Cette semaine, c’est la rentrée, mais l’actu tech et juridique n’a pas eu l’air d’avoir été mise au courant que les fêtes de fin d’année avaient lieu : il y a beaucoup, beaucoup à rattraper, donc on s’y met !
Une fois n’est pas coutume, on commence par la jurisprudence, parce que les juridictions n’ont pas chômé : la CJUE a été la plus prolifique : la France aurait dû notifier à la Commission européenne les obligations imposées à AirBnB de disposer d’une carte professionnelle d’agent immobilier ; les violations de licences logicielles sont des contrefaçons et peuvent ainsi être poursuivies comme telles, même si le régime de responsabilité est contractuel ; la revente de ebooks d’occasion est interdite sans l’autorisation de l’ayant droit ; et à noter aussi l’avis de l’avocat général qui considère que le Privacy Shield remplit sa fonction. Nos juridictions nationales ne sont pas en reste : le Conseil d’État a reconnu la possibilité d’engager la responsabilité de l’État en cas d’application de lois inconstitutionnelles (tout en refusant d’appliquer cette nouvelle jurisprudence en l’espèce) ; le Conseil constitutionnel a validé sous conditions #BigBrotherBercy, la surveillance de masse des réseaux sociaux par le fisc ; la Cour de cassation a confirmé la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins ; et la Cour d’appel de Paris condamne la Manif pour tous pour reprise d’un hashtag (et d’une campagne de com’) de la SPA – Brigitte Bardot 2 – 0 Frigide Barjot. À noter aussi les mises en demeure de la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive ; le CSM ne retient aucune faute à l’encontre des magistrats de la Cour de cassation soupçonnés d’impartialité ; Bloomberg condamné pour fausses informations par l’AMF (5M €) ; et Google condamné par l’Autorité de la concurrence à 150 millions d’euros d’amende pour règles de fonctionnement de sa plateforme Google Ads considérées opaques et difficilement compréhensibles – #legaldesign ?
On embraie sur les news tech : 2019 a été une « année record » en termes de violations de données ; d’ailleurs, le ministère des affaires étrangères autrichien est le dernier en date touché tandis qu’il est révélé qu’Ameli souffrait également d’une grosse faille ; Stanford publie son index 2019 sur le développement de l’IA ; et 2019 aura aussi été l’année où, mondialement, l’audience d’Internet aura dépassé celle de la télé. Dans votre feuilleton #GAF(fe)AM de l’hiver, Apple et Google sont cités dans un procès sur la mort de travailleurs mineurs (aux deux sens du terme, enfants et mineurs dans des mines de cobalt) congolais ; le Brésil condamne Facebook à une amende de 1,5 million d’euros pour Cambridge Analytica ; et Uber va transiger pour plusieurs millions sur une enquête pour harcèlement sexuel.
On termine avec une section régulation qui n’est pas en reste : depuis le 1er janvier, on ne dit plus tribunal d’instance ou de grande instance mais tribunal judiciaire – ce n’est d’ailleurs pas le seul changement et on vous incite vivement à faire le point sur les modifications entrées en vigueur – à noter par ailleurs que les avocats contestent un certain nombre de dispositions devant le Conseil d’État – en attendant, un avocat met des modèles d’actes à disposition ; après le RGPD/GDPR, le nouvel acronyme à connaitre est le CCPA, la loi californienne de protection des données personnelles – petit comparatif ; faisons le point sur la loi Avia contre la haine en ligne après son toilettage par le Sénat ; alors que le débat autour de la reconnaissance faciale continue de faire rage, Cédric O semble faire marche arrière sur Alicem ; l’AMF a délivré son premier visa à une initial coin offering en France ; et l’OMPI appelle à des contributions sur l’IA et la propriété intellectuelle.
On se quitte sur cette bande-annonce d’un jeu vidéo qui nous chagrine assez puisqu’il veut notre mort, et sur cette initiative assez drôle du Guardian : puisque Mark Zuckerberg refuse de lui accorder une interview, le quotidien britannique a entrainé un bot avec des interviews du dirigeant de Facebook et publié les réponses de son Zuckerbot. Parfois drôles, souvent incompréhensibles, et dans l’ensemble assez flippantes.
Faites la Maj tout en recevant nos meilleurs vœux, et à la semaine prochaine !