La Maj d'

La newsletter d'actu techno-juridique : tous les mardis matin à 9h, faites la mise à jour !

En cliquant sur “S’abonner”, vous consentez à recevoir la newsletter d’Aeon (la “Maj”) chaque mardi matin à l’adresse email que vous avez indiquée. Les données saisies dans les champs ci-dessus nous sont nécessaires pour vous adresser la Maj par l’intermédiaire de notre prestataire MailChimp, et ne sont utilisées qu’à cette fin.

Vous consentez également à ce que MailChimp collecte, par l’intermédiaire d’un traceur placé dans l’email contenant la newsletter, des informations relatives à l’ouverture de cet email et à votre lecture de la Maj. Ces informations ne sont utilisées par Aeon qu’aux fins d’améliorer la Maj et son contenu, et ne sont partagées avec aucun tiers hormis le prestataire MailChimp.

Si vous souhaitez lire la Maj sans que ces informations soient collectées, notez que vous pouvez la retrouver à tout moment à cette adresse aeonlaw.eu/maj. Vous pouvez également vous abonner au flux RSS de cette page pour être averti de chaque nouvelle Maj dès sa parution, en cliquant ici !

Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité d’Aeon en cliquant ici.


Celle où vous n’êtes pas le produit – Maj du 27/03/18

“Si c’est gratuit, c’est vous le produit”

C’est ainsi qu’est résumée une idée désormais plus si nouvelle que ça qui consiste à mettre en garde sur l’utilisation non contrôlée de réseaux sociaux et autres moteurs de recherche dont le business modèle repose sur la publicité. Ces services en ligne non onéreux se rémunèrent sur un marché parallèle en utilisant les données personnelles collectées pour vendre des espaces publicitaires –  ce que l’on appelle des marchés bifaces, qui incitent forcément à la collecte la plus massive qui soit, au big data. D’où l’idée que ces services nous, vous utilisent en fait comme produits. Alors que la Terre entière ne parle que du scandale Cambridge Analytica qui met en exergue les dérives de Facebook (bien que cette affaire ait déjà été révélée il y a 2 ans), il est possible de réfléchir d’une autre manière à l’économie de la donnée.

La patrimonialité des données

Une idée qui a récemment fait irruption sur le devant de la scène est celle de la patrimonialité de la donnée. Poussée en France par le think tank libéral Génération Libre, la proposition vise à conférer un droit de propriété de chacun sur “ses données”. Pour Génération Libre, il s’agirait de la suite logique du RGPD, et l’effet serait de permettre de vendre ces données aux acteurs du net qui en dépendent. Ainsi, contrôle total sur qui fait quoi de la data, et liberté de vendre ou non. Outre les critiques purement logistiques que cette idée appelle, elle n’est pas non plus dénuée de défauts d’un point de vue purement juridique : la donnée est-elle un bien ? Le droit de propriété, et surtout ses composantes d’usus, fructus et abusus est-il applicable en l’espèce ? Au-delà des critiques nombreuses et justifiées que cette proposition appelle, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une alternative à l’actuelle économie de la donnée.

La rémunération du travail fourni

La conséquence directe de la patrimonialité des données serait la perception d’une rémunération lors de cette vente. D’autres penseurs imaginent une réforme de l’économie de la donnée par une rémunération pour le travail fourni. L’idée sous-jacente ici est que nous ne sommes pas les produits, mais plutôt les travailleurs des plateformes, qui ne fonctionnent que par le temps que nous y passons, et le temps, c’est de l’argent. Il y aurait alors un partage des bénéfices entre les plateformes qui auront monétisé les données et ceux qui les auront fournies, les utilisateurs. Là encore, l’idée est loin d’être parfaitement mûrie, notamment – mais pas du tout exclusivement – en ce qui concerne la répartition de cette fameuse rémunération : aurait-elle lieu au temps passé ? selon la qualité de la donnée ? comment évaluer cette dernière ?

