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Celle du côté obscur des données persos – Maj du 06/02/18

Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD/GDPR) arrive dans 107 jours et tout le monde s’affole, probablement parce qu’on ne parle que des potentielles amendes faramineuses qui l’accompagnent ou des efforts colossaux que la mise en conformité est censée requérir. Et pourtant, il ne s’agirait pas que la peur du gendarme fasse oublier tout le reste : la protection des données persos n’est pas que pure affaire de conformité à un texte, elle recèle des problématiques sociales, économiques, éthiques aussi, que l’actu ne manque pas, semaine après semaine, de nous rappeler.

L’enjeu à la croisée de tous les enjeux

En France, la question de l’assurance maladie évoque le trou de la sécu. En Chine, il fait plutôt penser à la pénurie de médecins – 1,5 docteurs pour 1000 habitants. Dans ces conditions, le NYT relate que les géants de l’Internet chinois Alibaba et Tencent ont d’ores et déjà pris en main la question à coup d’intelligence artificielle entrainées sur des données de santé. Le résultat : le défaut de protection de ces données (qui, en Europe, sont des données sensibles soumises à un régime encore plus protecteur) permet de rendre les médecins chinois meilleurs et d’augmenter la santé des citoyens.

Parallèlement, on apprend que l’Union Européenne tente d’influer sur l’ICANN, organe au centre du fonctionnement d’Internet. L’enjeu : la protection des données personnelles dans la base WHOIS. Concrètement, l’enregistrement d’un nom de domaine s’accompagne normalement de la divulgation de données personnelles conservées dans une base de données publiques, la base WHOIS – le meilleur ami des forces de police et des avocats en droit du numérique. L’UE veut donc faire pression pour que cette base respecte le RGPD, dont la portée territoriale accrue fait qu’il pourrait s’appliquer aux traitements réalisés par l’ICANN.

Le double sabre laser de l’UE

Les données personnelles se trouvent ainsi être au centre des enchevêtrements géopolitiques dont nous parlions les semaines passées : elles font partie des limites éthiques que nous imposons à nos développements scientifiques, tout en étant un sujet que nous tentons de faire respecter au-delà de nos frontières.

Au fond, là où le thème des amendes que permet le RGPD prend tout son sens, c’est justement lorsque l’on se rend compte de la portée géopolitique de la data. Jusqu’à présent, pour répondre aux États-Unis qui font pleuvoir des amendes en dizaines de milliards de dollars sur les banques européennes, l’UE n’avait que le droit de la concurrence. Avec le RGPD, l’UE a dégainé le sabre à double lame : mine de rien, ce petit passage en force fait que l’UE est à prendre au sérieux sur l’enjeu au cœur de tous les enjeux.

L’actu en bref

Cette semaine, le Sénat a adopté une nouvelle version du projet de loi ratifiant la réforme du droit des contrats pour un renvoi à l’Assemblée Nationale. Pour rappel, puisque le projet de loi modifie l’ordonnance, il y aura 3 états du droit à connaitre : pré-1er octobre 2016, entre le 1er octobre 2016 et l’entrée en vigueur de la loi de ratification, et post-entrée en vigueur de la loi de ratification. Puisqu’on parle de GDPR, la CNIL a sorti une nouvelle version de son logiciel pour mener des études d’impact. Niveau actualité judiciaire, l’affaire de la censure de l’Origine du Monde par Facebook arrive enfin au fond, tandis que le Conseil constitutionnel a validé le droit à l’image des domaines nationaux. A noter également le lancement d’un observatoire de la blockchain par la Commission Européenne, le vol de 530 millions de dollars en cryptomonnaies au Japon et l’autorisation de “bébés à trois parents” au Royaume-Uni (modification d’œufs de femmes portant des maladies génétiques obtenus in vitro avec l’ADN de donneuses tierces en bonne santé).

À ne pas rater cette semaine

En plus des articles sur l’intelligence artificielle en matière de santé en Chine et l’application du RGPD à la base WHOIS, on vous conseille également la lecture de la feuille de route RGPD de la Commission Européenne. Toujours en ce qui concerne la vie privée, la CNIL et l’Inria ont récompensé une mise en œuvre pratique du Privacy by Design qui vaut le détour, tandis que de l’autre côté de l’Atlantique, Whole Foods nous montre ce vers quoi le défaut de protection de vie privée peut mener : quelque chose de pas beau du tout. Le droit d’auteur est également au programme, avec une étude du CSPLA qui suggère le recours à la blockchain pour gérer la rémunération des auteurs et un article relatant les avancées des éditeurs de presse dans leur lobbying pour obtenir un droit voisin. On vous propose également de découvrir les secrets de la récente sur-réussite d’Amazon, grâce à l’IA. Enfin, Hugo vous invite à vous poser la question : peut-on avoir deux hébergeurs pour un même contenu ? Et pourquoi pas ?

Faites la Maj, et à la semaine prochaine !

Signé Aeon


#hébergeur

#lcen

#àdeuxc'estmieux


Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?

La LCEN prévoit un régime de responsabilité allégée pour les hébergeurs, c’est connu. Les sites collaboratifs permettant la mise en ligne de contenus tiers sont des hébergeurs au sens de la LCEN, c’est connu. Mais ces sites sont parfois hébergés par un hébergeur au sens technique du terme, un prestataire type OVH qui met ses serveurs à disposition. Alors, dans ce cas, qui est hébergeur ? Hugo vous répond : pourquoi pas les deux ?

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Le Gif de la semaine


A la semaine prochaine, avec câlins