Cette semaine, bien qu’également soumise à des mesures d’exception et en quasi-arrêt, la justice nous a offert quelques décisions qui valent le détour : dans une décision en 6 paragraphes, le Conseil constitutionnel a tranquillement considéré que les circonstances exceptionnelles pouvaient justifier à une dérogation à la procédure d’adoption d’un projet de loi organique, pourtant inscrit dans la Constitution ; le Conseil d’État a rendu 3 nouvelles ordonnances de validation de la politique actuelle, tandis que le TA de Guadeloupe a fait l’inverse et a enjoint au CHU de Guadeloupe de passer commande de chloroquine ; ce qui fait que la décision du Conseil d’État annulant l’amende de la CNIL contre Google en application de l’arrêt de la CJUE de septembre dernier en passerait presque inaperçu.
Sinon, ça fait deux semaines qu’on sent le sujet monter – c’était même le sujet de l’édito de la semaine dernière : les libertés individuelles sont-elles le prix de la lutte contre le coronavirus ? La mayonnaise a pris et cette semaine, c’est un tsunami d’articles sur le sujet qui s’est abattu sur nous, en voici un petit florilège : Jean-Baptiste Jacquin du Monde qui note la dérogation à la Constitution ; l’excellent New York Times qui note le recul de la protection de la vie privée et prévient que les mesures peuvent rester ; même constat chez The Economist et la MIT Tech Review ; NewStatesman parle de bio-surveillance mais c’est notre ami le très excellent Adrien Basdevant qui parle de biopouvoir et de Foucault – nous en parlions d’un point de vue concurrence il y a 3 mois, une éternité ; l’avocat Benjamin Pitcho s’interroge sur la nécessité du régime d’exception dans le Figaro ; le Défenseur des Droits en fait de même sur franceinfo ; Yuval Noah Harari fait le même constat dans le Financial Times ; et l’on peut aussi citer Telerama, un autre article du Monde ou encore Libé. Reste à voir si cette mobilisation aura un effet ou non.
En d’autres news, mais toujours sur l’épidémie de COVID-19, les prêts garantis pour l’État pour la trésorerie des entreprises commencent à être accordés ; Bercy recense aussi les mesures dédiées aux startups et les offres pour permettre aux commerçants de passer au 2.0 et ajouter un “e” à leur métier ; l’épidémie donne lieu à des cyberattaques (les hôpitaux de Paris ont d’ailleurs été touchés) et Forbes fait le point sur les “cyber-pompiers”, cf sujet de l’édito ; le New York Times publie un splendide travail de dataviz pour expliquer comment le virus s’est propagé ; l’arrivée du virus en Afrique fait craindre le pire ; le Canard Enchainé se publie pour la première fois en ligne ; Google annule ses blagues du 1er avril à cause du coronavirus ; la CNIL annonce se pencher en priorité sur les demandes d’autorisation de recherche et reporte sine die sa délibération définitive sur les cookies.
Enfin, on note la parution du décret Datajust qui permet l’utilisation d’intelligence artificielle pour créer une nomenclature de l’indemnisation du préjudice corporel sur la base des données des décisions de justice ; une action d’Uber contre la ville de Los Angeles pour ne pas avoir à lui donner ses données d’utilisation ; et le choix de Qwant pour remplacer Google sur le nouveau Huawei. On se quitte avec deux idées d’occupation, faire un cours d’informatique pour juristes donné par Harvard ou regarder des pièces de la Comédie Française diffusées tous les soirs sur son site Internet, et on vous laisse sur des pochettes d’album remaniées pour respecter les distances de sécurité, un site bien rigolo pour savoir quand vous allez craquer, un autre pour savoir où vous pouvez partir, et les conseils de la ville de New York pour avoir des relations sexuelles COVID-friendly.
Faites la Maj, restez chez vous, et à la semaine prochaine !