La Maj d'

La newsletter d'actu techno-juridique : tous les mardis matin à 9h, faites la mise à jour !

En cliquant sur “S’abonner”, vous consentez à recevoir la newsletter d’Aeon (la “Maj”) chaque mardi matin à l’adresse email que vous avez indiquée. Les données saisies dans les champs ci-dessus nous sont nécessaires pour vous adresser la Maj par l’intermédiaire de notre prestataire MailChimp, et ne sont utilisées qu’à cette fin.

Vous consentez également à ce que MailChimp collecte, par l’intermédiaire d’un traceur placé dans l’email contenant la newsletter, des informations relatives à l’ouverture de cet email et à votre lecture de la Maj. Ces informations ne sont utilisées par Aeon qu’aux fins d’améliorer la Maj et son contenu, et ne sont partagées avec aucun tiers hormis le prestataire MailChimp.

Si vous souhaitez lire la Maj sans que ces informations soient collectées, notez que vous pouvez la retrouver à tout moment à cette adresse aeonlaw.eu/maj. Vous pouvez également vous abonner au flux RSS de cette page pour être averti de chaque nouvelle Maj dès sa parution, en cliquant ici !

Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité d’Aeon en cliquant ici.


Celle qui replonge dans le bain – Maj du 10/09/19

Contrairement à la Maj, l’actu tech et juridique n’a pas pris de pause estivale, et il était grand temps pour nous de replonger dans le bain ! Face au ras-de-marée d’informations de cet été, une seule solution pour garantir une mise à jour efficace : pas d’édito, et de l’actu en long, en large et en travers !

On commence par prendre des nouvelles de nos géants du net préférés. L’été n’a pas été bon pour Google, qui n’a cessé de boire la tasse : le géant est accusé devant la CNIL irlandaise par Brave, un navigateur Internet concurrent de Chrome, de divulguer des données ciblées à ses annonceurs de manière détournée et contraire au RGPD, et ce alors qu’une amende de 200 millions de dollars par la FTC se prépare en sanction de traitements de données de mineurs et que 48 Etats américains lancent des enquêtes en droit de la concurrence. En d’autres news, YouTube va se battre contre des copyright trolls qui extorquent des Youtubers pendant que sa présidente défend la liberté d’expression sur la plateforme, que les tensions continuent avec les moteurs de recherche indépendants sur l’ouverture à la concurrence d’Android pour permettre le choix d’un autre navigateur que Chrome et que des statistiques sur les taux de clics du moteur de recherche sont enfin dévoilées : on apprend que 50,3% des requêtes effectuées sur Google aux États-Unis en juin 2019 n’auraient abouti sur aucun clic ce qui, selon les points de vue, peut soit signifier que Google remplit excellemment sa fonction de nous procurer l’information que nous souhaitons, soit que Google cherche à être le seul géant du net dans nos vies.

L’orage a également grondé pour Facebook, dont une nouvelle faille de sécurité exposant plus de 419 millions de numéros de téléphone a été dévoilée et ce alors que la CNIL irlandaise a annoncé une enquête sur les écoutes de transcription d’audio utilisateur et qu’une Cour d’appel américaine a autorisé une class action à propos de ses pratiques de reconnaissance faciale. C’est d’ailleurs l’occasion de faire le point sur pourquoi les géants du net font écouter des conversations à des humains et sur comment s’en prémunir. On note aussi le lancement de Facebook Dating aux USA, la création prochaine d’un espace Actualités édité par des journalistes professionnels, le lancement de deux actions judiciaires contre des développeurs d’apps dans l’écosystème Facebook pour des manœuvres frauduleuses et la mise à disposition d’un outil de suppression d’historique qui ne fait en fait que décorréler les données de votre personne – sachant à quel point l’anonymisation, au sens du RGPD, est complexe à réaliser, il est peu probable que cette solution convienne.

L’été n’a pas été beaucoup plus ensoleillé pour Amazon, qui a été condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris pour des clauses créant un déséquilibre significatif avec les vendeurs officiant sur la plateforme, et ce à l’initiative de la DGCCRF. Mais ce n’est pas tout : son assistant vocal Alexa fait l’objet d’une enquête par la CNIL luxembourgeoise et un contentieux contre eBay se prépare aux États-Unis à propos d’éventuelles manœuvres de débauchage de vendeurs. Également de la mauvaise presse à la suite de l’annonce que la nouvelle taxe GAFAM française serait répercutée sur les utilisateurs de la plateforme. Cette nouvelle taxe, évidemment jugée discriminatoire par les principaux concernés, a fait l’objet de débats houleux avec les Etats-Unis, aboutissant à un accord durant l’été qui permettra aux entreprises concernées de déduire la taxe – l’occasion de se rappeler pourquoi les GAFAM paient peu d’impôts locaux relativement à leur chiffre d’affaires.

