Mathias le Masne de Chermont

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Mathias est actuellement avocat au sein du cabinet EDV Avocat. Il a fait ses études à l’Ecole de droit de Sciences Po Paris et y a obtenu un master de droit de l’innovation. Il est également titulaire d’une licence de philosophie de l’université Paris IV La Sorbonne, discipline qui continue d’irriguer et de structurer ses réflexions, y compris dans sa pratique juridique quotidienne. Ayant grandi dans un environnement entrepreneurial et vécu quelques années dans la Silicon Valley, il s’efforce toujours d’envisager les modalités pratiques de la mise en oeuvre du droit. Egalement passionné par les nouvelles technologies et l’éthique, Mathias apprécie de traiter les sujets qu’il aborde en gardant une perspective transdisciplinaire et, parfois, de se creuser la tête pour dénicher le détail qui aura son importance.

Publications par Mathias le Masne de Chermont


#blocage #déréférencement #dessinetmodèle #DIP #intermédiairetechnique #lcen #marque #PI #retrait

La vente en ligne de produits contrefaits est toujours d’une grande frustration pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Tel est à la fois l’effet de la mondialisation et de la territorialité des droits de propriété intellectuelle. Mondialisation tout d’abord en ce que les produits contrefaits proviennent très fréquemment de l’étranger et la mise[…]

Peut-on échapper au risque de surveillance par l’administration américaine ?


La surveillance des communications électroniques par le gouvernement des Etats-Unis a pour fondement légal le Foreign Intelligence Surveillance Act tel qu’amendé par le Patriot Act en 2001 à la suite des attaques du 11 septembre, ses modifications ultérieures ainsi que tout dernièrement par le USA Freedom Act de 2015. On retrouve aujourd’hui les dispositions pertinentes[…]

Pourquoi la neutralité du net importera plus qu’on ne le pense ?


Ces deux dernières années, Elon Musk s’est fortement positionné dans la marche vers l’humanité augmentée en annonçant la création de Neuralink, société dont l’objectif affiché est de créer la première interface homme-machine. Par delà toutes les problématiques éthiques qu’une telle technologie est susceptible de susciter, notamment au regard de son accessibilité, l’on peut anticiper que[…]


#applicationmobile #consentement #donnéespersos #gdpr

Pour les entreprises, les applications mobiles constituent des points de contact clefs pour collecter de la donnée personnelle sur leurs utilisateurs. Il est ainsi important que ces applications mobiles soient conformes à la réglementation en la matière pour s’assurer que les données collectées soient réutilisables et valorisables ultérieurement. Le Règlement Général sur la Protection des[…]


#blocage #déréférencement #droitd'auteur #intermédiairetechnique #PI #procédure #retrait

La question de la charge des frais des mesures de blocage et retrait mises en œuvre par les intermédiaires techniques sur injonction judiciaire lorsque leurs services sont utilisés pour transmettre ou stocker du contenu contrefaisant de droits d’auteur a toujours été épineuse. D’un côté, les intermédiaires techniques transpiraient à l’idée de devoir souffrir les surcoûts[…]


#contrat #développement #garantie #IA #Robots

Que ce soit pour fournir du contenu aux utilisateurs dans un but publicitaire, permettre une personnalisation plus granulaire de leur expérience d’achat en ligne ou en boutique, assurer certaines prestations de support client ou simplement renseigner, les entreprises et les marques peuvent être incitées à vouloir s’essayer au chatbot (ou robot conversationnel pour ceux qui[…]

Quelle est l’étendue du champ des données de santé ?


Le considérant 35 du nouveau Règlement sur la Protection des Données Personnelles, où se trouve la description concrète de ce que recouvre la notion de “données concernant la santé”, précise notamment que celle-ci doit englober “toute information concernant, par exemple, […] l’état physiologique ou biomédical” d’une personne concernée. Les termes d’état “physiologique” et “biomédical” rencontrent[…]

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