Cet article constitue le prolongement de notre toute première publication signée Aeon, il y a plus de deux ans (déjà !), intitulée « Le droit à l’oubli, de Monsieur Gonzales au GDPR », et dont le contenu doit aujourd’hui être complété des enseignements de la toute chaude décision C-136/17 de la Cour de justice de l’Union Européenne.[…]
#cnil
#cepd #cjue #cnil #donnéesperso #g29 #gdpr #rgpd #softlaw
Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ? Derrière cette question au libellé volontairement provocateur, il y a celles, non pas tant de la liberté de conscience ou de la liberté d’expression, que des pouvoirs de la CNIL, de la valeur contraignante de ses avis et recommandations, et enfin de l’opportunité si ce n’est de[…]
#cnil #consentement #cookies #donnéespersos #g29 #privacy #publicitéciblée #UE #vieprivée
Parmi les nombreuses évolutions suggérées par la proposition de règlement européen “Vie privée et communications électroniques” du 10 janvier 2017 (ou proposition de règlement “e-Privacy“), la reprise des règles relatives à la prospection directe n’a dans un premier temps pas justifié un grand émoi. Et pour cause : sur ce point, l’article 16 de la[…]
