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Celle du Paradis (et de ses papiers) – Maj du 14/11/17

Une fois de plus, la fiscalité des géants du numérique est sujette à discussion. En cause, les révélations des Paradise Papers qui posent à nouveau la question de savoir s’il est moral et socialement acceptable de se faufiler dans les brèches existant entre les divers régimes fiscaux nationaux pour payer le moins d’impôts possible. Optimisation ou évasion ? L’interrogation perdurera tant que les grandes entreprises du Web, majoritairement américaines, pourront continuer à rapatrier aux États-Unis les capitaux qui dorment à Jersey et autres Bahamas à moindres frais grâce aux tax holidays.

Cette semaine, Sean Parker (a.k.a. Justin Timberlake dans The Social Network) a médit sur Facebook, Twitter est officiellement passé à 280 caractères, Uber a promis de nous faire voler, tandis que la cryptomonnaie Ethereum connaissait un nouveau bug majeur. Niveau jurisprudence, notons ce commentaire d’un récent arrêt de la CEDH sur le droit à l’oubli et un arrêt intéressant de la Cour de cassation qui constate la négligence d’une victime de phishing.

Surtout, la nouvelle salve de Papiers (après ceux du Panama il y a deux ans) a secoué la scène internationale par son importance : la reine d’Angleterre, des proches de Trump ou de Trudeau, Nike et Apple sont ainsi épinglés pour des montages fiscaux élaborés. En particulier pour la firme à la pomme, il s’avère que tout en donnant des gages à la Commission Européenne pour se conformer aux nouvelles règles fiscales irlandaises, la société a engagé une restructuration pour continuer à minimiser au maximum ses impôts. En d’autres news, la Commission Européenne a justement lancé une consultation sur les fake news, tandis que l’OTAN a annoncé le renforcement de sa stratégie numérique. Cette semaine, on met également le eSport à l’honneur, puisque celui-ci est désormais étudié par le Comité Olympique. Pendant ce temps, Uber perd des batailles de droit social au Royame-Uni, YouTube montre des choses flippantes à vos enfants et Waymo nous fait entrer petit à petit dans le futur en mettant des voitures complètement autonomes sur les routes. Futur qui sera probablement fait d’ordinateurs quantiques : vous ne savez pas ce que c’est ? On a sélectionné un article qui vous l’explique. Enfin, on termine avec un article d’Adrien qui vous propose un match haut en couleurs entre le Code de la propriété intellectuelle et la LCEN aux fins de déterminer la meilleure option pour obtenir le retrait d’une contrefaçon en ligne.

Faites la Maj, et à la semaine prochaine !

Signé Aeon


#droitd'auteur

#contrefaçon

#lcen

#lcenoucpi,telleestlaquestion


Savez-vous que le droit français offre aux titulaires de droits de propriété littéraire et artistique deux actions différentes pour obtenir le retrait de contrefaçons en ligne ? L’article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle et l’article 6-I.8 de la LCEN prévoient en effet tous deux la possibilité d’un recours auprès des intermédiaires techniques participant à la mise en ligne de contenus contrefaisants. Mais alors, quel fondement privilégier ? Adrien vous propose une piste de réponse sous la forme d’un match en 5 épreuves.

 

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Le Gif de la semaine


A la semaine prochaine, avec reptilianité