La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020 et a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par 60 sénateurs. Aeon avait déjà soulevé des questions relatives aux enjeux soulevés par ce texte dans deux éditos de la Maj[…]
#plateformes
#arbitrage #justice #justicenumérique #plateformes
Cet article est le deuxième de notre série estivale consacrée aux formes de justice privée dans l’univers numérique. Il illustre et anticipe les thématiques qui seront abordées lors du procès fictif “Jugé(e) par une plateforme ? Justice publique et justice privée à l’ère du numérique”, organisé par Aeon et Open Law le 26 novembre prochain[…]
#arbitrage #justice #justicenumérique #plateformes
Cet article est le premier de notre série estivale consacrée aux formes de justice privée dans l’univers numérique. Il illustre et anticipe les thématiques qui seront abordées lors du procès fictif “Jugé(e) par une plateforme ? Justice publique et justice privée à l’ère du numérique”, organisé par Aeon et Open Law le 26 novembre prochain[…]
