Cet article est le deuxième d’une série aux titres volontairement polémiques, dans le but évidemment d’attirer votre curiosité de manière tout à fait subtile. Il constitue également le pendant “critique” d’une précédente analyse de Mathias sur la notion de consentement dans les différentes couches de réglementations protectrices de la vie privée, et enfin la transcription[…]
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Parmi les nombreuses évolutions suggérées par la proposition de règlement européen “Vie privée et communications électroniques” du 10 janvier 2017 (ou proposition de règlement “e-Privacy“), la reprise des règles relatives à la prospection directe n’a dans un premier temps pas justifié un grand émoi. Et pour cause : sur ce point, l’article 16 de la[…]
