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Celle qui ne veut plus d’hébergeurs – Maj du 18/09/18

L'actu en bref

Cette semaine, une fois n’est pas coutume, la star du fail aura été notre Élysée national, dont la boutique officielle n’est pas passée inaperçue, et n’est en plus pas RGPD-compliant. Pendant ce temps, Stanford affirme que les efforts anti-fake news de Facebook fonctionnent ; Google a plaidé dans son dossier contre la CNIL sur la portée territoriale du droit à l’oubli ; le PSG se lance dans une ICO ; pendant qu’on parle de voiture autonome, la SNCF avance sur les trains ; Apple a annoncé ses nouveaux iPhone, encore plus chers ; une vidéo des dirigeants de Google au lendemain de l’élection de Trump renforce ses soupçons de biais anti-conservateurs ; SpaceX aurait un premier touriste de l’espace ; l’UE s’est insurgée contre les armes létales autonomes ; et Jeff Bezos donne 2 milliards en dons caritatifs. Oh, et sinon cette semaine est également une semaine studieuse pour Aeon, avec une Maj légèrement plus condensée que d’habitude.

Faites la Maj, et à la semaine prochaine !

La semaine passée sera probablement considérée comme décisive en ce qui concerne la régulation du net. Deux des principales institutions européennes, le Parlement et la Commission, ont en effet brillé le même jour par leurs prises de position sur ce que doit être le futur d’Internet. Deux prises de position fortes, qui ne sont pas sans poser de questions par ailleurs.

Le droit d’auteur comme mode de régulation des plateformes monopolistiques

L’événement le plus attendu était probablement le vote du Parlement européen sur la proposition de réforme de la directive droit d’auteur. Rappelez-vous, le texte préparé par la commission JURI avait été retoqué le 5 juillet dernier, et la session plénière du Parlement avait ainsi repris la main sur ce texte. C’en sont suivis des mois de lobbying intensif de la part des ayants droit, des géants du net et des défenseurs de l’Internet libre, pour aboutir au vote final du 12 septembre dernier. Le verdict : l’adoption de la directive, dans une version néanmoins largement modifiée par rapport à celle initialement proposée.a

Le débat, comme vous l’aurez sûrement compris, portait principalement sur deux articles, les articles 11 et 13, qui consistent pour le premier à accorder un droit voisin aux éditeurs de presse permettant d’obtenir une rémunération de la part des plateformes du net et pour l’autre à garantir que l’utilisation d’œuvres protégées par ces mêmes plateformes sera rémunérée.

Vous nous connaissez, ce n’est pas notre genre de rentrer dans ces débats, la Maj ayant principalement pour but d’informer et de faire réfléchir. Et justement, les débats autour de ces textes ont suscité la réflexion suivante chez nous : le but non caché des ayants droit comme du législateur par ce texte est de rééquilibrer la relation entre géants du net et producteurs de contenus, du fait de la plateformisation, soit. Mais le droit d’auteur est-il vraiment le bon outil pour ce faire ? Le titre du nouvel article 13 est “Utilisation de contenus protégés par des prestataires de services de partage de contenu en ligne qui stockent et donnent accès à un grand nombre d’œuvres et d’autres objets protégés chargés par leurs utilisateurs“, et pourtant la lettre de l’article ne distingue aucunement entre les plateformes qui stockent un petit nombre d’œuvres et celles qui en stockent un grand.

Il est indéniable que les pratiques et le statut monopolistique des géants du net amènent à se poser des questions légitimes, mais la directive droit d’auteur était-elle vraiment le moyen de répondre à ces questions, quand le droit des données personnelles et de la concurrence se font de plus en plus présents ?

La remise en cause globale du statut d’hébergeur

L’annonce a été faite le même jour que le vote de la directive droit d’auteur, et est donc potentiellement passée inaperçue, mais elle est pourtant de taille : la Commission européenne se propose de forcer les géants du net à retirer les contenus terroristes signalés par les États en moins d’une heure, avec la possibilité d’une amende de 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.

Ce texte, associé à la réforme de la directive droit d’auteur, ne peut signifier qu’une seule chose : l’hébergeur est mort, vive la plateforme.

La semaine dernière a clairement marqué le choix de l’UE de passer du fameux régime de responsabilité limitée à un régime de responsabilité assumée dans un certain nombre de cas, qui ne sont qu’appelés à s’étendre. Ce faisant, la fameuse maxime “grand pouvoir, grande responsabilité” que nous vous ressassons de l’oncle Ben de Spiderman (aussi attribuée, potentiellement à tort, à Voltaire) est désormais faite loi.

La distinction pertinente n’est en effet plus la summa divisio hébergeur/éditeur, ni même plateforme/autres acteurs de l’internet : c’est bien géants du net/autres acteurs, le critère essentiel et déterminant étant celui de l’impact sur la société.

Cette position européenne ne peut qu’être envisagée à l’échelle globale : tout d’abord parce que le mouvement semble être en passe d’être suivi outre-Atlantique, où la défiance envers les géants du net ne fait que croitre (en revanche, quid de la Chine et de ses BATX ?), ensuite parce que l’UE, à l’instar des États-Unis, ne semble plus avoir aucun problème à étendre sa juridiction mondialement. La nouvelle ère de la régulation du net est arrivée, quelles en seront les conséquences ?

Le Gif de la semaine


A la semaine prochaine, avec proximité !