Mathias le Masne de Chermont

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Mathias est actuellement avocat associé, avec Adrien, au sein du cabinet Lighten. Il a fait ses études à l’Ecole de droit de Sciences Po Paris et y a obtenu un master de droit de l’innovation. Il est également titulaire d’une licence de philosophie de l’université Paris IV La Sorbonne, discipline qui continue d’irriguer et de structurer ses réflexions, y compris dans sa pratique juridique quotidienne. Ayant grandi dans un environnement entrepreneurial et vécu quelques années dans la Silicon Valley, il s’efforce toujours d’envisager les modalités pratiques de la mise en oeuvre du droit. Egalement passionné par les nouvelles technologies et l’éthique, Mathias apprécie de traiter les sujets qu’il aborde en gardant une perspective transdisciplinaire et, parfois, de se creuser la tête pour dénicher le détail qui aura son importance. Vous pouvez le contacter via le site lighten.law.

Publications par Mathias le Masne de Chermont


#haine #hébergeur #plateformes #responsabilitédesplateformes

La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020 et a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par 60 sénateurs. Aeon avait déjà soulevé des questions relatives aux enjeux soulevés par ce texte dans deux éditos de la Maj[…]


#arbitrage #justice #justicenumérique #plateformes

Cet article est le deuxième de notre série estivale consacrée aux formes de justice privée dans l’univers numérique. Il illustre et anticipe les thématiques qui seront abordées lors du procès fictif “Jugé(e) par une plateforme ? Justice publique et justice privée à l’ère du numérique”, organisé par Aeon et Open Law le 26 novembre prochain[…]


#arbitrage #justice #justicenumérique #plateformes

Cet article est le premier de notre série estivale consacrée aux formes de justice privée dans l’univers numérique. Il illustre et anticipe les thématiques qui seront abordées lors du procès fictif “Jugé(e) par une plateforme ? Justice publique et justice privée à l’ère du numérique”, organisé par Aeon et Open Law le 26 novembre prochain[…]


#élections #europe #gdpr #géopolitique #opinion #tousauxurnes #UE

Dans un monde polarisé entre les Etats-Unis et la Chine, face à des enjeux et des technologies dont la nature et l’envergure imposent des investissements et une réflexion à grande échelle, les pays européens ne peuvent faire l’économie d’une stratégie commune. Il convient de le rappeler à l’approche du scrutin de ce weekend. Le 25[…]


Le consentement a toujours été présent dans le droit unioniste sur la protection des données. Déjà la directive 95/46/CE, l’ancêtre du RGPD, en sa version originelle, érigeait le consentement comme base légale de la licéité d’un traitement de données à caractère personnel. Mais, si le consentement avait une place certaine dans la réglementation, celle-ci n’en[…]


#constatd'achat #contrefaçon #PI #preuve #procédure

La France est connue pour être l’un des pays où il est le plus difficile de se constituer des preuves en matière de propriété intellectuelle. Là où les us de certaines juridictions veulent qu’il soit possible de rapporter la preuve de la commercialisation d’un article potentiellement contrefaisant en procédant à son achat et en versant[…]


#amendement #donnéesperso #gdpr #informatique&libertés #sénat

Edit au 21.03.18 : L’amendement a été déposé au Sénat par Madame la Sénatrice Marie-Thérèse Bruguière (LR), sous le numéro d’amendement 13. Il a cependant été retiré lors des discussions en séance publique à la suite d’un avis défavorable du rapporteur de la commission des lois Madame la Sénatrice Sophie Joissains, ainsi que du gouvernement[…]


#cyberattaque #cybersécurité #donnéespersos #gdpr #rgpd

Les cyberattaques (ou leur risque) sont une réalité pour toutes les entreprises, TPEs comme grands groupes. Et, dès lors que toutes les entreprises collectent et traitent des données à caractère personnel, ne serait-ce que celles concernant leurs employés, il est évident qu’une quantité importante des atteintes à leurs systèmes d’information constitueront des violations de données[…]


#amendement #donnéespersos #gdpr #justiceprédictive

En partenariat avec ThinkH+ et Galatea, deux think tanks consacrés à la réflexion sur la régulation et le droit des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle, Aeon a l’honneur de proposer un amendement à la nouvelle loi Informatique & Libertés aux fins d’autoriser et d’encadrer les mécanismes de prise de décision automatisée et assistée, en[…]

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