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Celle qui vit sa vie (privée) – Maj du 12/03/19

L'actu en bref

Cette semaine a été la semaine des tribunes : celle d’Emmanuel Macron, avec pas mal de points sur la régulation de la tech ; la réponse allemande, la tech étant l’un des seuls points d’accord ; celle d’Elizabeth Warren, candidate à l’élection américaine, qui prône le démantèlement des GAFAM ; ou encore celle de Julia Reda accusant l’AFP de partialité sur le droit d’auteur. Également une semaine à haute activité judiciaire : les procureurs américains refusent de poursuivre Uber pour le crash de l’année dernière, ça casse pour Bouygues contre Free au TCom, pas plus de chance pour la Ville de Paris contre AirBnB, l’accord du prévenu n’est pas nécessaire pour le délibéré par vidéo, la CA Paris rappelle que l’hébergeur d’un site n’est pas forcément le responsable des traitements effectués par le site, et NextINpact met en lumière une décision particulière ayant condamné Facebook pour ne pas avoir recherché l’identité de personnes à partir d’adresses IP. Une semaine de mobilisation également, avec des manifestations en Russie contre un projet de loi liberticide contre Internet, la mobilisation de Snowden contre la directive droit d’auteur, l’engagement de Facebook de lutter contre les propos anti vaccination, et la passion des Français pour le changement d’heure et l’heure d’été. Notons également la prochaine entrée en bourse de Leboncoin ; toujours des difficultés pour Huawei et la 5G, cette fois en Allemagne – mais d’ailleurs ça sert à quoi la 5G ? ; 40% des startups européennes en intelligence artificielle seraient plus artificielles qu’intelligentes ; les américains quitteraient de plus en plus Facebook ; l’Autorité de la concurrence fête ses 10 ans ; on fait le point sur le résultat de l’index égalité femmes-hommes ; le système de crédit social chinois est bien implémenté et coûte le droit de voyage à 23 millions de personnes ; la Chine zyeuterait un voyage sur Mars ; il y aurait une autre planète dans le système solaire ; et Mounir Mahjoubi sera candidat pour la mairie de Paris. On conclut la semaine avec une nouvelle contribution Aeon : Mathias nous propose une petite thérapie de couple entre le consentement RGPD et le consentement ePrivacy. Et parce qu’Aeon, c’est pas que du droit mais aussi des arts et de la culture, on se quitte sur une vidéo d’un type qui joue “Africa” de Toto sur des potimarrons.

Faites la Maj, et à la semaine prochaine !

Nous estimons qu’en un peu plus d’un an de Maj, nous avons utilisé le mot “Facebook” près de 200 fois. C’est dire si le réseau social occupe nos pensées, en plus d’être omniprésent dans nos quotidiens (2 milliards d’utilisateurs actifs, 40 minutes par jour en moyenne), sans compter WhatsApp et Instagram, également possédés par le géant. Avec 35 millions de français actifs sur le réseau chaque mois, il est probable que vous, lecteur ou lectrice adoré(e), fassiez partie du lot (avec nous). Une fois n’est pas coutume, il faut qu’on parle de Facebook.

La découverte de la vie privée

Par le truchement d’un long post sur son propre profil, Mark Zuckerberg a annoncé de nouvelles orientations stratégiques. Selon lui, les temps ont changé, ou plutôt, il estime que nous avons changé, et constate que nous n’avons pas les mêmes envies que lors de la création de Facebook. Il y aurait ainsi un basculement des utilisateurs, qui délaissent la newsfeed et le partage public de contenus (pour Zuckerberg, les équivalents numériques de la “place publique“, au sens du forum romain), préférant le confort des groupes et des conversations privées (les équivalents numériques du “salon“). Ce qui expliquerait ce changement ? Nous aurions envie de plus de vie privée. Les nouvelles orientations partent ainsi de ce constat et sont au nombre de 6 : plus de fonctionnalités de messagerie privée, chiffrement des communications, suppression programmée des contenus, lutte contre les contenus illicites, interopérabilité entre les applications de Facebook et stockage des données dans des pays démocratiques.

