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Celle qui prend les Bastilles – Maj du 14/07/20

L'actu en bref

Cette semaine, la plus grosse nouvelle ne concerne pas directement le droit du numérique ou le monde de la tech : c’est la décision du Conseil d’État d’imposer à l’État de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones de France (rien de neuf jusqu’ici, une première décision de 2017 allait dans ce sens)… sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, “le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif” commente sobrement le communiqué. Une nouvelle qui ne concerne pas directement le monde de la tech, mais qui le concerne quand même puisqu’elle touche tous les domaines ! Et pour cause, l’impact environnemental du numérique (dont on parlait d’ailleurs dans l’une de nos Maj les plus lues) est aussi un sujet d’actu de la semaine, avec les recommandations du CNNum dont l’une consiste à critiquer les forfaits d’accès à Internet illimités. Autres news en vrac : le règlement Platform to business (ou P2B pour les intimes) est entré en application le 12 juillet, voir le Q&A pour les PME ; l’état d’urgence sanitaire a pris fin le 11 juillet ; l’AFP dévoile que pendant le confinement, l’audience de minorités “anti” (vaccins, 5G, etc) a été décuplée sur Twitter ; la CNIL publie un guide sur les fameux tiers autorisés qui peuvent exiger de vous la transmission de documents contenant des données personnelles ; la CJUE considère que l’obligation de fournir une “adresse” en cas de suspicion de contrefaçon de droit d’auteur ne concerne que les adresses postales (pas IP ou email) ; et ça continue de chauffer sévère chez Ubisoft après de très lourdes accusations d’environnement sexiste.

C’est la dernière Maj avant la pause estivale, alors on se quitte sur un petit lot de curiosités pour tenir l’été : un coton-tige connecté avec caméra de 3 millions de pixels pour vous récurer les oreilles comme jaja, DEUXIEME EDITION upgradée par rapport à la première ; la découverte d’un nouveau type d’e-sport très sportif, le tour de France connecté via un vélo d’appartement (allez à 1h39 pour voir le setup) ; et un article passionnant sur le business juteux de la revente de bagages mal acheminés par des compagnies aériennes et jamais récupérés par leurs propriétaires légitimes, de quoi partir en vacances tranquilles !

Faites la Maj, et à la rentrée (a priori le 25 août) !

Vous rappelez-vous les origines de la fête nationale ? Soyons plus précis – puisqu’on ne vous fera pas l’affront de penser que vous ayez oublié la prise de la Bastille, vous rappelez-vous les raisons qui poussèrent le peuple parisien à cette extrémité ?

Pour cette dernière Maj avant les vacances, on vous propose un cours d’histoire express, et qui va dans les deux sens.

Prendre les nouvelles Bastilles

La Révolution française a pour déclencheur et première toile de fond – ce n’est pas anodin – une controverse fiscale. Toujours plus sollicitées par les préparatifs de la guerre (sur le sol des futurs États-Unis d’Amérique notamment), les finances publiques ont besoin d’un petit coup de boost ; le Roi tente alors de s’appuyer sur le Parlement pour faire voter une réforme de l’impôt, et y échoue à plusieurs reprises. C’est pour parer à cette situation que sont convoqués les fameux Etats généraux.

On vous passe ici le détail : les débats sur le vote par ordre, la sécession du Tiers État, le serment du jeu de paume – le climat politique s’embrase, et le peuple s’en mêle. Le 14 juillet 1789, une révolte s’organise à Paris ; elle prendra pour cible, au gré d’un malentendu, dit-on, sur les intentions de son gouverneur, la prison de la Bastille, symbole de l’arbitraire de la justice royale au cœur de la capitale. La Bastille est prise ; l’histoire nationale fera le reste.

Que nous apprend, en 2020, cette histoire que le cours des années a fini par apparenter à un conte moral ? Il est bien encore question d’impôts, de nos jours, mais le paradigme s’est inversé : c’est que le peuple, formellement du moins, occupe aujourd’hui le pouvoir – c’est ce qu’on appelle la démocratie. Or le peuple doit aussi lever l’impôt, et les nouveaux assujettis de même s’y opposent : on parle bien ici de la taxation des géants du numérique dont le siège n’est pas l’Union Européenne, éternel serpent de mer législatif et politique, qu’on a tant de mal à voir voter, en France et dans l’Union.

Que sont donc les nouvelles Bastilles, les nouveaux symboles d’un pouvoir arrogant auxquels achoppe la souveraineté populaire – jamais mieux représentée que par les considérations fiscales ? Elles semblent s’être déplacées sur la scène internationale, dans les mesures de rétorsion extrêmes opposées par le gouvernement américain, qui tiennent à ce jour encore en échec toute possibilité sérieuse de taxer les géants sus-évoqués.

Et la fête supranationale ?

Prolongeons la comparaison, si vous le voulez bien : si le 14 juillet 1789 signe (symboliquement) la naissance de la nation, en 2020 on s’interroge sur son sort et sa pérennité. La question fiscale, celle de la taxation des géants américains, est aussi celle de la pertinence de l’État nation comme « cellule de base » à l’échelle géopolitique, dans un monde dont les rapports de force se sont aggravés, et pas vraiment au bénéfice des vieux États traditionnels européens.

En un mot : la France – le peuple français peut-il prendre ces nouvelles Bastilles à lui seul ? Telle est du moins la voie qu’a cru devoir emprunter le gouvernement français après l’échec des négociations relatives à la « taxation des GAFAM » au niveau des institutions de l’Union. Or, et sans vouloir jouer les oiseaux de mauvais augure, il faut bien relever que les dernières tentatives du législateur français, pour faire les choses rapidement, de les faire dans son coin, sur des sujets numériques qui concernaient pourtant l’ensemble des États membres, se sont soldées par des échecs ou du moins des apories remarquables – que l’on pense loi fake news, ou plus récemment loi Avia.

Chez Aeon, unionistes convaincus, on se veut – osons le dire – fédéralistes, mais par mesure de pragmatisme : dans ce monde nouveau, aux Bastilles outre-atlantiques (et transouraliennes), la capacité à mettre en branle la prochaine grande révolution (dont on n’espère qu’elle ne sera précisément que fiscale) suppose une masse critique sans commune mesure avec celle du soulèvement parisien de 1789.

Il aura fallu la Covid-19 pour qu’un premier jalon, la dette commune, soit jeté ; gageons que d’autres suivront – et pourquoi pas, un jour, une vraie fête supranationale ?

Le Gif de la semaine


À bientôt, avec des summer bodies aussi en forme que ce robot !