La semaine dernière, nous vous annoncions que nous lancions ce petit projet, et vous avez choisi de nous faire confiance ainsi que de faire cette mise à jour hebdomadaire avec nous – nous voulons tout simplement vous dire “merci“.
Cette semaine, des avancées spectaculaires ont permis de rendre les petits ciseaux à gènes CRISPR/Cas9 encore plus précis, tandis que la ville de Honolulu, Hawaï, a rendu illégal le fait de traverser la rue en regardant son portable, que la CNIL a fait une descente et n’était pas contente, que Facebook Translate a causé des ennuis à un Palestinien et que les entreprises de la tech ont encore annoncé encore plus de profits.
Surtout, on parle d’une news assez stupéfiante : dans un pays où l’obtention du droit de conduire pour les femmes a été une avancée il y a à peine plus d’un mois, un robot censé ressembler à Audrey Hepburn a reçu la nationalité saoudienne. Dans le monde du droit, les données personnelles se sont encore rendues publiques : une affaire devant la CJUE à propos des pages Facebook pourrait causer bien des remous, tandis que le Conseil constitutionnel a censuré un article du Code de procédure pénale sur le fondement du droit au respect de la vie privée. C’est également la semaine des bourdes aux Sénats : le Sénat américain, d’abord, qui a voté contre la possibilité de lancer une class action contre Equifax ; le Sénat français, ensuite, qui a grandement limité les dispositions relatives à l’open data des décisions de justice. Soulignons aussi l’intérêt prudent que la France continue de montrer en matière de blockchain : l’AMF lance une consultation sur les ICOs, après celle sur l’ordonnance blockchain et la première ordonnance spécifique aux minibons. Enfin, Mathias vous emmène dans le monde du contrat du développement de chatbot – oui, ça existe.
Faites la Maj, et à la semaine prochaine !
Ce qu'on lit cette semaine
#IA
#onchoisitsespriorités
#droitdesrobots
A l’heure où la personnalité juridique de l’intelligence artificielle relève au mieux du droit-fiction en France, l’Arabie Saoudite franchit le pas sans ciller en offrant sa citoyenneté au robot humanoïde de la firme Hanson Robotics : Sophia. Des droits subjectifs pour un sujet non humain, donc ; l’histoire ne dit pas, cependant, si les responsabilités civile et pénale iront de pair. D’autre part, au-delà du coup de comm’ (parfaitement réussi au demeurant), la nouvelle laisse songeur, tant l’Arabie Saoudite est régulièrement décriée pour le traitement de certaines catégories de population bien humaines, notamment les femmes et les travailleurs immigrés. Les droits des robots avant les droits de l’Homme ? On félicitera quand même l’Arabie Saoudite d’avoir récemment ouvert l’accès à 3 stades sportifs aux femmes…
#donnéespersos
#facebook
#analytics
#desdonnéesparmilliers
Un futur nouveau Costeja c/ Google Spain ? Dans ses conclusions sur une affaire au nom imprononçable C-210/16, l’avocat général près la CJUE, Yves Bot, considère que l’entreprise qui recourt aux services d’analytics de Facebook via sa page “Fan” est co-responsable du traitement de données à caractère personnel qui en résulte ; il consacre par ailleurs, sous le régime actuel, pré-GDPR, la compétence de l’autorité de contrôle allemande pour enquêter et (le cas échéant) sanctionner l’ensemble des entités Facebook impliquées dans le traitement, y compris celles établies à l’étranger. Verdict attendu d’ici quelques mois – à noter sur son calendrier !
#vieprivée
#déconnexion
#freedom
#homeiswhereprivacyis
A bientôt un an de l’entrée en vigueur du fameux “droit à la déconnexion”, les entreprises s’échinent encore à trouver les meilleurs pratiques pour mettre en oeuvre cette innovation juridique et sociétale. Tour d’horizon, avec Le Monde, des solutions technologiques à la sensibilisation des managers et salariés, pour une conclusion difficilement discutable : face à un texte finalement peu coercitif, il s’agira, pour lui donner du sens, de réinventer en profondeur nos méthodes d’organisation du travail, et notamment d’aborder collectivement le délicat sujet de la charge de celui-ci. Révolution ou coup d’épée dans l’eau, ce droit à la déconnexion ? A l’horizon le ciel reste incertain.
