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Celle qui vous emmène dans les étoiles – Maj du 13/02/18
Lorsqu’il a écrit sa chanson “Starman“, David Bowie ne s’imaginait probablement pas, qu’un jour, un mannequin portant ce même nom en son hommage ainsi que la nouvelle combinaison de cosmonaute de SpaceX serait envoyé à bord d’une voiture de sport Tesla en orbite autour de Mars. C’est pourtant bien ce qui est arrivé la semaine dernière, à l’occasion du nouveau tour de force de la société de fret spatial d’Elon Musk : le décollage réussi de la plus grosse fusée sur Terre aujourd’hui, au moyen de propulseurs ayant déjà servi et dont les 2/3 se sont reposés sans encombre et de manière synchronisée. On vous conseille vivement de regarder les images.
Y’a pas à dire, c’est incroyable
La privatisation de l’espace
Il fut un temps où “la course à l’espace” était l’une des concrétisation de la Guerre Froide. Aujourd’hui, le terme désigne plutôt la course à l’innovation, et surtout, à la conquête d’un marché entre des entreprises privées telles que SpaceX de Musk ou Blue Origin de Bezos. Pour les entrepreneurs, l’espace est désormais un marché comme un autre qui n’attend qu’à être investi. SpaceX est ainsi un prestataire pour la NASA, qui envoie des satellites au moyen de ce sous-traitant moins coûteux puisqu’il recycle ses engins. Mais le marché est balbutiant : il y a une myriade d’industries, comme celles du tourisme ou de l’extraction de minerais, qui attendent. Qu’on ne soit donc pas surpris si l’administration Trump propose la privatisation de la Station Spatiale Internationale : il semble bien que l’espace n’est plus une question de souveraineté depuis que son aspect géopolitique s’est effondré avec le Mur.
Qui va se charger des poubelles ?
Pourtant, il reste des questions de souveraineté à régler. Notamment, qui est responsable des déchets qui gravitent autour de la planète, comme la Tesla de Musk ? Celle-ci ne servait pas qu’à faire rire et émerveiller : tous les vols tests de fusées sont effectués avec de faux poids pour simuler les conditions réelles de vol. Ces faux poids sont ensuite déchargés parmi la ceinture de déchets, débris et satellites morcelés qui est déjà bouclée autour de notre planète. Si le plan de Musk est bien de coloniser Mars, il faudra d’abord faire en sorte que le décollage de la fusée puisse avoir lieu sans heurter une montagne de déchets spatiaux. Ce sujet n’est pas un trou noir juridique, mais c’est tout comme : il existe des comités, des règles de bonne conduite et même un traité de l’espace qui rend chaque État responsable des éléments qu’il a lui-même envoyés. Comme SpaceX n’est pas (encore ?) un État, le texte est difficilement applicable.
Un certain nombre d’États ont adopté des règles en la matière, mais on est alors confronté au sempiternel problème de l’effectivité du droit national en dehors de ses frontières – ce n’est pas peu dire, en l’occurrence, puisqu’on parle là d’aller au-delà même de la notion de frontière. Surtout, ces règles ne résolvent pas le problème plus profond : le préjudice ici n’est pas corporel ou matériel, il est écologique. Et là encore, si ce préjudice est reconnu en France depuis plusieurs années (on pense notamment à l’arrêt Erika), c’est loin d’être le cas ailleurs sur Terre. Peut-être est-ce l’occasion de refaire de l’espace un enjeu de souveraineté ?
Sinon, l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi RGPD et l’a donc renvoyé au Sénat. Nous risquons donc d’être prêts à temps pour le 25 mai. A ce propos, c’est bientôt le GDPR ? On vous donne la réponse ici. Toujours en ce qui concerne notre Parlement, le Sénat a mené cette semaine une audition sur la blockchain, et celle-ci se résume en un seul mot : incompréhension. Dommage, alors que la France est à la pointe sur la législation dans ce domaine. Niveau jurisprudence, on évoque la perte de caractère privé de messages Facebook laissés ouverts à la vue de tous et les conclusions de l’avocat général dans la dernière affaire Louboutin devant la CJUE. Enfin, on évoque la mobilisation des FAI pour la cybersécurité, et surtout, le décès de John Perry Barlow, dont la vision de l’Internet, éternellement optimiste, nous serait bien utile aujourd’hui.
Le GDPR arrive bientôt, mais quand exactement ? Afin de garder un œil sur l’arrivée prochaine (dans 100 jours exactement) de la réforme du droit des données personnelles au niveau européen, Aeon vous propose un outil simple mais efficace : le site web estcequecestbientotlegdpr.fr, qui répond à cette question, tout en vous donnant des pistes – à la Aeon, bien sûr – d’occupations pour le temps qu’il vous reste.
