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Celle qui fait du droit de la tech du droit – Maj du 25/09/18

L'actu en bref

Cette semaine, la France a battu le Royaume-Uni à Overwatch, et l’ARJEL a commencé à s’intéresser aux loot boxes. Autre régulateur actif, la CNIL, qui a publié un premier état des lieux sur RGPD vs blockchain (Adrien avait déjà donné quelques pistes ici), a sanctionné une société pour biométrie illicite au travail, tout en appelant un débat public sur la vidéosurveillance. Toujours chez nous, notons aussi les détails donnés par Doctrine sur son affaire, l’appel à projets en intelligence artificielle du gouvernement, la consultation sur les états généraux du numérique du CNNum, l’appel à vigilance sur les faux sites administratifs, l’ouverture du code source de la taxe d’habitation, et un update sur le projet de loi de programmation pour la justice (mais pas sur l’open data des décisions de justice).

Pendant ce temps, l’Allemagne lance tranquillement un tram autonome. Côté tech, Microsoft propose un encadrement de la mise en œuvre du CLOUD Act et des réquisitions judiciaires internationales de données, des chercheurs sont parvenus à recréer un ovule humain à partir de sang, des salariés de Google auraient vraiment évoqué la possibilité de modifier l’algorithme à des fins politiques (sans, affirme le géant, que cela se soit concrétisé), Uber parle rachat de Deliveroo, Facebook se lance dans la drague, Apple a payé sa dette à l’Irlande (qui a tout mis sur un séquestre le temps de l’appel), le Japon parvient à se poser sur un astéroïde, et le patron milliardaire de Salesforce rachète Time.

Sinon, cette semaine, Aeon reprend du service, avec une longue shower thought de Hugo, qui s’interroge sur la réelle applicabilité de la réglementation ePrivacy aux technologies de tracking autres que les cookies : consentement obligatoire pour un pixel invisible, vraiment ?

Faites la Maj, et à la semaine prochaine !

Alors que le droit s’intéresse de plus en plus au monde de la tech, surtout en Europe sous l’action des juges comme des législateurs et des régulateurs, on en oublierait presque que, réciproquement, la tech s’intéresse au droit. On peut en effet considérer le monde du droit comme un marché pas plus différent qu’un autre, prêt à être conquis puisque jusqu’à présent, seul un petit nombre d’acteurs s’y aventurait. Le développement des regtechs (innovations pour mettre en oeuvre les réglementations, principalement financières – un forum leur est consacré le 9 octobre à Paris), de la privacy tech (vive le GDPR) et plus généralement des legaltechs montre ainsi un marché en plein essor, mais dont les problématiques sont les mêmes que dans le monde de la tech traditionnelle.

Le droit face à la tech du droit

De la même manière que pour la tech plus traditionnelle, des appels à une régulation de la legaltech se font entendre de plus en plus régulièrement – l’un des acteurs les plus actifs à cet égard étant d’ailleurs le CNB. La position se comprend, puisque derrière l’ombre des legaltechs se dresse le spectre de la déréglementation du marché des prestations juridiques : là où le marché du droit comprend de nombreuses possibilités d’initiatives et, sauf exceptions, est ouvert à la concurrence, le marché de la prestation juridique, lui, est strictement réglementé.

Au-delà du souhait de garantir les valeurs de la profession d’avocat, les appels à la régulation des legaltechs répondent à d’autres inquiétudes : éviter une “justice prédictive” qui conduirait à anéantir l’individualité du jugement, éviter le profilage et la notation des juges, qui aboutirait au forum shopping et une potentielle baisse de qualité de la justice, éviter des déboires juridiques à des particuliers qui bénéficieraient de prestations juridiques de piètre qualité. Les appels se font d’autant plus pressants que de premiers scandales éclatent au sein de la legaltech, avec les premières réponses de la part de l’écosystème comme des premiers concernés.

La régulation d’un ensemble hétérogène

Il est intéressant de noter que le terme de legaltech renvoie à diverses réalités et activités qui diffèrent en fait grandement les unes des autres : sous ce même chapeau, on évoque ainsi aussi bien des acteurs comme Predictice, qui tentent de permettre de prédire les résultats d’une action en justice en fonction des statistiques issues de la jurisprudence, des initiatives comme Legalstart ou Captain Contrat, qui promettent de faciliter la création de documentation juridique, ou encore des systèmes résolution des litiges comme eJust.

La régulation de la legaltech semble ainsi être un concept aussi flou que celui de régulation de l’intelligence artificielle : comment concevoir et mettre en œuvre des règles communes à des acteurs si variés ? Une certification et la présence d’un avocat sont-elles vraiment nécessaires pour la création d’une plateforme de mise en relation ou pour un moteur de recherche juridique ? Comme pour la régulation de l’intelligence artificielle, seuls des impératifs de loyauté et de transparence semblent pouvoir s’appliquer à l’ensemble des acteurs sans distinction – et ces règles figurent déjà, en partie, dans la loi. La réglementation sectorielle, elle, devra nécessairement découler des pratiques et d’un dialogue entre l’ensemble des parties prenantes.

Signé Aeon


#eprivacy

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#consentement

#pixelcontregoliath


Selon la directive ePrivacy et sa transposition, l’utilisation de cookies est soumise à un consentement préalable, quelle que soit par ailleurs la base légale du traitement de données personnelles éventuellement effectué. Il est communément admis que cette obligation s’applique à toutes les technologies modernes de pistage, et notamment les pixels de tracking. Hugo vous propose de remettre en cause ces préconçus en reprenant la lettre du texte.

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Le Gif de la semaine


À la semaine prochaine, avec Michael Phelps