#donnéespersos
#cybersécurité
#databreach
#ilnefaitpasbonêtreconsommateuraméricain
Le Sénat américain a récemment voté à l’encontre d’une disposition portée par le Bureau de la protection financière des consommateurs interdisant l’imposition, par les acteurs de la finance, de clauses compromissoires supprimant le recours aux class actions. Cela pourrait permettre à Equifax, après avoir remporté la palme de la plus grosse violation de données personnelles de l’année, d’éviter d’avoir à subir les frais de la première véritable action de groupe en la matière. Pour ceux qui auraient raté l’ « Equifax Gate », cette vidéo de John Oliver permettra de se mettre davantage à jour tout en s’amusant.
#blockchain
#ico
#amf
#dogecoin
#quiveutgagnerdesmillions(d'aeon)
En même temps qu’un livre blanc Paris Europlace salue les récentes avancées législatives françaises en matière de blockchain, l’AMF se saisit du sujet du moment, les “Initial Coin Offerings“, ou ICOs. Qu’est-ce qu’une ICO ? Nous écrirons prochainement sur le sujet, mais en attendant, il suffit de comprendre qu’il s’agit d’une levée de fonds au moyen d’une cryptomonnaie, de manière non régulée. Alors que la Chine et la Corée du Sud se sont déjà illustrées en rendant illicites ces pratiques, le régulateur français fait à nouveau preuve de prudence et de sagesse et lance une consultation publique, disponible ici. Trois pistes de régulation sont envisagées : le statu quo de non-régulation, avec les risques que cela pose ; l’application de la directive européenne dite “Prospectus”, à condition de l’aménager ; ou la création d’un régime nouveau. La consultation est ouverte jusqu’au 22 décembre.
A l’heure où la parole se libère sur l’étendue du harcèlement sexuel que subissent les femmes par le biais des hashtags #metoo et #balancetonporc, Wired nous livre une plongée terrifiante dans le monde du troll (une personne dont le but est d’enflammer les polémiques) : après avoir dénoncé publiquement son petit-ami qui l’avait battu, Anna Zhavnerovich s’est trouvée la cible de violences verbales extrêmes sur Internet. Au travers de cette histoire, c’est tout un système organisé de propagande qui est mis à jour. De là à faire le lien avec les accusations de collusion et d’influence russe sur les élections américaines, il n’y a qu’un pas.
#donnéespersos
#pénal
#droitconstitutionnel
#condamnémaisrespecté
Le Conseil constitutionnel, par une décision sur QPC en date du 27 octobre 2017, a déclaré l’article 230-8 du Code de procédure pénale contraire à la Constitution. Cette disposition prévoyait l’effacement des données personnelles inscrites aux fichiers d’antécédents judiciaires au bénéfice des personnes acquittées ou relaxées, ou ayant été mises hors de cause à la suite d’un non-lieu ou d’un classement sans suite. Le Conseil a ainsi relevé que la privation, pour les mis en cause dans le cadre d’autres procédures pénales, de la possibilité d’obtenir l’effacement de leurs données du fichiers d’antécédents judiciaires portait une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie privée.
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#GAFAM
#Régulation
#don'tbeevil
#licorneoumonstre
La lune de miel semble désormais bien loin entre la Silicon Valley et le pouvoir central américain. Alors que l’on parle de “licorne” pour désigner une startup dont la valorisation dépasse le milliard de dollars, on parle aussi désormais des “Cinq Terrifiantes” (Frightful Five) pour désigner les GAFAM. Les États-Unis se rendent compte que ces entreprises titanesques évoluent dans un contexte très peu régulé, alors même que le besoin commence à se faire sentir : fake news, achat de publicités par la Russie pour influer sur les élections et autres proliférations de contenus haineux ne font qu’accroître la défiance naissante envers les géants du web. Alors, faut-il abattre le marteau législatif ? La question est soulevée concomitamment de notre côté de l’Atlantique, tandis que la réponse, elle, est loin d’être acquise.
#opendata
#républiquenumérique
#légifrance
#oùestpasséemaJP
Sans même attendre les décrets d’application des articles de la loi pour une République numérique relatifs à l’open data des décisions de justice, le Sénat a ajouté et adopté deux amendements à la nouvelle proposition de loi “pour le redressement de la justice”, sous le signe du rétropédalage : la publication d’une décision de justice devrait désormais prévenir tout risque de ré-identification des personnes concernées, jusqu’aux juges, aux avocats et aux greffiers ! Une contrainte matériellement impraticable de l’avis des experts, qui risque fort de contrecarrer les objectifs fixés par la loi Lemaire… Légifrance super-base de données, ce n’est pas encore pour demain !
