La capture du fondateur de WikiLeaks Julian Assange par la police britannique met fin à une cavale de plus de 7 ans (2 487 jours) bien particulière : accueilli par l’ambassade de l’Équateur, Julian Assange était protégé par le droit diplomatique, qui garantit l’inviolabilité des missions de représentation officielle. Les raisons de la levée de cette protection restent encore floues – la position officielle est qu’Assange se serait mal comporté, la position officieuse est que l’Equateur soupçonne Wikileaks d’avoir participé à la divulgation d’un scandale national dit des “INA Papers” – mais nous donne une occasion de traiter le sujet de la transparence sous un nouvel angle, celui du lanceur d’alertes.

De la délation au signalement d’une alerte

Le statut du lanceur d’alertes est relativement moderne ; cela se comprend, la tendance vers la transparence de l’administration étant historiquement elle-même plutôt récente. Longtemps, le secret a en effet été considéré comme une garantie nécessaire de l’efficacité et de l’intégrité du travail de l’administration. C’est pendant l’après-guerre que l’on assiste à une inversion de logique, et que le secret est finalement devenu l’exception face au “tryptique de la transparence” (Guy Braibant) que forment la loi informatique et libertés (droit d’accès à ses données personnelles même si traitées par l’administration), la loi CADA (accès aux documents administratifs) et la loi relative aux archives (accès aux archives publiques). On permet ainsi, à travers un triple droit d’accès, l’exercice du “droit de demander compte” consacré par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Le signalement d’une alerte relève d’une logique que l’on peut lier à la transparence administrative, mais qui n’en reste pas moins très différente. Bien que les deux situations conduisent à lutter contre le secret, là où la transparence de l’administration n’a pas à être justifiée (le droit d’accès à un document administratif est inconditionnel, la demande n’a pas à être justifiée), le signalement d’une alerte est quant à lui strictement limité à des motifs d’intérêt général. La frontière entre le lanceur d’alertes et le délateur est en effet fine : seul le motif d’intérêt général permettra de les distinguer, le délateur recherchant un profit personnel en échange de la violation du secret (on peut d’ailleurs noter des différences de définitions, puisqu’aux États-Unis, le “Whistleblower Office” récompense les dénonciateurs de fraudes fiscales par une portion des montants récupérés grâce aux informations fournies). Le lanceur d’alertes est donc une personne qui met en exergue une situation anormale et donc il estime que le public doit avoir connaissance. Toute la difficulté réside dans la caractérisation de ce que la violation du secret était bien justifiée par un motif d’intérêt général, et la lettre de la loi n’aide pas trop en la matière.

En France, la consécration générale de la notion n’est intervenue qu’avec la loi Sapin 2 de 2016 – avant, un statut existait en matière de santé publique et d’environnement avec la loi Blandin de 2013, et une vague protection reste conférée par les conventions de l’Organisation internationale du travail. Désormais, la loi prévoit qu’un lanceur d’alerte est “une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance“, les seuls secrets maintenus étant le secret de l’avocat, de la défense national ou le secret médical.

De la délicate application du statut de lanceur d’alerte à Julian Assange

On se rend ainsi compte de la difficulté pratique de la mise en œuvre d’une telle notion : comment caractériser la bonne foi ou le désintéressement d’un signalement ? Les cas des principaux lanceurs d’alerte des récentes années sont plutôt simples à trancher : Edward Snowden a bien œuvré dans l’intérêt général en divulguant les atteintes systématiques et massives à nos données personnelles par les Etats-Unis, Chelsea Manning était bien désintéressée en dévoilant les exactions américaines en Irak et il fait peu de doute qu’Antoine Deltour poursuivait un intérêt général en publiant les Lux Leaks. La nécessité de la protection prend tout son sens face à ces trois histoires, qui ont toutes pour point commun qu’après avoir effectué leur signalement, les trois lanceurs d’alertes ont fait l’objet de poursuites judiciaires, voire d’emprisonnement – et que leur situation n’est toujours pas revenue à la normale.

Quid d’Assange ? Ses méthodes ont toujours fait l’objet de controverses, puisqu’à l’inverse des médias traditionnels qui publient les alertes de manière travaillée, organisée et commentée (cf les Panama Papers), WikiLeaks a toujours eu pour politique de publier la donnée brute, non traitée, et de la rendre accessible le plus largement possible. Une première question se pose ainsi sur la portée de la transparence : est-elle mieux servie par une publication brute ou éditorialisée, et justifie-t-elle une publication brute quand celle-ci peut nuire à certaines personnes impliquées (le plus souvent les “petites mains“) ? Plus récemment, ce sont surtout les motivations d’Assange qui ont été remises en question : le rapport Mueller pointe ainsi vers des liens entre Assange et la Russie, qui pourraient expliquer le fait que seuls des documents relatifs à l’équipe d’Hillary Clinton ont été publiés par la plateforme pendant la campagne américaine. Reste ainsi à déterminer si l’on peut servir à la fois un intérêt personnel et un intérêt général.