S’il y a quelque chose que l’on ne peut retirer à Musk, c’est peut-être sa capacité à avoir rendu à notre époque une certaine idée de grandeur et d’ambition. Alors qu’en 2007-8, le monde connaissait son événement le plus économiquement déprimant depuis près d’un siècle, et que depuis, beaucoup des meilleurs cerveaux de la planète mobilisaient leurs ressources à comprendre comment faire en sorte que les gens cliquent plus souvent sur des publicités, Musk nous promet quant à lui d’aller sur Mars et de faire de l’homme une espèce interplanétaire. Et, malgré des deadlines qui se révèlent souvent trop optimistes, il y avance. C’est ainsi que la semaine dernière, Space X a réussi son premier vol test de sa fusée la plus puissante à ce jour, le Falcon Heavy, ridiculisant au passage l’intégralité de l’industrie spatiale. L’objectif de ce vol ? Retourner les 3 lanceurs de la fusée sur le plancher des vaches – 2 d’entre eux ayant réussi à revenir – mais aussi mettre une Tesla en orbite géostationnaire. Il y a donc désormais un coupé rouge habité d’un mannequin qui écoute Space Oddity de David Bowie volant au dessus de nos têtes. Lunaire…
Sous quelles conditions un employeur peut-il accéder aux correspondances entretenues par son salarié via l’outil de travail ? A cette question d’apparence simple, la jurisprudence apporte depuis plusieurs années une réponse façon impressionnisme : d’espèce en espèce, il n’est pas toujours aisé de dégager un schéma d’ensemble. Nouvelle pierre à l’édifice avec cet arrêt de la cour d’appel de Toulouse, jugeant en substance que les correspondances perdent leur caractère privé, et la protection y associée, dès lors que l’employée avait “délibérément” laissé sa session Facebook ouverte aux yeux de tous. Le critère, qui relève de l’élément intentionnel, paraît de bon sens ; il n’est cependant, à l’évidence, pas de nature à faciliter les enjeux probatoires au coeur de la question précitée…
Du nouveau dans le contentieux du chausseur français qui tente inlassablement, et ce depuis plusieurs années, à protéger ses semelles rouges. A l’occasion d’une question préjudicielle en interprétation de la directive marque, la CJUE doit se prononcer sur le champ d’application des motifs absolus de refus/nullités, plus particulièrement sur la notion de « forme donnant une valeur substantielle au produit », et ainsi déterminer si l’association d’une forme à une couleur est susceptible d’être protégée. Dans un premier jeu de conclusions, l’avocat général avait émis un avis défavorable à Louboutin. Après la réouverture des débats et la tenue d’une seconde audience, ce qui peut se comprendre au regard de l’enjeu et de la complexité de la question posée, l’avocat général a déposé des conclusions complémentaires afin d’affiner sa position sans qu’elle n’ait pour autant substantiellement changée. On y discute normativité avec des réflexions sur la relation entre directive et règlement d’exécution et sur le droit transitoire, on y manipule également des concepts à un haut niveau d’abstraction, tout en mettant en œuvre la rationalité typique du droit unioniste : l’interprétation téléologique. Bref, des développements à lire car l’arrêt à intervenir constituera une avancée importante du droit des marques.
Un heureux récapitulatif de ces quelques jours de débats riches (très riches) autour de la mise à jour de la loi Informatique & Libertés : si finalement peu d’amendements ont franchi avec succès l’épreuve du scrutin (âge du consentement des mineurs, action de groupe réparatrice, suppression – enfin – du dispositif de “récupération des données”, doublon du GDPR, prévu par la loi Lemaire), d’autres n’ont pas eu cette chance, et c’est tout aussi instructif. Exit, donc, l’amendement anti-moteur de recherche par défaut, l’amendement patrimonialisation des données, ou encore l’amendement “présomption de conformité” pour les traitements autorisés avant le 25 mai. Direction à présent le Sénat, ou même en procédure accélérée, gageons-en, les propositions et les discussions seront tout aussi nombreuses.
Alors que dans le sprint final le GDPR est sur toutes les lèvres, on en oublierait presque l’autre grand chantier du moment, qui évolue à l’ombre de son grand frère : celui de la cybersécurité. Après la transposition de l’importante directive NIS, le gouvernement s’attaque à la mise à jour de la loi de programmation militaire, dont le volet cyber s’épaissit d’année en année. Le projet de loi prévoit une nouvelle obligation de screening à la charge des opérateurs télécom, qui devront rapporter les menaces identifiées à l’ANSSI, dont les pouvoirs se retrouvent étendus d’autant. Parallèlement, une “Revue stratégique de cyberdéfense” vient préciser l’action française en matière notamment de cyber-renseignement, dans un contexte géopolitique de plus en plus troublé ; on lira avec intérêt ses recommandations dans une version déclassifiée présentée par Mounir Mahjoubi… à Station F.
Il en est de ces figures protéiformes comme les 60’s et les 70’s pouvaient si bien les produire. Il y a quelques jours, John Perry Barlow nous a quitté à l’âge de 70 ans. C’est l’occasion de (re)découvrir cette figure de proue de la défense des libertés numériques (il a notamment fondé l’Electronic Frontier Fondation), ce grand vulgarisateur et évangéliste des technologies (il écrivait régulièrement pour Wired et le NYT) mais aussi cet ancien parolier des Grateful Dead, groupe iconique de la Bay Area. Cet article, écrit par un des amis proches de Barlow, laisse entrevoir à quel point il fascinait et captivait ses pairs.
Le Sénat a eu récemment l’occasion de connaître sa querelle des Anciens et des Modernes lors d’une audition sur la blockchain où régulateurs et acteurs de l’industrie se sont succédés pour présenter les enjeux de cette technologie dans le monde de la finance. Certains se sont concentrés sur les potentiels qu’offrent les cryptomonnaies, les ICOs ou les smart contracts, d’autres sur les risques importants en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ou encore de stabilité financière. Par delà cette confrontation, tous se sont au moins accordés sur le fait qu’il était nécessaire de clarifier les régimes applicables aux différents actifs sur la(les) blockchain(s) et opérations effectuées sur eux, simple question de sécurité juridique. En revanche, celle de savoir si l’évolution de la réglementation sera facilitante ou contraignante reste entière.
