La Maj d'

La newsletter d'actu techno-juridique : tous les mardis matin à 9h, faites la mise à jour !

En cliquant sur “S’abonner”, vous consentez à recevoir la newsletter d’Aeon (la “Maj”) chaque mardi matin à l’adresse email que vous avez indiquée. Les données saisies dans les champs ci-dessus nous sont nécessaires pour vous adresser la Maj par l’intermédiaire de notre prestataire MailChimp, et ne sont utilisées qu’à cette fin.

Vous consentez également à ce que MailChimp collecte, par l’intermédiaire d’un traceur placé dans l’email contenant la newsletter, des informations relatives à l’ouverture de cet email et à votre lecture de la Maj. Ces informations ne sont utilisées par Aeon qu’aux fins d’améliorer la Maj et son contenu, et ne sont partagées avec aucun tiers hormis le prestataire MailChimp.

Si vous souhaitez lire la Maj sans que ces informations soient collectées, notez que vous pouvez la retrouver à tout moment à cette adresse aeonlaw.eu/maj. Vous pouvez également vous abonner au flux RSS de cette page pour être averti de chaque nouvelle Maj dès sa parution, en cliquant ici !

Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité d’Aeon en cliquant ici.


Celle qui est fracturée – Maj du 23/10/18

L'actu en bref

Cette semaine aura été forte en JP : en plus de la décision de la CJUE sur le responsable de la contrefaçon en cas de plusieurs utilisateurs d’un même abonnement (voir ci-dessous), on peut citer la décision du Conseil d’État de valider le fichier TES si décrié et celle de la Cour de cassation qui précise qu’une banque peut vérifier si son client n’a pas fait preuve de négligence grave en répondant à un email de phishing, tandis qu’une union de publicitaires américains cherche à obtenir une décision contre Facebook pour pratiques frauduleuses sur sa plateforme de publicités. Le contentieux est également présent derrière la mise en demeure adressée par la CNIL à plusieurs assureurs pour détournement de finalités et le plan dévoilé par Google pour se mettre en conformité avec la décision Android. A noter également le plaidoyer du contrôleur européen de la protection des données pour l’adoption d’ePrivacy, le 1er bilan post-GDPR de la CNIL sur les violations de données personnelles, la rumeur qui voudrait qu’Uber se lance dans une plateforme pour freelance, un remaniement peu glorieux pour le numérique, la signature d’engagements contre les fake news par les géants du net et les publicitaires, un nouveau plan pour être “le premier de l’IA”, cette fois par l’Ile de France, et le curieux pantouflage de l’ex vice-premier Ministre du Royaume-Uni chez Facebook. Enfin, quittons-nous sur un très très (très) long article, mais qui vaut le coup, sur les indéboulonnables de la blockchain (HODL) et sur une statistique intéressante : l’automatisation est grandement à la hausse au Royaume-Uni depuis l’annonce du Brexit.

Faites la Maj, et à la semaine prochaine !

Nous nous efforçons chaque semaine dans cette Maj, et autant que possible dans nos publications, de rendre compte des enjeux sociétaux, économiques, politiques, philosophiques et bien entendu, juridiques, du numérique. Ces questions sont au cœur des débats de notre société et de notre époque, à tout le moins lorsque l’on vit dans des villes et des pays ayant atteint le niveau de développement suffisant pour s’interroger de la sorte.

Un monde fracturé

Alors que l’accès à Internet a été reconnu par l’ONU comme un droit de l’Homme (avec la portée normative que l’on connait à ce genre de délibération), force est de constater que le développement technologique est loin d’être uniforme et partagé à l’échelle du monde, et que les questions que nous nous posons peuvent paraitre bien ethnocentrées lorsque 45% de la planète n’a pas accès à Internet. Cette réalité, qui connait le doux nom de fracture numérique, s’explique évidemment par le coût d’accès, puisque connecter une nouvelle zone requiert d’importants investissements technologiques pour relier les territoires aux câbles sous-marins chargés du transit des informations, lorsque ces câbles sont accessibles – leur mise en place est elle-même coûteuse et n’est généralement effectuée que si une perspective de profit se profile à l’horizon. Les alternatives, comme le satellite, sont tout aussi (voire plus) onéreuses. À l’échelle microéconomique, l’accès à Internet est également dépendant d’investissements en matériel, comme un smartphone ou un ordinateur : les coûts sont donc élevés, relativement parlant, pour toutes les parties concernées.

Au-delà des différences de développement, la fracture numérique s’explique par de nombreux autres facteurs : les discriminations que l’on connait dans tous les pans de la société se retrouvent dans l’accès à Internet, et les zones rurales sont moins bien desservies que les zones urbaines, tandis que les minorités peuvent pâtir d’un défaut de connexion. Et la fracture numérique ne s’exprime pas qu’en termes d’accès à Internet – lorsque l’accès est rendu possible, encore faut-il éduquer à la bonne utilisation du réseau – mais se retrouve également dans l’accès à la technologie de manière générale : automatisation et machines font partie de cette fracture technologique.

La tech juge et partie

Comme pour tout problème, le monde de la tech se propose de résoudre la fracture, et les géants de l’Internet rivalisent d’ingéniosité pour proposer des solutions qui permettront à la planète entière d’accéder à leurs services : Google veut le faire par des ballons, Facebook envisageait des drones tandis qu’Elon Musk et Richard Branson rêvent d’une galaxie de satellites. L’intérêt pour ces entreprises est évident : 45% de la population mondiale n’a pas encore accès à Internet, c’est un marché à conquérir. Mais peut-on critiquer une entreprise privée si celle-ci sert ses propres desseins en permettant d’assurer l’effectivité d’un droit de l’Homme ?

Lorsque l’entreprise en question est à la fois juge et partie et se sert de cette dualité pour en tirer des bénéfices au détriment des consommateurs, la critique est probablement bien fondée. C’est en tout cas ce qu’a décidé le régulateur des télécoms indien, qui a bloqué le déploiement des “Free Basics” du projet Internet.org. Il s’agit d’un projet mené par Facebook pour fournir gratuitement l’accès aux “sites web de base” à des populations sous-connectées, par le biais de partenariats avec les opérateurs locaux, au détriment du principe de la neutralité du net et en incluant, bien entendu, les sites de Facebook parmi ces “facilités essentielles” du web. Cet épisode met en relief le paradoxe de la tech, qui se veut parfois juge et partie : promouvoir la tech pour résoudre le problème d’accès à la tech, n’est-ce pas quelque peu cocasse ?

Le Gif de la semaine


À la semaine prochaine, avec jalousie si vous en lisez une autre !