La nouvelle Directive droit d’auteur a fait couler énormément d’encre, y compris dans nos colonnes. On aurait pu se dire qu’une fois adoptée, les choses se calmeraient : que nenni, elles ne faisaient que commencer. En témoigne le très houleux débat de la semaine sur la position de Google face à l’application de la loi de transposition du droit voisin des éditeurs de presse, résumée en deux mots “Paiera pas !“.

Plus royaliste que le roi

Pour rappel, la nouvelle directive droit d’auteur prend position dans le débat sur le partage de la valeur dans l’univers numérique notamment en permettant aux éditeurs et aux agences de presse d’interdire la reprise (sans contrepartie) de leurs contenus par d’autres sites Internet. Ce droit voisin du droit d’auteur, en ce qu’il ne constitue pas la reconnaissance d’un droit d’auteur (qui aurait nécessité la recherche d’une originalité, qui n’est pas forcément évidente dans tous les contenus publiés par la presse aujourd’hui), connait quelques exceptions : il reste loisible de faire des liens hypertexte vers le contenu et d’en reprendre des “mots isolés” ou de “très courts extraits” qui ne dispensent pas de sa lecture (nota : les utilisations privées sont également exclues). Tout le tollé repose sur le fait que Google a annoncé se conformer littéralement à la loi : plutôt que de payer pour indexer les contenus en cause, le géant du net a annoncé réduire leur exposition sur l’ensemble de ses services à leur plus simple appareil : un lien et le titre de l’article. Plus de résumé, plus d’images, plus de contexte, ainsi que l’interdit la nouvelle loi, à moins que l’éditeur lui-même ne fasse le choix de rétablir ces éléments de lui-même à partir d’un outil mis à disposition par Google, gratuitement, cela s’entend. Il s’agirait alors d’une autorisation explicitement consentie à Google par l’éditeur de réutiliser les contenus gratuitement. Une fois le nouvel affichage mis en place (dans quelques semaines, à l’entrée en application de la loi), il fait peu de doutes que le nombre de visites des éditeurs de presse s’effondrera, et que la tentation de revenir sur Google sera forte.

“Censure“, “position inacceptable“, “contournement de la loi” : la levée de boucliers a été immédiate et virulente. Pourtant, peu de choses paraissent mériter de tels qualificatifs en l’espèce : il est évident qu’on ne peut forcer un acteur, quel qu’il soit, à appliquer la loi d’une manière plutôt que d’une autre, tant qu’il la respecte. Si les changements de Google correspondent aux exceptions, sur quel fondement les forcer à reprendre le contenu entier et à passer à la caisse ? La situation traduit une forme de gêne : il semble que, contrairement à ce que l’ensemble des observateurs avaient prédit, se basant sur de précédents exemples allemands et espagnols où la débâcle avait été similaire, la presse et certains politiques avaient la ferme conviction que Google s’assiérait à la table de négociations pour déterminer le juste prix de la reprise des contenus des éditeurs de presse. “No way” a répondu Google, rappelant que le moteur de recherche est à l’origine de plus de 8 milliards de visites par mois sur les sites des éditeurs de presse européens et d’un fonds pour la presse de plus de 300 millions d’euros.

L’histoire se répète

Le fond du débat reste extrêmement intéressant : il est indéniable que Google produit de la valeur, et qu’une partie de cette valeur provient notamment de l’indexation des contenus de presse vers lesquels le moteur renvoie lorsque la requête de l’internaute le requiert. La question est la suivante : est-ce que Google doit être redevable envers les sites qu’il indexe pour la création de cette valeur ? On voit mal en effet pourquoi les sites de presse seraient les seuls concernés, leurs visites ne dépassant probablement pas celles d’autres sites comme les réseaux sociaux, Wikipédia ou encore Aeon. Le cas échéant, comment déterminerait-on cette rémunération ? Les éditeurs répondent que Google se rémunère grâce à de la publicité qui n’est attractive que parce que leurs contenus sont présents sur la page, ce qui, d’après les déclarations de Google, serait faux : il n’y aurait que très peu de publicité autour des articles de presse, les publicitaires ayant peu d’intérêt à choisir “mort jacques chirac” ou encore “incendie rouen” comme mots-clefs publicitaires. Se pose par ailleurs une question de légitimité de ce droit voisin, choisi spécifiquement parce qu’il ne requiert pas d’appréciation de l’originalité : est ainsi opérée une forme de privatisation de l’information, car il devient impossible de reprendre même des articles purement factuels de l’AFP – il serait intéressant de confronter ce droit voisin au droit fondamental d’accès à l’information.

Au fond, on peut voir là une situation semblable à celles des débats du milieu des années 2000 sur le “piratage” ou “téléchargement illicite” : sous la pression des ayants droit, le législateur avait adopté la loi Hadopi, dont on connait bien le bilan. Dans notre cas comme dans celui-ci, une industrie exsangue est parvenue à faire adopter un texte néfaste pour la liberté sur Internet, avec pour seule justification une perception de baisse de leurs revenus et de captation de ces derniers par le numérique. À l’époque déjà, des solutions alternatives avaient émergé et n’avaient pas été écoutées : la licence globale, forme de taxe généralisée sur les abonnements Internet, pour redistribution au prorata de la consommation culturelle – si ça vous fait penser au modèle de Spotify et Netflix, ce n’est pas une coïncidence. De la même manière, la presse européenne, dont il est indéniable qu’elle souffre, cherche un coupable tout trouvé à sa situation, sans, semble-t-il, se demander comment ses voisins du New York Times parviennent à être rentables ou comment ceux de NextINpact font pour tourner. On peut ainsi se demander si la question du partage de la valeur est la bonne. La question revient encore, comme à l’époque du téléchargement illégal, à se demander s’il faut mettre sous perfusion une industrie qui n’a pas su s’adapter au numérique (et non pas une industrie dont on se partagerait les restes morceau par morceau) plutôt que de réfléchir à de nouvelles solutions : sociétalement,combien de fois souhaitera-t-on ainsi sauver de tels marchés ?

La question est d’autant plus pertinente que la loi ainsi adoptée est inutile et néfaste. Inutile, car on voit bien que ses effets escomptés ne se produiront jamais, et ce sans surprise. Bien entendu, il est légitime de réfléchir au rapport de force entre géants du net et États et à l’effectivité de la loi face aux premiers, mais notre cas particulier est simplement un cas de mauvaise écriture et de dilemme insoluble : il était impossible, en vertu de la liberté d’expression et d’information, de ne pas prévoir d’exceptions à ce droit conçu spécifiquement pour brider le partage sur Internet, et il était évident que Google s’engouffrerait dans ces exceptions, notamment parce qu’il en a la force de frappe. Disons le concrètement, la presse européenne a plus besoin de Google que l’inverse. Les petits sites sont donc ceux qui se trouveront pénalisés : eux ne peuvent se priver du contenu perdu en appliquant les exceptions à la lettre, et devront passer à la caisse. Le consommateur, lui, ne s’en trouve pas dans une meilleure position : sur son moteur de recherche, l’information sera moins lisible et accessible, tandis que les plus petits sites qu’il consulte en pâtiront. Espérons que nous saurons nous poser les bonnes questions la prochaine fois qu’une telle situation se produira.