La Maj d'

La newsletter d'actu techno-juridique : tous les mardis matin à 9h, faites la mise à jour !

En cliquant sur “S’abonner”, vous consentez à recevoir la newsletter d’Aeon (la “Maj”) chaque mardi matin à l’adresse email que vous avez indiquée. Les données saisies dans les champs ci-dessus nous sont nécessaires pour vous adresser la Maj par l’intermédiaire de notre prestataire MailChimp, et ne sont utilisées qu’à cette fin.

Vous consentez également à ce que MailChimp collecte, par l’intermédiaire d’un traceur placé dans l’email contenant la newsletter, des informations relatives à l’ouverture de cet email et à votre lecture de la Maj. Ces informations ne sont utilisées par Aeon qu’aux fins d’améliorer la Maj et son contenu, et ne sont partagées avec aucun tiers hormis le prestataire MailChimp.

Si vous souhaitez lire la Maj sans que ces informations soient collectées, notez que vous pouvez la retrouver à tout moment à cette adresse aeonlaw.eu/maj. Vous pouvez également vous abonner au flux RSS de cette page pour être averti de chaque nouvelle Maj dès sa parution, en cliquant ici !

Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité d’Aeon en cliquant ici.


Celle qui vous influence – Maj du 26/10/21

L'actu en bref

Parmi toutes les GAF(fe)AM qui ont rempli l’actualité cette semaine (et il y en a encore beaucoup), une nous semble mériter deux petits mots de réflexion. Un document interne de Google diffusé dans le cadre d’une instance judiciaire menée par l’État du Texas en droit de la concurrence (on ne remerciera jamais assez la publicité de la justice, et on ne craindra jamais assez les procédures de discovery américaines) montre que l’entreprise s’est récemment félicitée auprès de ses camarades Microsoft et Facebook de ce qu’elle était parvenue à considérablement ralentir l’adoption du nouveau règlement ePrivacy. Force est de constater que le projet de règlement, censé être adopté peu après le RGPD, est encore et toujours dans les limbes. Il n’en fallait bien évidemment pas plus pour déclencher des cris d’orfraie au sujet du lobbying, de quoi nous permettre de nager à contre-courant – vous savez qu’on adore ça.

En effet, s’il est indéniable que nos amis les géants du net sont extrêmement puissants, qu’ils déploient des efforts considérables en influence, et que cela fonctionne plutôt bien, il ne faut pas pour autant jeter le petit avec l’eau du bain. La réussite des géants du net en lobbying ne rend pas le lobbying lui-même critiquable : il faut éventuellement repenser les règles de transparence et régir les dépenses en influence. Mais se concentrer sur ce seul sujet fait oublier le reste du décor : tout le monde se livre au lobbying, et en premier lieu la sphère médiatique, si prompte à dénoncer celui des GAFAM ! Ainsi, le sujet du droit voisin des éditeurs de presse aura vu ces derniers mener un lobbying sans précédent tout en dénonçant celui de Google ! Le premier point à retenir est ainsi que le lobbying des géants du net est souvent l’arbre (bon, ok, le baobab) qui cache la forêt. Le second est plus tendancieux encore : notre sentiment est que le lobbying est en soi une bonne chose. Il est sain que le législateur et les décideurs puissent obtenir l’opinion des principaux concernés avant de prendre des décisions. C’est même souvent sollicité, comme avec cette nouvelle consultation publique de la CNIL sur les mots de passe ! À nouveau, si problème il y a, ce n’est pas à propos du lobbying en soi, mais bien sur la manière dont il est mené. Espérons donc que l’on continue surtout à renforcer les règles de transparence (comme avec cette récente initiative sur le pantouflage européen), afin d’en savoir plus sur les stratégies d’influence de nos bons gros géants, et des autres !

Sans vouloir vous influencer, il y a aussi les points suivants à checker : adoption de nouvelles guidelines par l’EDPB au sujet des marges de manœuvre des États membres pour limiter les droits des personnes dans certaines conditions ; la CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé ; dans un rare exercice de transparence, Twitter admet amplifier les discours de droite ; la loi ARCOM passe avec quelques égratignures le Conseil constitutionnel ; et une belle gaffe de Facebook qui écope d’une amende de l’autorité de la concurrence britannique sur l’achat de Giphy. On se quitte sur des accusations de contrefaçon d’un logiciel libre par Donald Trump ; l’annonce d’un changement de nom imminent pour la maison mère éponyme de Facebook dans la perspective de son extension au “metavers” – la rumeur veut que le nouveau nom soit lié au terme “Horizon” ; après Apple, Google cède sur les commissions sur son App store ; et NextINpact se lance sur son 3ème magazine et une embauche, n’hésitez pas à les aider !

Faites la Maj, et à la semaine prochaine !

Le Gif de la semaine


À la semaine prochaine, prêts à vous défendre en toute circonstance !