Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pose un certain nombre de principes directeurs devant guider l’approche selon laquelle les responsables de traitements doivent traiter les problématiques de protection des données à caractère personnel auxquelles ils sont confrontés. Parmi ces principes se trouvent le principe de la protection par défaut (privacy by default) et[…]
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Parmi les nombreuses évolutions suggérées par la proposition de règlement européen “Vie privée et communications électroniques” du 10 janvier 2017 (ou proposition de règlement “e-Privacy“), la reprise des règles relatives à la prospection directe n’a dans un premier temps pas justifié un grand émoi. Et pour cause : sur ce point, l’article 16 de la[…]
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Cet article a été publié pour la première fois le 27 février 2017 sur le site LesEchos.fr. Dans le cadre de sa grande réforme du cadre juridique applicable aux télécoms, la Commission européenne présentait récemment un nouveau texte pour la protection de la vie privée sur les réseaux. Entre protection des utilisateurs et principe[…]
