Cette semaine, on a un peu du mal à y croire. Trump est toujours banni des réseaux sociaux après avoir gracié Anthony Levandovski, l’ex salarié de Google qui avait volé des secrets sur la voiture autonome pour rejoindre Uber, et emportant avec lui Ajit Pai, le directeur de la FCC anti-neutralité du net. Facebook va soumettre son choix d’avoir banni l’ex président à sa Cour suprême – l’occasion de relire nos articles sur la justice privée, volet 1 et 2. Du mal à croire également à la news que Google a trouvé un accord avec une partie de la presse pour la rémunération sur les droits voisins : la presse IPG va être rémunérée, au grand déplaisir des autres organes (presse spécialisée, par exemple) qui persistent et signent dans leur combat – diviser pour mieux régner ? la situation tranche fortement avec celle en Australie où le géant du net menace carrément de quitter le pays. Du mal à croire aussi que plus de 4 ans après sa consécration législative, l’open data des décisions de justice n’est toujours pas une réalité – apparemment on n’est pas les seuls puisque le Conseil d’État vient d’enjoindre au Ministère, sur demande de l’association Ouvre-boîte, de donner un calendrier d’exécution dans un délai de 3 mois – la décision ici. Du mal à croire enfin que la France ne protège toujours pas le secret professionnel de ses juristes d’entreprise, et que les projets de la Chancellerie pour remédier à cette situation suscitent une opposition farouche de la part des avocats – si vous êtes plutôt d’accord avec le projet, une tribune circule en sa faveur.
Heureusement, la CNIL est toujours là pour nous ramener à la réalité, avec un deuxième avis sur les traitements de données personnelles relatifs au COVID et la création d’un “kit pédagogique du citoyen numérique“ avec le CSA, la Hadopi et le Défenseur des droits – on a pas encore regardé mais vu la line-up ça promet d’envoyer du lourd. Sinon, on note que l’EDPB donne son avis sur la proposition de nouvelles clauses contractuelles standard ; Valve, l’éditeur de la plateforme de distribution de jeux-vidéo Steam, et plusieurs éditeurs, sont condamnés par la Commission à 8 millions d’euros d’amende pour pratiques anticoncurrentielles ; Laure de la Raudière est devenue présidente de l’ARCEP ; les annonces légales des entreprises désormais disponibles sur PPLE.fr ; après les principaux réseaux sociaux, ce sont désormais les plateformes plus modestes mais grandes quand même qui sont confrontées aux affres de la modération ; des licences obligatoires pour les vaccins anti-COVID ? ; et un excellent article qui nous plonge dans les arcanes des nominations au Conseil d’État.
Côté tech, Google fait disparaitre ses ballons à air chaud et WiFi tandis que Jack Ma réapparait – aucune volonté de comparer Jack Ma à un ballon à air chaud c’était juste pour jouer sur les apparitions ; la legaltech Ross continue de s’opposer à Thomson Reuters qui l’a attaquée en justice pour contrefaçon en contestant l’existence du copyright qu’aurait TR sur ses codes annotés, mais aussi en droit de la concurrence avec une argumentation inspirée de la théorie des facilités essentielles ; le Boston Globe à deux doigts d’inventer le droit à l’oubli ; la France va investir dans le quantique ; et pour finir, le QR Code va peut-être faire son grand retour grâce au COVID : c’est quand la dernière fois que vous avez flashé ? Chez Aeon, cette nouvelle ravit au moins l’un de nos 3 compères puisque l’un d’entre nous a un QR Code tatoué dans le dos. True story.
Faites la Maj, et à la semaine prochaine !
