utilisateur ; et
  • L’adresse email de l’Utilisateur.
Ces données à caractère personnel sont collectées et traitées afin de pouvoir envoyer la Maj d’Aeon à l’adresse email indiquée par l’Utilisateur. Elles sont conservées pour la durée de l’inscription de l’Utilisateur à la Maj d’Aeon, à savoir jusqu’à ce que l’Utilisateur choisisse de se désinscrire de la Maj d’Aeon, ou signifie à l’Association, par tout autre moyen, qu’il souhaite ne plus continuer à la recevoir. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter le contrat de fourniture de la Maj d’Aeon sur demande de l’Utilisateur, matérialisé dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet.
1.c.ii. Lors de l’envoi et de la consultation de la Maj d’Aeon
Par la suite, lors de l’envoi par l’Association, et de la consultation par l’Utilisateur de la Maj d’Aeon sur sa boîte de réception d’emails, des données sont collectées concernant :
  • L’adresse IP de l’Utilisateur ;
  • Le pays de localisation du terminal de l’Utilisateur ;
  • Le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur ; et
  • L’ouverture et la lecture de la Maj d’Aeon par l’Utilisateur (telles que par exemple l’ouverture du mail contenant la Maj d’Aeon, ou encore le clic sur un lien particulier contenu dans la Maj d’Aeon)
Ces données peuvent être visualisées par l’Association à des fins de mesure d’audience de la Maj d’Aeon et d’amélioration de sa structure et de son contenu. L’Utilisateur est informé du fait que l’Association utilise pour ce faire l’outil Mailchimp, service édité par la société The Rocket Science Group LLC (ci-après “MailChimp”). Les données précitées sont conservées au maximum pour la durée précisée dans la politique de confidentialité de MailChimp, ou pour une durée plus courte si l’Utilisateur exerce son droit à l’effacement (GDPR) dans les conditions prévues à l’article 4. L'Utilisateur est également informé et accepte que MailChimp est susceptible de traiter ces données à caractère personnel pour des finalités autres que la fourniture des services à l'Association, étant précisé que l’Association n’a aucun contrôle sur, et partant ne saurait avoir aucune responsabilité, quant à ces autres finalités. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé lors de son inscription à la Maj d’Aeon sur le Site Internet.

 

2. Vos données à caractère personnel sont elles susceptibles d’être transférées à l’étranger ou à des tiers ?

L’Association collecte, visualise et utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement pour ses propres besoins et ne les transmet à aucun tiers ou à l’étranger, à la seule exception des données collectées dans le cadre de la Maj d’Aeon conformément à l’article 1.c ci-avant, qui sont transférées à son partenaire mentionné à ce même article, MailChimp. MailChimp est une société incorporée aux Etats-Unis et les données à caractère personnel de l’Utilisateur identifiées à l’article 1.c. lui sont transférées pour les besoins de l’envoi des numéros de la Maj d’Aeon. L’Utilisateur est informé du fait que MailChimp a adhéré aux principes du Privacy Shield, conformément aux exigences de la réglementation de l’Union Européenne régissant la protection des données à caractère personnel. MailChimp est également susceptible, dans le respect de ces principes et de ces exigences, de transférer ces données à caractère personnel à des tiers sous-traitants dans le cadre de la poursuite des finalités précisées au même article 1.c. Pour plus de précision sur ces aspects, l’Utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité de MailChimp.  

 

3. L’Association a-t-elle recours à des cookies ou autres traceurs ?

L’Association utilise l’outil proposé par MailChimp permettant de détecter l’ouverture des emails contenant la Maj d’Aeon dans la boîte de réception de l’Utilisateur. Cet outil mobilise des cookies ou des mécanismes assimilables aux cookies, auquel l’Utilisateur consent en s’inscrivant à la Maj d’Aeon.

 

4. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

4.a. Droit d’accès
L’Utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par l’Association. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, l’Association fournira à l’Utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :
  • Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
  • Les finalités de leur traitement ;
  • Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
  • La durée de conservation des données à caractère personnel; et
  • Des informations concernant les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.
4.b. Droit à la portabilité
Pour ceux, parmi les traitements précédents, ayant pour base légale le consentement de l’Utilisateur ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, l’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’Utilisateur à l’Association (à l’exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données par l’Association et/ou son sous-traitant MailChimp) et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine. Contrairement au droit d’accès, le droit à la portabilité des données à caractère personnel n’impose pas que le fichier transmis à l’Utilisateur et contenant ses données à caractère personnel soit lisible par l’homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que ses données à caractère personnel sans autre information quelle qu’elle soit. Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’Utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’Utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.
4.c. Droit de rectification
L’Utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
4.d. Droit à l’effacement
L’Utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées (i) si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées (ii) si l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, (iii) l’Utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant du présent article, (iv) le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est illégal, (v) les données à caractère personnel de l’Utilisateur doivent être supprimées pour que l’Association se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou (vi) si l’Utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure (vi) et sous réserve que l’Utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’Utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de l’Association.
4.e. Droit d’opposition
Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’Utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de l’Association. L’Utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.
4.f. Droit à la limitation du traitement
L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel (i) dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à l’Association pour la vérifier, (ii) si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’Utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières, (iii) si l’Utilisateur souhaite que l’Association conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) si l’Utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle l’Association vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.
4.g. Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort
L’Utilisateur peut indiquer à l’Association des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.
4.h. Droit au retrait du consentement
Pour tous les traitements, parmi ceux précédents, ayant pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Association.

 

5. Qui contacter en cas de question ou de litige relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles ?

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait une quelconque question relative à la présente Politique de Confidentialité ou souhaiterait exercer l’un quelconque de ses droits précités, l’Utilisateur est invité à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aeonlaw.eu. Dans le cas où il souhaiterait exercer l'un ou plusieurs de ses droits, l’Utilisateur devra obligatoirement joindre une copie de sa pièce d’identité à son courrier électronique. En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutirait pas à une résolution amiable, l’Utilisateur dispose toujours de la faculté de se rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site internet est accessible en cliquant ici).  

 

(Dernière mise à jour : 30 septembre 2018)