La vente en ligne de produits contrefaits est toujours d’une grande frustration pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Tel est à la fois l’effet de la mondialisation et de la territorialité des droits de propriété intellectuelle. Mondialisation tout d’abord en ce que les produits contrefaits proviennent très fréquemment de l’étranger et la mise[…]
Publications
#donnéespersos #g29 #gdpr #IA #machinelearning #profilage
Le 18 octobre dernier, le Groupe de travail de l’article 29 (G29), réunissant l’ensemble des autorités de contrôle des Etats membres de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel, publiait deux nouvelles séries de lignes directrices, dont l’une, attendue avec impatience par bien des acteurs du monde numérique, se penche enfin[…]
#démocratie #fakenews #internet #lessig #Régulation #troll
Il y a presque 20 ans, Lawrence Lessig écrivait la fameuse maxime “Code is law“ et mettait ainsi en avant cet aspect si particulier et si nouveau d’Internet : le réseau est difficile à appréhender par le droit, pour la bonne et simple raison qu’il est issu de choix techniques immuables et que c’est donc[…]
#cession #contrat #droitd'auteur #licence #logiciel #PI
Il est de bon aloi, lors d’un contrat de prestation informatique, d’encadrer précisément les droits du client quant aux logiciels développés pour son compte ; le négociateur avisé sera à ce titre particulièrement attentif aux situations limites, dans lesquelles la jouissance de ces droits serait mise en péril, du fait soit d’un changement de contrôle[…]
#applicationmobile #consentement #donnéespersos #gdpr
Pour les entreprises, les applications mobiles constituent des points de contact clefs pour collecter de la donnée personnelle sur leurs utilisateurs. Il est ainsi important que ces applications mobiles soient conformes à la réglementation en la matière pour s’assurer que les données collectées soient réutilisables et valorisables ultérieurement. Le Règlement Général sur la Protection des[…]
#blocage #copyright #déréférencement #droitd'auteur #lcen #PI #retrait
En permettant la mise en ligne, rapide, facile et massive de contenus par tout un chacun, le web des plateformes collaboratives a ouvert la voie, non seulement à un formidable potentiel de liberté d’expression et de création, mais également, force est chaque jour de le constater, à une multiplication non moins remarquable des actes et[…]
#blocage #déréférencement #droitd'auteur #intermédiairetechnique #PI #procédure #retrait
La question de la charge des frais des mesures de blocage et retrait mises en œuvre par les intermédiaires techniques sur injonction judiciaire lorsque leurs services sont utilisés pour transmettre ou stocker du contenu contrefaisant de droits d’auteur a toujours été épineuse. D’un côté, les intermédiaires techniques transpiraient à l’idée de devoir souffrir les surcoûts[…]
#cnil #consentement #cookies #donnéespersos #g29 #privacy #publicitéciblée #UE #vieprivée
Parmi les nombreuses évolutions suggérées par la proposition de règlement européen “Vie privée et communications électroniques” du 10 janvier 2017 (ou proposition de règlement “e-Privacy“), la reprise des règles relatives à la prospection directe n’a dans un premier temps pas justifié un grand émoi. Et pour cause : sur ce point, l’article 16 de la[…]
#contrat #développement #garantie #IA #Robots
Que ce soit pour fournir du contenu aux utilisateurs dans un but publicitaire, permettre une personnalisation plus granulaire de leur expérience d’achat en ligne ou en boutique, assurer certaines prestations de support client ou simplement renseigner, les entreprises et les marques peuvent être incitées à vouloir s’essayer au chatbot (ou robot conversationnel pour ceux qui[…]
#donnéespersos #europe #gdpr #privacy #vieprivée
Cet article a été publié pour la première fois le 27 février 2017 sur le site LesEchos.fr. Dans le cadre de sa grande réforme du cadre juridique applicable aux télécoms, la Commission européenne présentait récemment un nouveau texte pour la protection de la vie privée sur les réseaux. Entre protection des utilisateurs et principe[…]