En partenariat avec ThinkH+ et Galatea, deux think tanks consacrés à la réflexion sur la régulation et le droit des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle, Aeon a l’honneur de proposer un amendement à la nouvelle loi Informatique & Libertés aux fins d’autoriser et d’encadrer les mécanismes de prise de décision automatisée et assistée, en[…]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pose un certain nombre de principes directeurs devant guider l’approche selon laquelle les responsables de traitements doivent traiter les problématiques de protection des données à caractère personnel auxquelles ils sont confrontés. Parmi ces principes se trouvent le principe de la protection par défaut (privacy by default) et[…]
Le cours du Bitcoin flambe, et avec lui, les regrets de ne pas avoir investi plus tôt (à l’heure de rédaction de cette pensée, 1 BTC = 9698 $). De quoi faire également réfléchir certains politiciens qui souhaiteraient bien bénéficier de cette manne pour financer leurs campagnes. La Commission gouvernementale d’éthique du Kansas vient d’ailleurs[…]
GAFA par-ci, GAFA par-là : on ne peut plus trouver un article traitant de numérique sans tomber sur cet acronyme désignant Google, Apple, Facebook et Amazon. Gageons que vous pourriez même tomber dessus en cherchant, par exemple, un article sur Gaston Lagaffe. Mais cet acronyme a-t-il vraiment un sens ? Évidemment, les GAFA ont un[…]
Il y a presque 20 ans, Lawrence Lessig écrivait la fameuse maxime “Code is law“ et mettait ainsi en avant cet aspect si particulier et si nouveau d’Internet : le réseau est difficile à appréhender par le droit, pour la bonne et simple raison qu’il est issu de choix techniques immuables et que c’est donc[…]
Tout traitement de données personnelles doit être fondé sur une condition de licéité (article 7 de la LIL, article 6 du RGPD). Tout traitement ? Un traitement pourtant universel résiste peut-être encore et toujours à l’envahisseur (le droit de la protection des données personnelles). Or, l’article 13 du GDPR impose au responsable de traitement, au titre[…]
Le RGPD, à l’instar de la Loi informatique et libertés, prévoit une liste limitative de conditions auxquelles un traitement de données personnelles peut être licite. L’article 6 du RGPD, applicable à partir du 25 mai 2018, précise ainsi 6 conditions alternatives, parmi lesquelles la première est le consentement de la personne dont les données sont[…]
