#lcen



#e-commerce #hébergeur #lcen

Au sens technique du terme, l’hébergeur est l’intermédiaire qui met à disposition des serveurs (des ordinateurs connectés à Internet 24h/24 en très haut débit et configurés pour comprendre des langages de programmation web et émettre sur le web) pour le stockage, et éventuellement la diffusion, de contenus. Les abonnés peuvent donc utiliser l’espace qui leur[…]


#déréférencement #donnéespersos #droitàl'oubli #gdpr #lcen #responsabilité

Cet article constitue la retranscription et le prolongement d’un cours donné à l’Université Paris I le mardi 5 décembre 2017, dans le cadre de l’enseignement assuré par Maître Ronan Hardouin aux étudiants du Master 2 Droit du Commerce Electronique et de l’Economie Numérique (DC2EN), puis le 7 mars 2017 aux étudiants du Master 2 Propriété[…]


#blocage #déréférencement #dessinetmodèle #DIP #intermédiairetechnique #lcen #marque #PI #retrait

La vente en ligne de produits contrefaits est toujours d’une grande frustration pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Tel est à la fois l’effet de la mondialisation et de la territorialité des droits de propriété intellectuelle. Mondialisation tout d’abord en ce que les produits contrefaits proviennent très fréquemment de l’étranger et la mise[…]


#blocage #copyright #déréférencement #droitd'auteur #lcen #PI #retrait

En permettant la mise en ligne, rapide, facile et massive de contenus par tout un chacun, le web des plateformes collaboratives a ouvert la voie, non seulement à un formidable potentiel de liberté d’expression et de création, mais également, force est chaque jour de le constater, à une multiplication non moins remarquable des actes et[…]

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