Le retour de l’abonnement et du freemium

Ces propositions ont par ailleurs le défaut de n’apporter qu’une réponse partielle au problème : le big data y reste quasiment tout aussi big, mais on s’enrichit. Le contrepied est de proposer un retour à l’abonnement. Il est intéressant à cet égard de voir le cheminement de la presse : d’un modèle payant au numéro ou à l’abonnement, on a vu émerger de nombreux titres gratuits, pour désormais voir se réimposer un modèle d’abonnement sur une base “freemium” – un peu de contenu gratuit, puis payer pour avoir plus. Si ça marche pour la presse, pourquoi pas pour les plateformes ? Pourquoi ne pas proposer un abonnement payant en échange d’une absence de traitement de données ? Google teste déjà l’idée avec Contributor. Mais un problème demeure : ici, la donnée sera toujours traitée et conservée par Google, elle ne sera juste plus vendue à des annonceurs le temps de l’abonnement.

Traiter moins de données, respecter les règles

Il semble également possible, tout simplement, de traiter moins de données. C’est notamment ce que fait le petit moteur de recherche français Qwant : ils ne traitent ponctuellement que la donnée associée à votre recherche, et vous proposent de la pub de manière contextuelle uniquement. Simple, mais qui répond au problème – il n’en reste pas moins que, forcément, la pertinence de la publicité en cause sera forcément moindre qu’ailleurs.

Il convient en effet de rappeler un point malgré tout : si ces traitements massifs de données ont pour but principal l’enrichissement des plateformes concernées, non seulement permettent-ils de ne point bourse délier, mais ils servent également à une plus grande personnalisation de tous ces services, y compris la publicité, ce qui peut malgré tout être positif.

In fine, les principes de minimisation de la collecte, de nécessaire finalité du traitement, de base légale impérative et de protection de la vie privée dès la conception du traitement et par défaut consacrés par le RGPD semblent être un bon compromis entre l’économie de la donnée actuelle et l’une des révolutions énoncées ci-dessus. Il suffit “juste” que les acteurs concernés s’y conforment.

L’actu en bref

Après ce long édito, faisons court sur les actus de la semaine : l’AMF publie une liste noire des sites de crypto-actifs ; grosse question préjudicielle Facebook sur la portée territoriale du retrait de contenu manifestement illicite ; la Ministre des armées annonce un investissement de 100 millions d’euros pour équiper l’armée en IA ; les jeux violents n’auraient aucun impact sur la violence d’une personne ; Dropbox a réussi son entrée en bourse ; Facebook signe un accord avec la SACEM, bientôt une plateforme audio ou vidéo ? ; le nouvel impôt européen sur les géants du net se précise, mais il n’arrive pas avant 2020 ; la Chine va créer un comité de standardisation de la blockchain.

La spéciale Cambridge Analytica : Elon Musk supprime les pages FB de ses entreprises ; le mouvement #deletefacebook fait des émules ; le communiqué du G29 ; les réponses de Mark Zuckerberg.

À ne pas rater cette semaine

Au programme de la sélection de la semaine, on vous propose une critique de l’économie de la donnée par NextINpact et une explication de pourquoi Cambridge Analytica n’est pas une fuite de données par Motherboard. Pour répondre à la problématique, la Commission européenne compte faire tomber les GAFAM sous le droit de la consommation, même lorsqu’aucune somme n’est déboursée, et augmenter son pouvoir de sanction. On parle aussi de la discrimination sur l’âge chez IBM, et de la réponse législative au cas Microsoft v. FBI aux US, qui viennent d’adopter un Cloud Act critiqué. On termine avec une belle section crypto/blockchain, et trois cas d’usage très pratiques de la blockchain en banque, le traçage des utilisateurs de Bitcoin par la NSA et le soutien de la Russie au Venezuela pour créer sa propre crypto et échapper aux sanctions américaines.

Faites la Maj, et à la semaine prochaine !

Le Gif de la semaine


A la semaine prochaine, avec le tournis