La Maj d'

La newsletter d'actu techno-juridique : tous les mardis matin à 9h, faites la mise à jour !

En cliquant sur “S’abonner”, vous consentez à recevoir la newsletter d’Aeon (la “Maj”) chaque mardi matin à l’adresse email que vous avez indiquée. Les données saisies dans les champs ci-dessus nous sont nécessaires pour vous adresser la Maj par l’intermédiaire de notre prestataire MailChimp, et ne sont utilisées qu’à cette fin.

Vous consentez également à ce que MailChimp collecte, par l’intermédiaire d’un traceur placé dans l’email contenant la newsletter, des informations relatives à l’ouverture de cet email et à votre lecture de la Maj. Ces informations ne sont utilisées par Aeon qu’aux fins d’améliorer la Maj et son contenu, et ne sont partagées avec aucun tiers hormis le prestataire MailChimp.

Si vous souhaitez lire la Maj sans que ces informations soient collectées, notez que vous pouvez la retrouver à tout moment à cette adresse aeonlaw.eu/maj. Vous pouvez également vous abonner au flux RSS de cette page pour être averti de chaque nouvelle Maj dès sa parution, en cliquant ici !

Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité d’Aeon en cliquant ici.


Celle qui retient son souffle – Maj du 21/04/19

L'actu en bref

Cette semaine, la news majeure n’est pas la fin de Game of Thrones ni la pétition à 1,1 million de votes pour refaire la dernière saison, mais bien la guerre commerciale entre les US et la Chine a ravagé le monde de la tech : Donald Trump a fini par prendre un décret interdisant le commerce avec toute société qui constituerait une “menace” pour les États-Unis, et a placé Huawei sur la liste des sociétés qui constituent une menace. Le résultat ne s’est pas fait attendre longtemps : Intel, Micron, Qualcomm, WD et surtout Google ont annoncé cesser les échanges avec le géant chinois. Pourquoi “surtout” Google ? Parce que Huawei a vendu 30% des smartphones européens du premier trimestre 2019, tous des smartphones Android équipés des logiciels Google (Play Store, Gmail etc) et des mises à jour du géant. Sans ce partenariat, c’est 0 applications et la version open source d’Android, autant dire beaucoup moins de choses, et se pose déjà la question de l’avenir de Huawei sur le vieux continent. Plus largement, c’est l’avenir du web qui se joue : belle analyse du Monde sur la question. Sinon, notons l’appel de Christchurch, un appel contre la haine en ligne lancé par la France et la Nouvelle-Zélande, la concrétisation de la loi Avia contre cette même haine, Qwant le moteur de recherche européen est anti-Google, mais pas anti-GAFAM puisqu’il se rerapproche de Microsoft, la CNIL met en ligne un kit à destination des développeurs, la directive droit d’auteur est bien parue au JO et, surprise, il semblerait que les juristes ne soient pas technophiles. Côté tech, la ville de San Francisco interdit la reconnaissance faciale, Google utilise Gmail pour traquer vos achats, Facebook n’arrive plus à recruter comme avant, Chelsea Manning de retour en prison et une faille de sécurité sur WhatsApp est corrigée tandis qu’une nouvelle affectant nos processeurs est révélée. On se quitte sur la mort de Grumpy Cat et le premier whisky coproduit par une IA.

Faites la Maj, et à la semaine prochaine !

Peu d’affaires sont aussi médiatiques et suivent un parcours judiciaire aussi compliqué que l’affaire Vincent Lambert, et pour cause : au travers du bras de fer entre plusieurs membres d’une famille déchirée sur le destin de l’un de ses membres, c’est bien la question de la définition de la vie et de la mort qui nous est collectivement posée.

Le double épuisement de toutes les voies de recours

Vincent Lambert avait 32 ans lorsqu’un accident de moto l’a plongé dans un état végétatif. Toute la question qui occupe désormais sa famille, son équipe médicale et les nombreuses juridictions saisies est de savoir s’il faut continuer à lui prodiguer des soins de maintien en vie, en espérant une amélioration de son état, ou si l’arrêt du traitement doit être prononcé, pour le laisser doucement partir. Le parcours judiciaire de la question est particulièrement remarquable : après être montée une première fois jusqu’au Conseil d’État en 2014, qui s’était prononcé en faveur d’un arrêt des soins, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait été saisie et avait prononcé un gel de la décision le temps qu’elle statue, pour finir par valider la décision du Conseil d’État. Peu ou prou le même parcours judiciaire vient d’être réitéré, le Conseil d’État et la CEDH ayant tous deux récemment rejeté des recours visant à maintenir Vincent Lambert en vie. L’affaire s’est emballée ces deux dernières semaines avec un appel au Président et la saisine du Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU. Alors que les soins avaient été interrompus lundi 20 mai au matin, la Cour d’appel de Paris a ordonné le soir même la reprise des traitements dans l’attente d’un avis, pourtant non contraignant, de ce comité.

