Mathias le Masne de Chermont

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Mathias est actuellement avocat au sein du cabinet EDV Avocat. Il a fait ses études à l’Ecole de droit de Sciences Po Paris et y a obtenu un master de droit de l’innovation. Il est également titulaire d’une licence de philosophie de l’université Paris IV La Sorbonne, discipline qui continue d’irriguer et de structurer ses réflexions, y compris dans sa pratique juridique quotidienne. Ayant grandi dans un environnement entrepreneurial et vécu quelques années dans la Silicon Valley, il s’efforce toujours d’envisager les modalités pratiques de la mise en oeuvre du droit. Egalement passionné par les nouvelles technologies et l’éthique, Mathias apprécie de traiter les sujets qu’il aborde en gardant une perspective transdisciplinaire et, parfois, de se creuser la tête pour dénicher le détail qui aura son importance.

Publications par Mathias le Masne de Chermont


#élections #europe #gdpr #géopolitique #opinion #tousauxurnes #UE

Dans un monde polarisé entre les Etats-Unis et la Chine, face à des enjeux et des technologies dont la nature et l’envergure imposent des investissements et une réflexion à grande échelle, les pays européens ne peuvent faire l’économie d’une stratégie commune. Il convient de le rappeler à l’approche du scrutin de ce weekend. Le 25[…]


Le consentement a toujours été présent dans le droit unioniste sur la protection des données. Déjà la directive 95/46/CE, l’ancêtre du RGPD, en sa version originelle, érigeait le consentement comme base légale de la licéité d’un traitement de données à caractère personnel. Mais, si le consentement avait une place certaine dans la réglementation, celle-ci n’en[…]


#constatd'achat #contrefaçon #PI #preuve #procédure

La France est connue pour être l’un des pays où il est le plus difficile de se constituer des preuves en matière de propriété intellectuelle. Là où les us de certaines juridictions veulent qu’il soit possible de rapporter la preuve de la commercialisation d’un article potentiellement contrefaisant en procédant à son achat et en versant[…]


#amendement #donnéesperso #gdpr #informatique&libertés #sénat

Edit au 21.03.18 : L’amendement a été déposé au Sénat par Madame la Sénatrice Marie-Thérèse Bruguière (LR), sous le numéro d’amendement 13. Il a cependant été retiré lors des discussions en séance publique à la suite d’un avis défavorable du rapporteur de la commission des lois Madame la Sénatrice Sophie Joissains, ainsi que du gouvernement[…]


#cyberattaque #cybersécurité #donnéespersos #gdpr #rgpd

Les cyberattaques (ou leur risque) sont une réalité pour toutes les entreprises, TPEs comme grands groupes. Et, dès lors que toutes les entreprises collectent et traitent des données à caractère personnel, ne serait-ce que celles concernant leurs employés, il est évident qu’une quantité importante des atteintes à leurs systèmes d’information constitueront des violations de données[…]


#amendement #donnéespersos #gdpr #justiceprédictive

En partenariat avec ThinkH+ et Galatea, deux think tanks consacrés à la réflexion sur la régulation et le droit des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle, Aeon a l’honneur de proposer un amendement à la nouvelle loi Informatique & Libertés aux fins d’autoriser et d’encadrer les mécanismes de prise de décision automatisée et assistée, en[…]


#donnéespersos #gdpr #vieprivée

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pose un certain nombre de principes directeurs devant guider l’approche selon laquelle les responsables de traitements doivent traiter les problématiques de protection des données à caractère personnel auxquelles ils sont confrontés. Parmi ces principes se trouvent le principe de la protection par défaut (privacy by default) et[…]


#blocage #déréférencement #dessinetmodèle #DIP #intermédiairetechnique #lcen #marque #PI #retrait

La vente en ligne de produits contrefaits est toujours d’une grande frustration pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Tel est à la fois l’effet de la mondialisation et de la territorialité des droits de propriété intellectuelle. Mondialisation tout d’abord en ce que les produits contrefaits proviennent très fréquemment de l’étranger et la mise[…]

Peut-on échapper au risque de surveillance par l’administration américaine ?


La surveillance des communications électroniques par le gouvernement des Etats-Unis a pour fondement légal le Foreign Intelligence Surveillance Act tel qu’amendé par le Patriot Act en 2001 à la suite des attaques du 11 septembre, ses modifications ultérieures ainsi que tout dernièrement par le USA Freedom Act de 2015. On retrouve aujourd’hui les dispositions pertinentes[…]

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