Cette semaine, on est obligé de commencer par parler politique, parce que le torchon brûle entre le Garde des Sceaux et les magistrats : alors qu’Eric Dupond-Moretti a annoncé vouloir filmer et diffuser les audiences, les principaux syndicats de magistrats en appellent à l’intervention du Président de la République après plusieurs polémiques, la plus importante concernant l’enquête demandée par le Ministre à l’encontre de 3 magistrats du PNF (un recours a même été déposé devant le Conseil d’État, rejeté pour défaut d’intérêt à agir). Toujours à propos de politique, mais cette fois plus proche de nos sujets, la CJUE a validé la réglementation française anti-AirBnB, relançant ainsi la bataille entre la Ville de Paris et la plateforme ; le Conseil d’État a rejeté en référé un nouveau recours contre le Health Data Hub, cette fois fondé sur l’annulation du Privacy Shield, estimant que la question relevait du fond ; la Commission dépose un recours contre la décision du TUE ayant annulé sa propre décision de redressement fiscal d’Apple en Irlande ; alors même que Google n’a pas encore déboursé un centime, les éditeurs de presse s’écharpent déjà sur comment l’argent sera éventuellement distribué ; les opposants aux commissions de Google et Apple sur leurs appstores ont créé une association – son site web ; le département de justice américain dévoile ses projets pour la réforme de la responsabilité des hébergeurs ; les enchères pour la 5G ont débuté aujourd’hui en France ; Uber gagne un sursis à Londres devant le juge et peut continuer à fournir ses services ; et c’est aussi un juge qui accorde un sursis temporaire à TikTok aux États-Unis pendant que le fameux deal Oracle-Walmart se finalise. C’est peu dire que la politique a pesé dans les sujets tech et juridiques cette dernière semaine ! Sinon, on note la plainte de l’UFC-Que Choisir contre Nintendo pour obsolescence programmée de ses manettes Switch ; l’opposition de la France aux lignes directrices de la Commission sur la mise en œuvre de l’article 17 de la directive droit d’auteur ; une étude sur la confiance envers les plateformes en ligne classe LinkedIn premier et Facebook dernier ; noyb ne s’arrête pas dans le suivi de sa victoire sur le Privacy Shield et publie un rapport sur la mise en œuvre de la décision par de grandes entreprises – et le moins que l’on puisse dire c’est qu’on y lit tout et n’importe quoi, ce qui est un excellent résumé de la situation pour la plupart des entreprises ; et la “Cour Suprême” de Facebook devrait bientôt siéger pour la première fois. On se quitte sur la non-news que, tout comme vous et nous, Jean Castex n’a pas téléchargé StopCovid.
Faites la Maj, et à la semaine prochaine !
