Shared mobility services (often described as “Mobility-as-a-Service” or “MaaS”) have become a most common part of our daily urban lives, at least in the largest metropoles. Yet they come with a series of challenges and potential inconveniences to be faced by municipalities, ranging from mere logistics (damaged vehicles may hinder road traffic and pollute urban[…]
La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020 et a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par 60 sénateurs. Aeon avait déjà soulevé des questions relatives aux enjeux soulevés par ce texte dans deux éditos de la Maj[…]
Cet article constitue le prolongement de notre toute première publication signée Aeon, il y a plus de deux ans (déjà !), intitulée « Le droit à l’oubli, de Monsieur Gonzales au GDPR », et dont le contenu doit aujourd’hui être complété des enseignements de la toute chaude décision C-136/17 de la Cour de justice de l’Union Européenne.[…]
Cet article est le deuxième de notre série estivale consacrée aux formes de justice privée dans l’univers numérique. Il illustre et anticipe les thématiques qui seront abordées lors du procès fictif “Jugé(e) par une plateforme ? Justice publique et justice privée à l’ère du numérique”, organisé par Aeon et Open Law le 26 novembre prochain[…]
Cet article est le premier de notre série estivale consacrée aux formes de justice privée dans l’univers numérique. Il illustre et anticipe les thématiques qui seront abordées lors du procès fictif “Jugé(e) par une plateforme ? Justice publique et justice privée à l’ère du numérique”, organisé par Aeon et Open Law le 26 novembre prochain[…]
Dans un monde polarisé entre les Etats-Unis et la Chine, face à des enjeux et des technologies dont la nature et l’envergure imposent des investissements et une réflexion à grande échelle, les pays européens ne peuvent faire l’économie d’une stratégie commune. Il convient de le rappeler à l’approche du scrutin de ce weekend. Le 25[…]
Parmi les obligations pas si nouvelles du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) figure celle (article 5.1.e) de la limitation de la durée de conservation des données à caractère personnel. Le règlement n’a pourtant pas fait grand-chose pour faciliter la mise en application concrète de ce principe, qui se heurte encore régulièrement à[…]
Cet article est le deuxième d’une série aux titres volontairement polémiques, dans le but évidemment d’attirer votre curiosité de manière tout à fait subtile. Il constitue également le pendant “critique” d’une précédente analyse de Mathias sur la notion de consentement dans les différentes couches de réglementations protectrices de la vie privée, et enfin la transcription[…]
Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ? Derrière cette question au libellé volontairement provocateur, il y a celles, non pas tant de la liberté de conscience ou de la liberté d’expression, que des pouvoirs de la CNIL, de la valeur contraignante de ses avis et recommandations, et enfin de l’opportunité si ce n’est de[…]
Cet article a été publié pour la première fois le 17 juillet 2018 sur le site LesEchos.fr. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite « loi PACTE ») présenté le 18 juin dernier par le gouvernement, et actuellement en cours d’examen par une commission spéciale à l’Assemblée Nationale, multiplie les[…]
