Aujourd’hui, nous sommes mardi 24 novembre et c’est un jour de Maj, peut-être aussi de jaM si le petit déjeuner fut anglais.
On commence, malheureusement, avec du très pas bien pour la liberté de la presse et le droit à l’information. Les manifestations contre le projet de loi de Sécurité globale et son article 24 qui cherche à réprimer le fait de diffuser des images de policiers dans le but de leur porter atteinte se sont terminées dans la violence (petite parenthèse sur l’adoption de la loi de programmation de la recherche qui réprime notamment les manifestations et le ramdam dans les facs). Si le gouvernement devra très probablement craindre un examen du Conseil constitutionnel, la Commission européenne aura tout aussi probablement son mot à dire sur le texte final. De son côté, notre ministre de l’intérieur laisse entendre l’établissement d’une liste blanche de journalistes auto-signalés à la préfecture pour bénéficier de la protection des forces de l’ordre au cours des manifestations (sans commentaire) et la CNIL n’a pas attendu longtemps pour aller voir WTF is going on. De son autre côté, notre ministre de la justice veut ouvrir la possibilité des comparutions immédiates des mis en cause pour provocation à la haine, et avance, main dans la Darmanin, sur ce projet de loi contre les séparatismes désormais dénommé “confortant les projets républicains” et dont le délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’information personnelle qu’il entend également créer boucle la boucle avec la loi de sécurité globale. Petit commentaire de Patrice Spinosi sur l’état de droit pour se remettre un peu les idées en place. Flairant l’air du temps, Facebook a pour sa part commencé d’inclure la lutte contre le contenu haineux dans ses rapports de transparence.
On reste sur tête de livre (ceux qui préfèrent livre de fesses, vous n’êtes pas au bon endroit) qui provisionne 77 millions d’euros en anticipation d’une amende de la CNIL irlandaise pour les conditions de partage de données entre Facebook et Whatsapp. L’acquisition de cette dernière ainsi que d’Instagram semble d’ailleurs être sur le point de tomber sous le feu de procédures anti-trust aux USA. Toujours côté FAGAM, Microsoft s’est récemment blindé pour répondre à Schrems II et aux dernières recommandations de l’EDPB, en s’engageant notamment à contester toute demande de communication de données provenant d’une administration, sans pour autant réussir à garder la main sur l’hébergement du Health Data Hub qui sera transféré d’ici deux ans chez un prestataire européen. Après avoir été sous le feu de critiques, Apple réduit sa commission pour l’utilisation de son écosystème de paiement (obligatoire) par les petits vendeurs d’applications mobiles. Signe qu’Amazon est désormais une force commercialo-politique d’envergure, son acceptation de reporter le Black Friday d’une semaine afin de favoriser la réouverture des commerces non-essentiels au 1er décembre a pu sauver le projet pour l’ensemble de l’industrie. Donc dites merci à la dame.
On reboucle ensuite la boucle bouclée entre les thèmes GAFAM et presse avec l’annonce de ce que les négociations entourant la rémunération des médias au titre de leurs droits voisins des éditeurs de presse touchent bientôt à leurs fins, le blog de Google se transformant, pour l’occasion, en la maison du content (+2 points dans le pot à moutarde de ceux qui ont la référence).
Sans transition aucune, comme à la télé, dans les télécoms avec la transmission des QPC de SFR et Bouygues contre les lois anti-Huawei qui ne se le disent devant le Conseil constitutionnel par le Conseil d’Etat et le rejet par cette même juridiction du recours de Free tendant à contraindre l’Etat français d’adopter un texte instaurant une compensation des frais de mesures de blocages de sites contrefaisants au bénéfice des intermédiaires techniques.
Ah, on allait presque oublier, si vous voulez comprendre comment des données de géolocalisation collectées par une application à destination d’utilisateurs musulmans se retrouvent entre les mains de l’armée américaine, c’est ici.
Et parce qu’on aime bien embêter notre monde, on coupera le sapin sous le pied d’Emmanuel Macron et de son allocation de ce soir sur l’allègement des mesures du confinement en vous précisant que vous pouvez d’ores et déjà aller acheter votre arbre de Noël.
Allez, portez-vous bien, faites la Maj et à la semaine prochaine.
