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Celle qui défend ses pépites et taxe les autres – Maj du 20/03/18

Quand on se réfère aux États-Unis, on pense généralement à l’Empire State Building, à Hollywood ou encore au “football” américain, mais peu souvent au protectionnisme. Et pourtant, cette semaine, Trump a construit un mur, non pas en briques avec le Mexique, mais plutôt virtuellement avec Singapour.

Protéger l’innovation locale, un moteur économique ?

Le Président étasunien a ainsi mis le holà à un projet de fusion entre deux des plus grandes entreprises de semi-conducteurs de la planète, l’américain Qualcomm et le singapourien Broadcom, au motif que l’achat par le second du premier risquait de menacer la sécurité intérieure du pays. Oserons-nous rappeler que Broadcom est à l’origine une société américaine et que la majorité de son business se fait toujours là-bas ? Non, ce n’est pas le sujet.

La vraie raison de ce blocage, c’est bien entendu que Qualcomm est aujourd’hui l’un des fleurons de l’industrie américaine, et que même si Broadcom est toujours très liée avec les US, elle n’en reste pas moins une société étrangère qu’on ne peut voir contrôler l’une des fiertés locales. C’est la même logique qui sous-tend le décret Montebourg de 2014 : à la suite du rachat de la filière énergie d’Alstom par General Electric, Arnaud Montebourg avait obtenu par décret l’élargissement du périmètre du contrôle du Ministre des finances sur les investissements étrangers dans certains secteurs, auxquels Montebourg avait rajouté la sécurité économique et la communication électronique.

Dans les deux cas, l’idée est que les secteurs innovants sont stratégiques et qu’il peut relever de l’intérêt patriotique de préserver les pépites nationales, quand bien même cela heurterait la concurrence et le développement général de la société en question. Au fond, la protection de l’innovation par un droit exclusif, n’est-ce pas le fondement même de la propriété intellectuelle ? Les démarches ne sont pas si éloignées l’une de l’autre, en ce que le droit sert dans tous ces cas à favoriser l’innovation, mais à une échelle locale.

Taxer l’innovation étrangère, un moteur géopolitique ?

De manière assez intéressante, le même but peut également être atteint en utilisant le droit pour cette fois impacter l’innovation étrangère. On voit depuis plusieurs années se développer la pratique d’imposer des amendes astronomiques à des entreprises étrangères, et là où les États-Unis préfèrent recourir au droit bancaire (amende de 9 milliards pour BNP) ou à la lutte anti-fraude (on estime à plus de 20 milliards l’amende de Volkswagen), l’Union Européenne et la France semblent se placer sur le terrain de la concurrence.

On se souvient ainsi de l’amende de plus de 2 milliards d’euros infligée par la Commission Européenne à Google pour abus de position dominante sur l’un de ses services les moins utilisés, Google Shopping. Cette semaine, Bruno Le Maire vient d’annoncer que la DGCCRF avait assigné Apple et Google pour pratiques déloyales et abusives envers les développeurs sur leurs app stores, après avoir assigné Amazon il y a quelques temps (on notera d’ailleurs que les locaux japonais d’Amazon ont été perquisitionnés cette semaine, également pour une enquête de concurrence). Si on doute que le juge français prononcera des condamnations de plusieurs milliards, il n’en reste pas moins que l’on peut observer de nettes similarités entre les amendes BNP, Volkswagen, Google Shopping et les actions France c. Apple/Google/Amazon. Dans tous ces cas, le droit est utilisé de manière extraterritoriale pour frapper une réussite étrangère. De là à dire qu’il s’agit avant tout d’un outil géopolitique, il n’y a qu’un pas.

L’actu en bref

Cette semaine, Bruno Le Maire a aussi fait parler de lui via sa fameuse taxe européenne sur les GAFAM, dont le texte devrait bientôt être rendu public et qui devrait porter sur 3% du chiffre d’affaires mondial ; une voiture autonome (d’Uber) a pour la première fois été impliquée dans un accident mortel avec un piéton ; le Sierra Leone, dans un souci de transparence, a mené une élection partiellement basée sur une blockchain, pendant que les élections russes se passaient comme ça ; il a été dévoilé qu’une régulation accueillante pour les ICOs était en préparation à Bercy pendant que nos amis de Blockchain Partner publiaient une étude sur les enjeux juridiques des technologies blockchain ; le texte de la réforme de la justice est rendu public ; Google va bannir toute publicité pour des services liés à des cryptomonnaies ; YouTube va se baser sur Wikipédia pour lutter contre les théories du complot ; la société Theranos qui promettait des tests sanguins révolutionnaires a été inculpée de fraude ; et les Crocs ne sont plus protégées par un dessin et modèle du fait de la divulgation du dessin avant l’enregistrement – on ne sait trop qu’en penser.

À ne pas rater cette semaine

Surtout, Aeon a été à l’origine d’une proposition d’amendement à la future loi informatique et libertés, relative au champ d’application territorial de la future loi en complément du RGPD. On vous invite donc à lire cette proposition qui sera débattue au Sénat le 20 ou le 21 mars. La semaine a également été chargée en news relatives à la régulation de l’IA : on vous propose ainsi un article sur la vision chinoise d’une telle régulation, un article sur la manière dont on régule l’IA alors que celle-ci s’est déjà immiscée dans nos vies, et on vous partage un appel à candidature de la Commission Européenne pour faire partie d’un panel d’experts sur le sujet. On partage également une réflexion de la Commission sur l’approche à adopter pour la régulation des fintechs. On ne pouvait pas ne pas mentionner le décès du Professeur Stephen Hawking, dont les travaux, l’humour et le combat pour la vie resteront une source d’inspiration. Enfin, sale temps pour les GAFAM, avec un article du Guardian sur la surveillance des salariés dans ces entreprises, et des révélations sur le rôle de Facebook dans l’utilisation de données de 50 millions d’utilisateurs par une société proche de Trump.

Faites la Maj, et à la semaine prochaine !

Signé Aeon


#amendement

#gdpr

#laloisignéeAeon


Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés

Le champ d’application territorial de la Loi Informatique et Libertés, tel qu’il est envisagé par le projet de loi sur la protection des données personnelles actuellement devant le Sénat, ne nous semblait pas satisfaisant. Nous anticipons en effet que le critère retenu du lieu de résidence des personnes concernées pour déterminer quand la loi française s’appliquera en complément du RGPD soulève de nombreuses difficultés… Alors nous avons décidé d’essayer de le changer en proposant un amendement ! Déposé par la sénatrice Marie-Thérèse Bruguière, nous sommes très fiers de pouvoir dire qu’il a déjà récolté la signature de treize sénateurs supplémentaires. Les discussions en séance publique auront lieu sur les journées du mardi 20 et mercredi 21 mars. On y croit !
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Le Gif de la semaine


A la semaine prochaine, avec soif