#gdpr



#cepd #cjue #cnil #donnéesperso #g29 #gdpr #rgpd #softlaw

Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ? Derrière cette question au libellé volontairement provocateur, il y a celles, non pas tant de la liberté de conscience ou de la liberté d’expression, que des pouvoirs de la CNIL, de la valeur contraignante de ses avis et recommandations, et enfin de l’opportunité si ce n’est de[…]


#contrats #donnéesperso #droitàl'image #gdpr #image

Ainsi que nous l’évoquions déjà dans un précédent article, une part importante des mystères et des défis intellectuels que suscite le nouveau règlement général européen sur la protection des données (GDPR) tient non pas tant à l’élucidation de ses propres notions et principes, pour laquelle on pourra en dernière instance s’en remettre à la sagesse[…]


#eprivacy #gdpr #gmail #hébergeur

Vous vous levez un matin, attrapez votre smartphone, déroulez vos notifications, et ouvrez votre boite mail… pour y découvrir un mail d’un de vos proches qui vous alerte : quelqu’un usurpe votre identité ! Non-seulement la personne se fait passer pour vous en utilisant une adresse “nom.prenom@gmail.com” (alors que vous êtes l’heureux propriétaire de “prenom.nom@gmail.com”),[…]


#amendement #donnéesperso #gdpr #informatique&libertés #sénat

Edit au 21.03.18 : L’amendement a été déposé au Sénat par Madame la Sénatrice Marie-Thérèse Bruguière (LR), sous le numéro d’amendement 13. Il a cependant été retiré lors des discussions en séance publique à la suite d’un avis défavorable du rapporteur de la commission des lois Madame la Sénatrice Sophie Joissains, ainsi que du gouvernement[…]


#cyberattaque #cybersécurité #donnéespersos #gdpr #rgpd

Les cyberattaques (ou leur risque) sont une réalité pour toutes les entreprises, TPEs comme grands groupes. Et, dès lors que toutes les entreprises collectent et traitent des données à caractère personnel, ne serait-ce que celles concernant leurs employés, il est évident qu’une quantité importante des atteintes à leurs systèmes d’information constitueront des violations de données[…]


#donnéespersos #droitinternational #gdpr #informatique&libertés #loiapplicable

L’entrée en application du nouveau règlement général sur la protection des données (GDPR) au 25 mai prochain est désormais un fait acquis, à peu près bien connu de tous parmi les concernés : tandis que certaines entreprises et administrations (re)découvrent à cette occasion les fondamentaux de la réglementation des traitements de données à caractère personnel,[…]


#amendement #donnéespersos #gdpr #justiceprédictive

En partenariat avec ThinkH+ et Galatea, deux think tanks consacrés à la réflexion sur la régulation et le droit des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle, Aeon a l’honneur de proposer un amendement à la nouvelle loi Informatique & Libertés aux fins d’autoriser et d’encadrer les mécanismes de prise de décision automatisée et assistée, en[…]


#donnéespersos #gdpr #vieprivée

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pose un certain nombre de principes directeurs devant guider l’approche selon laquelle les responsables de traitements doivent traiter les problématiques de protection des données à caractère personnel auxquelles ils sont confrontés. Parmi ces principes se trouvent le principe de la protection par défaut (privacy by default) et[…]


#déréférencement #donnéespersos #droitàl'oubli #gdpr #lcen #responsabilité

Cet article constitue la retranscription et le prolongement d’un cours donné à l’Université Paris I le mardi 5 décembre 2017, dans le cadre de l’enseignement assuré par Maître Ronan Hardouin aux étudiants du Master 2 Droit du Commerce Electronique et de l’Economie Numérique (DC2EN), puis le 7 mars 2017 aux étudiants du Master 2 Propriété[…]


#donnéespersos #g29 #gdpr #IA #machinelearning #profilage

Le 18 octobre dernier, le Groupe de travail de l’article 29 (G29), réunissant l’ensemble des autorités de contrôle des Etats membres de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel, publiait deux nouvelles séries de lignes directrices, dont l’une, attendue avec impatience par bien des acteurs du monde numérique, se penche enfin[…]

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