Pas mal d’autres nouvelles dans le monde de la tech : la relation USA-Huawei a connu un nouveau réchauffement ; Anthony Levandowski, ancien ingénieur spécial “voitures autonomes” de Google parti chez Uber, fait l’objet d’une procédure pénale ; le compte Twitter de Jack Dorsey, son président, a été hacké – voici comment se prémunir du type d’attaque qui a fonctionné dans ce cas ; Snap lève 1 milliard de dollars pour investir dans la réalité augmentée ; Tumblr a été vendu à Automattic, qui contribue très largement à WordPress, pour moins de 1% de son prix d’achat initial ; WeWork a réalisé une entrée en bourse très mitigée ; ça sent le roussi pour Uber et Lyft en Californie, une loi en discussion s’opposant frontalement à leur business model ; Porsche lance une voiture électrique, la Taycan ; Wikipedia a été touché par une attaque par déni de service de grande ampleur, revendiquée mais non justifiée par un groupe obscur ; les trottinettes électriques n’auraient aucun impact écologique positif ; et la CNIL irlandaise (décidément active cet été) a ouvert une enquête contre les pratiques cookies du groupe Verizon.

Faisons également un petit point cybersécurité, l’été ayant été chaud dans le domaine : quelques milliers de français ont été touchés par une attaque contre impots.gouv.fr, des hackers ont réussi à s’infiltrer dans des millions de smartphones, des centaines de milliers de personnes utiliseraient des mots de passe compromis, et il semblerait que les cyberattaques auraient permis à la Corée du Nord de toucher plusieurs milliards de dollars – c’est le bon moment pour faire le point sur les problèmes de sécurité les plus fréquemment identifiés par la CNIL. Des nouvelles intéressantes également sur la conquête de l’espace, puisque 39 galaxies “invisibles” ont été découvertes et que des observations sur l’expansion de l’univers semblent indiquer que nos modèles doivent être ajustés. Des questions juridiques intéressantes également, le débat sur les déchets spatiaux continuant (on vous en parlait en février 2018) sur fond d’enquête sur une potentielle infraction commise dans l’espace.

On enchaine sur l’actualité législative franco-européenne, qui n’est pas en reste : Politico a dévoilé le programme prospectif de travail de la future nouvelle Commission européenne, avec notamment un projet de régulation de l’IA et de révision de la directive eCommerce ; la France a notifié à la Commission la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (fin du status quo en novembre) ; un rescrit de Bercy précise les conditions d’assujettissement à la TVA des ICO ; la redevance copie privée va toucher les PC et les disques durs nus ; le prochain gros chantier en France est la réforme de l’audiovisuel, déjà décriée par les acteurs du cinéma, et qui devrait aboutir à une fusion du CSA et de la Hadopi. D’autres petites infos également à glaner dans ces deux récaps par NextINpact : le récap législatif et le récap tech. Surtout, à ne pas manquer, la consécration en langue française de la notion d’accord parapluie de protection des données personnelles ou encore de minage pirate.

Malgré les vacances judiciaires, également un certain nombre d’affaires intéressantes : la Quadrature du net n’a pas eu de repos, entre son contentieux contre la CNIL devant le CE sur la poursuite de la navigation (référé rejeté car affaire au fond plaidée le 30 septembre prochain), son recours contre le renseignement français devant la CJUE plaidé hier et une nouvelle action contre un décret de reconnaissance faciale (à noter d’ailleurs que la CNIL n’est pas favorable à l’expérience niçoise en la matière). Notons également une décision ordonnant à Google un déréférencement dynamique de sites contrefacteurs ; un avis positif de la CADA pour plus de transparence sur les algorithmes d’allocations familiales ; la validation sous conditions par l’ADLC de la création de Salto, le “Netflix” français ; l’opposition d’Orange à la communication de données personnelles liées à des IPs obtenues en violation du RGPD par un ayant droit ; et l’obligation pour Free de cesser de diffuser BFMTV sans accord de diffusion – à noter que la situation a également été tendue avec Orange avant rétablissement.

Enfin, en vrac, notons que l’open data des décisions de justice continue à faire couler beaucoup d’encre, à la fois sur l’anonymisation des parties, sur l’anonymisation des magistrats et sur les personnes qui en seront chargées – sujet notamment évoqué par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, lors de sa prise de fonctions ; le droit à l’erreur dans les déclarations administratives expliqué ; le “.fr” fête ses 33 ans ; la Commission organise un dialogue des parties prenantes à la mise en œuvre du fameux article 17 de la Directive droit d’auteur (partage de la valeur) ; et le Parlement européen publie une étude sur la régulation de la blockchain et la CNIL une note sur les dark patterns.

Comme chaque semaine, nous vous avons sélectionné et résumé plus bas une poignée d’articles de grand intérêt, mais si vous voulez allez encore plus loin, en voici d’autres :

On se quitte sur un rap battle à propos du Bitcoin : quoi de mieux pour terminer de faire la Maj, et se dire à la semaine prochaine ?

Le Gif de la semaine


À la semaine prochaine, si on réussit à gravir cette montagne d'actu !