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Celle qui s’exprime librement – Maj du 29/05/18

Nous en parlons depuis le début : la période est à la défiance à l’encontre du numérique, et avec cette défiance vient un accroissement de la régulation. Certains textes, comme le GDPR entré en application la semaine dernière, sont en préparation de longue date. D’autres, comme la loi anti fake news ou la loi pour la protection du secret des affaires, sont en pleine phase de conception. Et avec tant d’évolutions simultanées, des frictions entre les textes sont presque inévitables.

Liberté d’expression chérie ou honnie ?

C’est notamment le cas des deux textes que nous venons de citer : quand la loi anti fake news vient imposer des obligations de transparence aux intermédiaires du net en période électorale, la loi secret des affaires étend une protection similaire à celle de la propriété intellectuelle à des informations business confidentielles, mais qui relèvent parfois du débat public – les exemples des lanceurs d’alerte sont régulièrement cités par les détracteurs du texte.

Ainsi, le Parlement est tour à tour en train d’œuvrer pour mettre de nouvelles limites à la liberté d’expression par le biais de la protection du secret des affaires et d’imposer des obligations de transparence aux plateformes pour garantir l’intégrité du débat démocratique. D’aucuns diront que la loi anti fake news est en fait elle aussi une atteinte à la liberté d’expression, en ce qu’elle incrimine une nouvelle forme de parole, mais il s’agit là de l’éternel débat entre liberté d’expression encadrée à la française et licence d’expression à l’américaine. Quelle que soit la conception de la liberté d’expression que l’on adopte, il n’en reste pas moins que d’un côté un texte oblige à la divulgation d’informations, tandis que l’autre empêche cette communication.

Numérique honni ou chéri ?

Ce paradoxe apparent reflète la relation ambivalente que nous entretenons désormais avec le monde numérique et ses acteurs. Plus le temps passe, plus les services des géants du net se développent et attirent de nouveaux utilisateurs, et plus nous souhaitons par ailleurs nous en détacher et les soumettre à plus de réglementation. Est-ce un symptôme de ce que le numérique a grandi trop rapidement, ou d’une forme de défiance croissante envers l’innovation ? Alors que des technologies comme la blockchain et l’intelligence artificielle commencent à se développer sérieusement, il serait temps de répondre à cette question afin d’appréhender ces enjeux de demain plus sereinement.

L’actu en bref

Sinon, cette semaine, c’est donc l’arrivée du GDPR : nous vous proposons de célébrer ça avec des feux d’artifice, tandis que Facebook et Microsoft annoncent l’application mondiale des règles, que Max Schrems lance les premières actions contre les GAFAM (suivi ce lundi par la Quadrature) et que le GDPR devient plus célèbre que Beyoncé. Côté tech, Samsung est condamné à payer 533 millions de dollars à Apple pour contrefaçon ; VivaTech a été l’occasion de multiples promesses des géants du numérique ; le Conseil constitutionnel a considéré que l’utilisation de PayPal pour les comptes de campagne était illicite (nous nous posions la question pour le Bitcoin). Enfin, notons l’arrivée du premier décret de la transposition de la Directive NIS, l’accord de la CMP sur le secret des affaires, la précision du projet de loi fake news par la commission des lois (et un nouveau design pour les dossiers législatifs sur le site de l’AN), et la progression de la réforme du droit d’auteur au niveau européen. A noter enfin la publication d’une nouvelle revue dédiée au droit des plateformes, Third : on peut dire qu’une telle revue arrive à point nommé.

À ne pas rater cette semaine

Cette semaine est donc placée sur le thème de la liberté d’expression, avec un article sur le paradoxe fake news/secret d’affaires, et un autre sur les limites à la liberté d’expression de Trump sur Twitter, qui ne peut bloquer des citoyens américains. La liberté d’expression, ou plutôt son absence, est également la cause de l’ire des parlementaires européens après le passage trop court et silencieux de Mark Zuckerberg et le sujet d’un article qui décrypte les 2,4 millions de demandes de droit à l’oubli adressées à Google. On se penche également sur l’impact du GDPR sur le machine learning, et sur la nouvelle personnalité du monde de la protection des données personnelles, la présidente du comité européen de la protection des données. Enfin, on se penche sur le cas de Parcoursup, par le biais de l’analyse de son code source, et sur les récentes montagnes russes du prix du Bitcoin, tellement suspicieuses que la justice américaine s’est saisie du dossier.

Faites la Maj, et à la semaine prochaine !

Le Gif de la semaine


A la semaine prochaine, avec gravité !