On saisit ainsi au travers de ce parcours judiciaire hors du commun à quel point le débat qui fait actuellement rage dépasse le cadre de cette famille. Cela fait maintenant un certain temps que les avancées de la médecine et de la technique nous permettent de maintenir les fonctions vitales d’une personne en état végétatif, toute la question étant de savoir si cela est souhaitable ou non. Le fait de parler de “maintien en vie” est déjà, en soi, une prise de position : est-ce que le fait de respirer et d’être nourri artificiellement est un état de vie ? À l’inverse, comment prendre la décision, et, d’une certaine façon, le risque, de dire qu’il faut cesser tous efforts ? À l’occasion d’une réflexion sur la mort numérique, nous avions déjà eu l’occasion de revenir sur la complexité qu’il y a à définir la vie et la mort dans la société moderne, et le cas de Vincent Lambert ne fait que confirmer à quel point les cartes sont rebattues.

La défaite du droit

Le droit n’apporte d’ailleurs que peu de réponses. Dès 2005, la loi Léonetti avait prévu une obligation de cesser les soins “lorsqu’ils résultent d’une obstination déraisonnable” et une faculté de les cesser “lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu’ils n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie“. La lecture de ces critères donnerait des sueurs froides à tout juriste : comment assurer la mise en œuvre de dispositions aussi floues et larges ? Elles n’apportent surtout aucune aide à la définition de la vie, si ce n’est qu’elle peut être maintenue artificiellement, ce qui semble indiquer qu’un état végétatif reste, juridiquement, un état de vie. La loi Léonetti était allée plus loin : elle avait également prévu la possibilité d’une “sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès” dans des cas incurables. Qu’il s’agisse de la faculté de cesser les soins ou de l’euthanasie, le texte confère à chacun la possibilité de décider pour soi-même en exprimant des directives anticipées – s’il y a une leçon à retenir de cette affaire, c’est bien qu’il est souhaitable d’énoncer clairement de telles directives sur un support durable, afin d’éviter les déchirements que connait aujourd’hui la famille Lambert.

Nos questions quant à elles restent comme bien souvent sans réponses : si des directives avaient permis de trancher le cas de Vincent Lambert dans un sens comme dans un autre, la question se serait posée avec un autre cas. In fine, c’est bien le rôle de la médecine moderne qui est remis en question : pendant des siècles, le médecin avait pour unique charge la guérison des malades, dans la mesure de ses capacités. Le vaccin a le premier rebattu les cartes en permettant une prévention massive. Aujourd’hui, la chirurgie esthétique permet de subir des opérations dans un but non thérapeutique. Les progrès phénoménaux de ces dernières années ne peuvent que permettre d’espérer d’autres avancées majeures, ce qui nourrit de nombreuses réflexions sur l’avenir de la médecine. On pense ainsi au mouvement transhumaniste, dont l’un des buts est de considérablement allonger la durée de vie, voire l’étendre indéfiniment. Dans cette attente, dans cet espoir, peut-on cesser de traiter des malades qui pourraient être sauvés par la suite, quand bien même cette question ne se posait pas il y a quelques années ? Inversement, combien de temps attendre des avancées scientifiques avant de cesser les traitements ? Y a-t-il un droit au maintien indéfini en vie dans l’espoir d’une renaissance, comme une forme de cryogénisation ? Les réponses ne peuvent venir que d’un débat collectif, à l’instar des échanges sur les réformes des lois bioéthiques, mais il faut leur trouver des réponses rapidement : ce ne sont que les questions d’aujourd’hui, alors que déjà, les questions de demain commencent à se poser, les premières étant de savoir si le vieillissement lui-même peut être considéré comme une maladie et, le cas échéant, qui veut vivre pour toujours ?

Signé Aeon


#rgpd

#obligationd'information

#souriezvousêtesfichés


Afin de permettre à la personne concernée d’exercer ses droits sur ses données, le RGPD prévoit une obligation d’information pesant sur le responsable de traitement. Lorsque les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, l’information doit être communiquée “au moment où les données en question sont obtenues” (article 13), mais qu’en est-il lorsque les données ont été obtenues d’une source externe (comme par exemple pour un moteur de recherche) ? C’est à cette question que Hugo vous propose de répondre aujourd’hui, ce pendant qu’Adrien répond aux questions des Affiches Parisiennes pour faire le point 1 an après l’entrée en application du RGPD.

Lire l'article

Le Gif de la semaine


À la semaine prochaine, lue à l'envers !