#déréférencement



#déréférencement #donnéespersos #droitàl'oubli #gdpr #lcen #responsabilité

Cet article constitue la retranscription et le prolongement d’un cours donné à l’Université Paris I le mardi 5 décembre 2017, dans le cadre de l’enseignement assuré par Maître Ronan Hardouin aux étudiants du Master 2 Droit du Commerce Electronique et de l’Economie Numérique (DC2EN), puis le 7 mars 2017 aux étudiants du Master 2 Propriété[…]


#blocage #déréférencement #dessinetmodèle #DIP #intermédiairetechnique #lcen #marque #PI #retrait

La vente en ligne de produits contrefaits est toujours d’une grande frustration pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Tel est à la fois l’effet de la mondialisation et de la territorialité des droits de propriété intellectuelle. Mondialisation tout d’abord en ce que les produits contrefaits proviennent très fréquemment de l’étranger et la mise[…]


#blocage #copyright #déréférencement #droitd'auteur #lcen #PI #retrait

En permettant la mise en ligne, rapide, facile et massive de contenus par tout un chacun, le web des plateformes collaboratives a ouvert la voie, non seulement à un formidable potentiel de liberté d’expression et de création, mais également, force est chaque jour de le constater, à une multiplication non moins remarquable des actes et[…]


#blocage #déréférencement #droitd'auteur #intermédiairetechnique #PI #procédure #retrait

La question de la charge des frais des mesures de blocage et retrait mises en œuvre par les intermédiaires techniques sur injonction judiciaire lorsque leurs services sont utilisés pour transmettre ou stocker du contenu contrefaisant de droits d’auteur a toujours été épineuse. D’un côté, les intermédiaires techniques transpiraient à l’idée de devoir souffrir les surcoûts[…]


#costeja #déréférencement #donnéespersos #gdpr #google #oubli

Le nouveau règlement général sur la protection des données (GDPR), qui sera d’application directe à partir du 25 mai 2018, s’apprête à bouleverser les règles de la data pour un grand nombre d’entreprises et d’organismes publics, en Europe et même ailleurs. Parmi les dispositions nouvelles les plus remarquées, l’article 17 instaure au profit des personnes[…]

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