Le post de Zuckerberg n’est pas sans soulever un certain nombre de questions, la première d’entre elles étant la définition de la vie privée. L’approche de Zuckerberg a été largement critiquée, non seulement sur l’aspect “découverte” de la vie privée (rappelons que la loi informatique et libertés française date de 1978) mais également sur sa conception de la notion. Les nouvelles orientations vont dans le bon sens sur certains aspects, pour foncer droit dans le mur sur d’autres : est-il vraiment plus protecteur pour la vie privée de mêler les données de 3 services aussi différents que WhatsApp, Facebook et Instagram ? Force est cependant de constater que même en droit, la notion de vie privée est difficile à appréhender. Elle est tout d’abord plutôt récente : si l’on retrouve une distinction entre vie publique et vie privée chez Aristote, le concept tel que nous le connaissons a émergé avec la philosophie des Lumières et la consécration des libertés individuelles. Elle est par ailleurs compliquée à délimiter clairement car la notion est si large qu’elle empiète bien souvent sur d’autres libertés et droits fondamentaux, nécessitant ainsi une mise en balance. Le cas des enfants nés de fécondation in vitro est symptomatique : sont mis en balance le droit à la vie privée (et donc à l’anonymat) du donneur de sperme, au droit à la vie privée (et donc à connaitre ses origines) de l’enfant.

Des questions de mise en balance

Au fond, la maladresse de Zuckerberg est peut-être partiellement la conséquence des débats qui animent aujourd’hui notre société, partagée entre volonté de transparence sociale et démocratique et nécessité de préserver des zones de confidentialité. Ce débat est rendu d’autant plus compliqué par la protection des données personnelles, matière devenue entièrement autonome mais dont le but reste de garantir un droit à la vie privée. Comment alors gérer des cas d’expression sur la “place publique”, et donc a priori non couverts par la protection de la vie privée, mais relevant néanmoins de la protection des données personnelles ? La prise de position sur ses sujets n’est pas facile, et dépend le plus souvent du contexte : le résultat de la mise en balance entre deux libertés fondamentales de même valeur ne peut valoir que pour un cas précis, pas comme règle générale, puisque précisément les libertés en question ont le même poids.

Selon d’autres critiques, Zuckerberg serait loin d’être maladroit, au contraire : il ne s’agirait que d’une nouvelle orientation business savamment réfléchie pour passer comme protectrice de la vie privée, tout en permettant à Facebook de continuer à étendre ses tentacules. C’est sûrement le cas, mais cette critique soulève une autre question de mise en balance, celle de savoir si une entreprise peut à la fois servir un intérêt général et le sien propre. Autrement dit, est-ce que l’intérêt du public est forcément contraire à un intérêt particulier, surtout quand celui-ci a tendance, dans une société capitaliste, à vouloir croître ? Vous nous connaissez, nous n’allons certainement pas vous donner notre avis – nous nous contenterons de noter que c’est en tout cas l’un des débats du projet de loi Pacte, actuellement en discussion au Parlement, et dont l’une des propositions est justement de consacrer les notions d’intérêt social et de raison d’être d’une entreprise.

Signé Aeon


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Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation

Le consentement est devenu l’un des aspects phares de la protection des données personnelles, en ce qu’il s’agit de la base légale pour un traitement de données qui offre le plus pouvoir à la personne concernée (empowerment). Mais le consentement n’existe pas que dans le RGPD, et l’on retrouve sa trace dans plusieurs autres textes, parmi lesquels figure principalement le cousin germain du RGPD, la règlementation ePrivacy. C’est cette multiplicité de la notion que Mathias nous invite aujourd’hui à détailler, en plongeant au cœur d’une relation pas toujours fusionnelle.

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Le Gif de la semaine


À la semaine prochaine, sans trop se surmener !