Adrien Aulas

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Adrien Aulas est avocat au barreau de Paris. Titulaire de deux Masters 2 en Droit de l'innovation (École de Droit de Sciences Po Paris) et en Droit du Commerce Électronique et de l'Économie Numérique (Université Paris I), ses domaines de prédilection s'articulent autour de la protection des données personnelles et de la vie privée sur Internet, ainsi que des questions de propriété intellectuelle et industrielle. Fort de plusieurs expériences en conseil et en contentieux, Adrien aime à croire que le droit peut être accessible à tous, sans jargon ni prétention - à chaque problème une solution. Il vous propose de partager sur Aeon ses quelques réflexions sur l'impact concret, économique et social, de ces réglementations toujours mobiles et passionnantes.

Publications par Adrien Aulas


#amendement #donnéesperso #gdpr #informatique&libertés #sénat

Edit au 21.03.18 : L’amendement a été déposé au Sénat par Madame la Sénatrice Marie-Thérèse Bruguière (LR), sous le numéro d’amendement 13. Il a cependant été retiré lors des discussions en séance publique à la suite d’un avis défavorable du rapporteur de la commission des lois Madame la Sénatrice Sophie Joissains, ainsi que du gouvernement[…]

Sous-traitant établi dans l’Union Européenne, dois-je conclure un contrat avec mes clients qui ne le sont pas ?


EDIT au 27 novembre 2018 : Les lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données, longtemps attendues, ont fini par apporter une réponse à cette Shower Thought. En un mot, cette réponse est oui. On vous laisse apprécier le détail du raisonnement du CEPD dans les dites lignes directrices (non définitives) (pages 10[…]

Déclaration Sociale Nominative : qui est responsable du traitement de données à caractère personnel ?


La Déclaration Sociale Nominative (“DSN”) est un mécanisme introduit par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, grâce auquel l’employeur dispose d’un “guichet unique” pour réaliser ses différentes déclarations sociales. La déclaration, qui contient un grand nombre de données à caractère personnel relatives[…]


#donnéespersos #droitinternational #gdpr #informatique&libertés #loiapplicable

L’entrée en application du nouveau règlement général sur la protection des données (GDPR) au 25 mai prochain est désormais un fait acquis, à peu près bien connu de tous parmi les concernés : tandis que certaines entreprises et administrations (re)découvrent à cette occasion les fondamentaux de la réglementation des traitements de données à caractère personnel,[…]


#amendement #donnéespersos #gdpr #justiceprédictive

En partenariat avec ThinkH+ et Galatea, deux think tanks consacrés à la réflexion sur la régulation et le droit des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle, Aeon a l’honneur de proposer un amendement à la nouvelle loi Informatique & Libertés aux fins d’autoriser et d’encadrer les mécanismes de prise de décision automatisée et assistée, en[…]


#donnéespersos #gdpr #vieprivée

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pose un certain nombre de principes directeurs devant guider l’approche selon laquelle les responsables de traitements doivent traiter les problématiques de protection des données à caractère personnel auxquelles ils sont confrontés. Parmi ces principes se trouvent le principe de la protection par défaut (privacy by default) et[…]

Prises de décision automatisées dans le GDPR : interdiction de principe ou simple droit de la personne concernée ?


S’il est un sujet d’intérêt pour l’économie et l’administration de demain dans le règlement général sur la protection des données (GDPR), c’est sans nul doute la réglementation des prises de décision automatisée (automated decision-making) par son article 21. Nous abordions déjà récemment les aspects liés à l’obligation d’information spécifique en cette matière ; telle était[…]


#déréférencement #donnéespersos #droitàl'oubli #gdpr #lcen #responsabilité

Cet article constitue la retranscription et le prolongement d’un cours donné à l’Université Paris I le mardi 5 décembre 2017, dans le cadre de l’enseignement assuré par Maître Ronan Hardouin aux étudiants du Master 2 Droit du Commerce Electronique et de l’Economie Numérique (DC2EN), puis le 7 mars 2017 aux étudiants du Master 2 Propriété[…]

Le consentement au contrat impliquant un traitement de données personnelles doit-il être un consentement GDPR ?


Parmi les conditions de licéité d’un traitement de données à caractère personnel alternatives au consentement, le nouveau règlement général sur la protection des données (GDPR) prévoit, dans la continuité de l’actuelle loi Informatique & Libertés, qu’un traitement est autorisé si et dans la mesure où il est “nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne[…]

Qu’est-ce que l’Internet Literacy, et pourquoi s’en soucier ?


Le sujet brûlant des fake news, devenu si actuel et problématique qu’il a fini par provoquer une réponse des institutions européennes en la forme d’une consultation publique, possible préalable à une intervention législative, a du moins le mérite d’avoir (re)mis en lumière le constat suivant : Internet, objet multimédia (mais majoritairement textuel), parce qu’il présente[…]

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