Alors que l’inquiétude nous gagne quant à nos fêtes de Noël et sports d’hiver, l’actualité du droit du numérique et des nouvelles technologies, elle, ne connaît pas de trêve. Comment le pourrait-elle ? Dans un monde connecté, les flux ne s’arrêtent jamais – tout au plus peut-on compter les réguler, comme nous le rappellent les suites de l’arrêt Schrems II de la CJUE : une série de recommandations du CEPD concernant les fameuses “mesures complémentaires” à mettre en oeuvre pour assurer la conformité des transferts fondés sur les clauses contractuelles types, ainsi qu’une mise à jour (tant attendue) de ces clauses elles-mêmes. Comme d’habitude, et l’on s’en félicite, votre avis compte : le tout est ouvert à consultation publique, ici et là. Comme le RGPD, on le sait bien, ne fait pas tout, la régulation est aussi dans le droit de la concurrence : l’offensive Vestager vise cette fois Amazon, et il est bien question de data.
Mais y a-t-il du sens à vouloir obérer, cloisonner dans cette économie réticulaire ? On serait tentés d’en douter au vu de la confusion dans laquelle s’enfonce l’affaire TikTok outre-Atlantique – vendra, vendra pas ? Question d’instrument peut-être – il en est de plus malins qu’une injonction, et la souveraineté se joue aussi lorsque Google et OVH se rapprochent pour un open cloud européen, ou lorsque la première renoue la discussion avec le législateur unioniste autour du Digital Services Act. L’Union Européenne, d’ailleurs, est toujours au coeur de l’actualité cette semaine, qu’elle s’aime ou qu’elle se déchire : c’est d’une part un consensus sur le contrôle des dispositifs de surveillance, d’autre part la première discorde officielle entre autorités de contrôle de la protection des données, sur le cas Twitter – tout cela tandis que la CJUE n’en finit plus de nous rappeler qu’une case pré-cochée ne vaut pas consentement (mais qui donc transmet ces questions préjudicielles ?).
L’actu de la semaine, c’est aussi, en vrac, les Covid parties de petits malins annulées par Airbnb, les suites de l’arrêt Facebook de la CJUE en une injonction de retrait de contenu à portée mondiale, la réponse de l’armée quant à l’usage de Gmail dans ses rangs, et une question, comme une méditation pour votre mardi : sommes-nous en train de fabriquer des crétins digitaux ? On finira quand même cette Maj avec l’annonce d’avancées technologiques majeures, parce qu’il faut bien se faire un peu rêver : il y a bien sûr le premier vol commercial SpaceX (un lancement réussi, à la différence du satellite Taranis d’Arianespace), mais aussi la première autorisation délivrée à Honda pour un système de conduite autonome de niveau 3. D’aucuns diront privatisation de l’espace, risques de perte de contrôle – ils auront sans doute raison, mais parfois on aime bien seulement s’extasier, quitte à être un peu crétin.
Faites la Maj, et à la semaine prochaine !
