Adrien Aulas

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Adrien Aulas est avocat au barreau de Paris. Titulaire de deux Masters 2 en Droit de l'innovation (École de Droit de Sciences Po Paris) et en Droit du Commerce Électronique et de l'Économie Numérique (Université Paris I), ses domaines de prédilection s'articulent autour de la protection des données personnelles et de la vie privée sur Internet, ainsi que des questions de propriété intellectuelle et industrielle. Fort de plusieurs expériences en conseil et en contentieux, Adrien aime à croire que le droit peut être accessible à tous, sans jargon ni prétention - à chaque problème une solution. Il vous propose de partager sur Aeon ses quelques réflexions sur l'impact concret, économique et social, de ces réglementations toujours mobiles et passionnantes.

Publications par Adrien Aulas


#amendement #donnéespersos #gdpr #justiceprédictive

En partenariat avec ThinkH+ et Galatea, deux think tanks consacrés à la réflexion sur la régulation et le droit des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle, Aeon a l’honneur de proposer un amendement à la nouvelle loi Informatique & Libertés aux fins d’autoriser et d’encadrer les mécanismes de prise de décision automatisée et assistée, en[…]


#donnéespersos #gdpr #vieprivée

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pose un certain nombre de principes directeurs devant guider l’approche selon laquelle les responsables de traitements doivent traiter les problématiques de protection des données à caractère personnel auxquelles ils sont confrontés. Parmi ces principes se trouvent le principe de la protection par défaut (privacy by default) et[…]

Prises de décision automatisées dans le GDPR : interdiction de principe ou simple droit de la personne concernée ?


S’il est un sujet d’intérêt pour l’économie et l’administration de demain dans le règlement général sur la protection des données (GDPR), c’est sans nul doute la réglementation des prises de décision automatisée (automated decision-making) par son article 21. Nous abordions déjà récemment les aspects liés à l’obligation d’information spécifique en cette matière ; telle était[…]


#déréférencement #donnéespersos #droitàl'oubli #gdpr #lcen #responsabilité

Cet article constitue la retranscription et le prolongement d’un cours donné à l’Université Paris I le mardi 5 décembre 2017, dans le cadre de l’enseignement assuré par Maître Ronan Hardouin aux étudiants du Master 2 Droit du Commerce Electronique et de l’Economie Numérique (DC2EN), puis le 7 mars 2017 aux étudiants du Master 2 Propriété[…]

Le consentement au contrat impliquant un traitement de données personnelles doit-il être un consentement GDPR ?


Parmi les conditions de licéité d’un traitement de données à caractère personnel alternatives au consentement, le nouveau règlement général sur la protection des données (GDPR) prévoit, dans la continuité de l’actuelle loi Informatique & Libertés, qu’un traitement est autorisé si et dans la mesure où il est “nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne[…]

Qu’est-ce que l’Internet Literacy, et pourquoi s’en soucier ?


Le sujet brûlant des fake news, devenu si actuel et problématique qu’il a fini par provoquer une réponse des institutions européennes en la forme d’une consultation publique, possible préalable à une intervention législative, a du moins le mérite d’avoir (re)mis en lumière le constat suivant : Internet, objet multimédia (mais majoritairement textuel), parce qu’il présente[…]


#donnéespersos #g29 #gdpr #IA #machinelearning #profilage

Le 18 octobre dernier, le Groupe de travail de l’article 29 (G29), réunissant l’ensemble des autorités de contrôle des Etats membres de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel, publiait deux nouvelles séries de lignes directrices, dont l’une, attendue avec impatience par bien des acteurs du monde numérique, se penche enfin[…]

Qu’est-ce que la “responsabilité de plein droit” du e-commerçant ?


L’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que “[le e-commerçant] est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par [lui]-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, [il][…]

“Smart cities” : quel impact du GDPR sur les règles de la commande publique ?


L’exemple édifiant du premier “quartier connecté” commandé à Alphabet, société du groupe Google, par la ville de Toronto, interroge de façon plus générale sur la prise en compte de la réglementation des traitements de données à caractère personnel dans le cadre des marchés publics : les projets de smart cities, même de moindre envergure, mobilisent en[…]


#cession #contrat #droitd'auteur #licence #logiciel #PI

Il est de bon aloi, lors d’un contrat de prestation informatique, d’encadrer précisément les droits du client quant aux logiciels développés pour son compte ; le négociateur avisé sera à ce titre particulièrement attentif aux situations limites, dans lesquelles la jouissance de ces droits serait mise en péril, du fait soit d’un changement de contrôle[…]

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