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Celle qui n’édite pas ses gènes – Maj du 30/01/18

Guérir le cancer d’un coup de ciseaux : c’est la promesse que porte CRISPR-Cas9, un outil de génie génétique qui permet de cibler et d’altérer les gènes avec une précision jusque-là inégalée. Mais si cette technique peut mener à la guérison de maladies qui tourmentent l’humanité depuis toujours, elle peut tout autant être utilisée pour mettre en œuvre une véritable sélection eugénique. Comme souvent, la technologie semble à peu près neutre, et c’est l’utilisation que nous en ferons qui déterminera si elle était bonne ou mauvaise. La technologie, un combat entre le côté obscur et clair de la force ? Pas si simple.

Un enjeu géopolitique de taille

Les notions de bien et de mal sont en effet très relatives selon les cultures, et des pratiques qui peuvent choquer chez nous pourront sembler normales ailleurs, et vice versa. Il en va de même pour la technologie et l’approche des tests scientifiques. C’est ainsi que deux des articles sélectionnés cette semaine traitent, au fond, de la différence d’approche entre la Chine et le combo États-Unis/Europe : la Chine a déjà testé CRISPR-Cas9 sur plus de 80 hommes et femmes (nous en sommes loin) et a procédé au clonage de primates (nous nous sommes arrêtés à la chèvre).

En effet, si les États-Unis et l’Europe n’ont pas à rougir de leurs chercheurs, bien au contraire, ceux-ci sont souvent limités dans leurs expérimentations par des normes éthiques et morales contraignantes dont le respect est assuré par des administrations vigilantes. La Chine ne connait pas ces limitations, et c’est ainsi que des outils créés aux États-Unis se retrouvent testés sur l’Homme pour la première fois en Chine.

L’innovation, un but en soi ?

L’incarnation de ces barrières éthiques est le principe de précaution, qui veut que, face à des risques de dommages irréversibles, l’on prenne le plus tôt possible des mesures effectives pour prévenir la dégradation de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation, même en cas d’absence de certitudes scientifiques. L’idée derrière ce principe est bien entendu qu’il vaut mieux prévenir que guérir, mais les détracteurs du principe arguent qu’à force de trop vouloir ménager la chèvre (non clonée, vous l’aurez compris) et le chou, le risque est de perdre la course à l’innovation.

Cela suppose évidemment qu’une telle course existe. Cependant, nous serons forcément confrontés tôt ou tard à un choix : si d’autres pays continuent à innover en faisant fi de nos principes, quelle attitude adopter ? Il faudra soit parvenir à des standards éthiques internationaux et s’assurer de leur respect, soit renoncer à nos valeurs et participer à ce qui sera bien devenu une course à l’innovation, soit renoncer à la primauté de la découverte et en subir les éventuelles conséquences.

L’actu en bref

Cette semaine, Amazon a mis un pied dans le futur en ouvrant sa première boutique sans caisse, une app de fitness dévoile des secrets défense, Édouard Philippe a précisé les règles applicables aux plateformes de type Airbnb, et 172 milliards de dollars auront été volés par des cybercriminels en 2017. Il y a également eu des remous sur la neutralité du net, avec l’immixtion de Burger King dans le débat à coups de Whoppers et les premières prises de décrets rétablissant la neutralité au Montana et à New York. En d’autres nouvelles, APB est mort, vive Parcoursup, et donc la mise en demeure de la CNIL est pour le moment close. Enfin, notons que la CJUE a suivi l’avocat général en considérant que Schrems est bien un consommateur contre Facebook, mais n’est qu’un seul consommateur et ne peut agir qu’en son nom propre, et gardons un œil sur cette question préjudicielle à propos de la surveillance de masse non ciblée.

À ne pas rater cette semaine

Sinon, on vous parle bien entendu de données personnelles, puisque le 28 était la journée mondiale de protection des données personnelles : la CNIL en profite pour fêter ses 40 ans et publier un nouveau guide de la sécurité des données personnelles, tandis que la Commission Européenne lance en grande pompe son site de mise en conformité RGPD. C’est une semaine chargée pour la Commission puisqu’elle a également sanctionné Qualcomm à hauteur de 997€ millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des puces pour smartphones en payant Apple pour maintenir son exclusivité sur les iPhones. Nous cherchons à comprendre pourquoi ce n’était pas plutôt une entente, avis à nos lecteurs spécialistes de droit de la concurrence. Une fois n’est pas coutume, un TGI bien de chez nous a également fait pleuvoir les millions en condamnant Sony Mobile, Motorola et Acer à payer 47 millions d’euros au titre de la copie privée. On conclut la sélection de la semaine avec un trio IA : (i) le deep learning est utilisé pour faire du fake porno ; (ii) l’utilisation de l’IA dans la vidéosurveillance peut conduire à une société de la surveillance permanente ; et (iii) la Suède, comme d’habitude, est un pays parfait, même quand il s’agit d’appréhender l’IA.

Enfin, nous vous proposons cette semaine une contribution originale car il s’agit d’un projet d’amendement que nous avons rédigé. Dans le cadre de la lecture du projet de réforme de la loi informatique et libertés, nous avons joué à l’apprenti-législateur et avons rédigé une proposition d’amendement pour autoriser et encadrer la justice prédictive. N’hésitez pas à rebondir sur cette proposition !

Faites la Maj, et à la semaine prochaine !

 

Signé Aeon


#justiceprédictive

#donnéespersos

#gdpr

#profilage

#laloisignéeAeon


En partenariat avec ThinkH+ et Galatea, deux think tanks consacrés à la réflexion sur la régulation et le droit des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle, Aeon a l’honneur de proposer un amendement à la nouvelle loi Informatique & Libertés aux fins d’autoriser et d’encadrer les mécanismes de prise de décision automatisée et assistée, en particulier dans le secteur de la justice prédictive. Nous avons en effet identifié des marges de manœuvre laissées par le RGPD et avons alors endossé notre plus beau costume d’apprenti-législateur pour nous livrer à l’exercice de rédaction de la loi. Le résultat est cette proposition que nous serions heureux de discuter avec vous, sur notre site ou sur cet espace dédié !

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A la semaine prochaine, avec ressorts !