Mathias le Masne de Chermont

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Mathias est actuellement avocat au sein du cabinet EDV Avocat. Il a fait ses études à l’Ecole de droit de Sciences Po Paris et y a obtenu un master de droit de l’innovation. Il est également titulaire d’une licence de philosophie de l’université Paris IV La Sorbonne, discipline qui continue d’irriguer et de structurer ses réflexions, y compris dans sa pratique juridique quotidienne. Ayant grandi dans un environnement entrepreneurial et vécu quelques années dans la Silicon Valley, il s’efforce toujours d’envisager les modalités pratiques de la mise en oeuvre du droit. Egalement passionné par les nouvelles technologies et l’éthique, Mathias apprécie de traiter les sujets qu’il aborde en gardant une perspective transdisciplinaire et, parfois, de se creuser la tête pour dénicher le détail qui aura son importance.

Publications par Mathias le Masne de Chermont


#applicationmobile #consentement #donnéespersos #gdpr

Pour les entreprises, les applications mobiles constituent des points de contact clefs pour collecter de la donnée personnelle sur leurs utilisateurs. Il est ainsi important que ces applications mobiles soient conformes à la réglementation en la matière pour s’assurer que les données collectées soient réutilisables et valorisables ultérieurement. Le Règlement Général sur la Protection des[…]


#blocage #déréférencement #droitd'auteur #intermédiairetechnique #PI #procédure #retrait

La question de la charge des frais des mesures de blocage et retrait mises en œuvre par les intermédiaires techniques sur injonction judiciaire lorsque leurs services sont utilisés pour transmettre ou stocker du contenu contrefaisant de droits d’auteur a toujours été épineuse. D’un côté, les intermédiaires techniques transpiraient à l’idée de devoir souffrir les surcoûts[…]


#contrat #développement #garantie #IA #Robots

Que ce soit pour fournir du contenu aux utilisateurs dans un but publicitaire, permettre une personnalisation plus granulaire de leur expérience d’achat en ligne ou en boutique, assurer certaines prestations de support client ou simplement renseigner, les entreprises et les marques peuvent être incitées à vouloir s’essayer au chatbot (ou robot conversationnel pour ceux qui[…]

Quelle est l’étendue du champ des données de santé ?


Le considérant 35 du nouveau Règlement sur la Protection des Données Personnelles, où se trouve la description concrète de ce que recouvre la notion de “données concernant la santé”, précise notamment que celle-ci doit englober “toute information concernant, par exemple, […] l’état physiologique ou biomédical” d’une personne concernée. Les termes d’état “physiologique” et “biomédical” rencontrent[…]

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